Et s’ils comptaient sur la Cour européenne des Droits de l’homme pour abolir la loi anti-burka ?

Le Chatelain, dans sa brève à propos d’André Gérin et la loi anti-burqa disait qu’il était sûr qu’ils allaient abroger cette loi. Possible, mais possible également qu’ils se contentent d’un abrogation tacite en donnant pour consigne de ne pas poursuivre (notamment en considération des difficultés à faire respecter cette loi à cause de violences contre la police dont les juridictions se font l’écho)…

Ce député-maire PC a eu le courage à l’époque, quand même, de poser rien de moins que la question de la compatibilité de la burqa donc d’une pratique de l’islam avec les lois de la République et le principe d’égalité des hommes et des femmes (inscrit dans le Préambule de la Constitution de 1946, par où l’on voit que cet homme ne s’est pas trahi, car ce texte est d’une inspiration socialiste notoire, à une époque où le PC était un parti important).
Ces motifs ont été mis en avant avant même d’aborder d’autres questions comme la sécurité publique qui rend vraiment impérieuse pour la sécurité de tous l’interdiction du voile intégral lors du vote de la loi.
La loi a été approuvée par le Conseil constitutionnel le 7 octobre 2010 pour sa défense des principes d’égalité et liberté républicaine, bref deux des trois piliers de la devise républicaine et des notions essentielles à la République française.
Alors chapeau à M. Gérin.

Mais l’offensive risque de venir d’ailleurs : la Cour européenne des droits de l’homme.

Cela « nous pend au nez » et c’est un moyen assez perfide d’y arriver… on verra bien comment cela évoluera mais je ne pense pas qu’il y aura une abrogation pure et simple par le Parlement à l’initiative du gouvernement par exemple.

Je ne vois d’abrogation possible politiquement qu’après une condamnation de la France dans les années à venir. Pour l’instant, une décision du 1er juillet 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme ne prescrit aucune abrogation, donc rien n’expliquerait un changement de cap… sauf à considérer que la Turquie influencerait désormais beaucoup la Cour européenne des droits de l’homme, alors que la décision de 2014 est critiquée car très ambiguë, elle laisse planer une épée de Damoclès sur la France.

Sans la condamner néanmoins dans le cas dont elle était saisie, un revirement est possible…

La Cour n’est pas loin de le faire car elle reprend l’idée de la sociologue dont il est question dans l’article (mais j’imagine que d’autres font de même), à savoir qu’interdire le voile intégral, c’est porter atteinte à la liberté des femmes. C’est une idée bien ancrée dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, alors qu’en France actuellement le Conseil constitutionnel a une vision opposée et considère plutôt qu’il opprime la liberté des femmes. Points de vue fondamentalement divergents mais jusqu’à preuve du contraire, c’est le Conseil constitutionnel qui a le dernier mot… c’est-à-dire que la convention européenne des droits de l’homme peut être dénoncée et à titre personnel je suis désormais convaincu qu’il faut le faire, car nos Révolutionnaires ont déjà dès 1789 posé tous les principes essentiels pour défendre nos droits fondamentaux.

Juste à titre de remarque, la loi interdit en fait tout dispositif couvrant intégralement le visage. Elle a été édulcorée par le Parlement après la proposition de M. Gérin. De même, dans la proposition que j’ai rédigée et qui est en ligne pour le cas du voile porté en examen universitaire ou concours, c’est tout couvre-chef dissimulant les oreilles, y inclut le voile ou le bonnet, qui est visé. Je vous invite à transmettre la lettre à vos députés et sénateurs ainsi.

Maxime

Note de Christine Tasin

Le recours au Conseil constitutionnel va devenir de plus en plus risqué si, comme des rumeurs le disent, Hollande se débarrasse de  l’encombrante Taubira en la nommant Présidente du dit conseil…

On sait déjà que le recours à la Cour de Cassation va lui aussi devenir très indécis pour les islamophobes, puisque depuis 2014 c’est l’islamolâtre Bertrand Louvel qui la préside… Bertrand Louvel a, entre autres, soutenu devant la commission parlementaire sur le voile intégral que porter le niqab relèverait de la liberté individuelle et que la France devrait respecter l’engagement de Charles X en Algérie envers les musulmans : « nous respecterons votre religion et vos femmes ». Il a même osé ajouter : « la France était en Algérie, maintenant l’Algérie est en France, je ne vois pas la différence« .

Bref, notre constitution et nos lois nous protègent en principe mais par le pouvoir donné aux chefs d’Etat de nommer ceux qui sont chargés de veiller à ce qu’elles soient respectées, elle peuvent être bafouées. Quant à la juridiction européenne des Droits de l’homme… gangrénée par les droitdelhommistes, la Turquie, le lobby de l’OCI (57 pays musulmans)… elle ne vaut guère mieux, sans compter que son existence est une monumentale gifle jetée à la face des nations, à la face des peuples.

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