Sous Macron perdure tout d’abord cette notion si contestable qu’est la “profession libérale”.
Cette notion est une honte en soi !
Issue du XIXème siècle, du règne de la bourgeoisie, d’abord sous les auspices d’une monarchie qui vivait ses derniers moments, puis sous ceux de la République des notables, la profession libérale relevait d’un état d’esprit très contraire aux valeurs solidaristes de 1789.
D’abord, le professionnel libéral n’est pas Monsieur ou Madame, mais Docteur ou Maître. Un titre qui le place au-dessus des autres professions, aussi utiles soient-elles à la société. On ne mélange pas torchons et serviettes, destins obscurs et destins illustres, fils de bonne famille et enfants du caniveau.
Ensuite, le professionnel libéral exerce “un art” et non un vil métier. Ce pourquoi il est hors de question de dire qu’il perçoit le prix d’une prestation.
On parlera d’honoraires -même famille de mots qu’honneur, le professionnel libéral travaillant pour l’honneur, même s’il s’en met plein les poches- émoluments, frais…
La République populaire du XXème siècle n’a pas réussi à renverser ces mentalités surannées et l’organisation de ces professions objectivement au service d’un intérêt général qui est fondamentalement contraire à l’idée d’indépendance revendiquée par des professionnels faussement libéraux.
Car où est le libéralisme quand les revenus de ces personnes sont dus à des situations de monopole – donc organisées par l’Etat interventionniste – ainsi qu’à des financements publics – en premier lieu, la Sécurité sociale pour les professions libérales de la Santé, mais encore l’Aide juridictionnelle pour les avocats par exemple défendant les pires ordures.
Libéralisme ? Mon cul !
L’Etat sert d’assurance tout risque et il faut vraiment ne pas être doué pour arriver à mettre en faillite une pharmacie par exemple -cela arrive cependant...
Tels des acrobates ayant un filet, rendant le spectacle moins excitant, la plupart des professionnels libéraux se vautrent dans l’argent comme Picsou chez Disney sans prise de risque réelle.
Beaucoup ont des revenus annuels à 6 chiffres pendant que la plèbe mange les miettes et doit combler “le trou de la Sécu” dû à des trains de vie pharaoniques.
Pour Macron, qui compte de nombreux professionnels libéraux dans sa famille d’origine et par alliance, ce n’était pas assez.
Il a développé le statut des “holding SPFPL”, véritables machines à faire des gros sous.
On n’y reconnaît plus guère l’idée de rapport humain de bienveillance dans le domaine de la santé ou de surveillance de la bonne défense juridique des intérêts des citoyens. Cela sent la financiarisation à outrance…
Les professionnels libéraux pouvaient déjà de longue date s’associer entre eux, créer des sociétés. Soit.
Mais avec les holdings SPFPL, c’est un pas de plus qui est franchi. On est dans le domaine de la spéculation autour du droit et de la santé qui, loin d’être les activités nobles qu’elles avaient pu être, deviennent des secteurs économiques.
Nobles en Occident car très liées aux valeurs du christianisme notamment.
Tout cela va de pair avec ce qu’on connaît dans les déserts médicaux où il ne reste plus que la téléconsultation pour se faire soigner rapidement.
Les professionnels libéraux bénéficient de grandes largesses statutaires malgré le caractère sensible des domaines où ils interviennent.
Lors d’une vente, par exemple, le notaire doit conseiller également le vendeur et l’acheteur pour que chacun contracte de manière éclairée et soit le plus loyalement informé.
Mais de nos jours, il devient courant que le vendeur ait son propre notaire et l’acheteur le sien, ce qui en soi est une hérésie car le notaire, contrairement à l’avocat, devrait être garant de la sauvegarde de la loyauté des relations sociales qui participe du pacte républicain…
C’est d’ailleurs pourquoi le notaire est et demeure un “officier public” sans être fonctionnaire pour autant, ce qui là encore est très contestable (https://resistancerepublicaine.com/2023/03/13/macron-et-les-notaires-la-republique-cocufiee/), d’autant plus que de nombreuses “planches pourries” ont montré les limites de ce système.
On a banalisé l’idée que le notaire ne serait que rarement impartial…
Avec les SPFPL, la concentration des capitaux devient un moyen de gérer l’activité privée des professionnels du droit et de la santé. C’est le capitalisme poussé à l’extrême dans ces secteurs sensibles.
Le SPFPL devient un moyen pour les professionnels libéraux d’investir leurs grosses économies dans des structures particulièrement rentables où ils ne travaillent pas ! Et ce placement leur est réservé !!
Véritable privilège, n’est-il pas ?
Ainsi, les sociétés de professionnels libéraux, qui pouvaient avoir leur raison d’être (c’est quand même appréciable quand 3 médecins sont associés d’un même cabinet de pouvoir compter sur les 2 autres quand le sien est en congés) à une échelle encore humaine.
Mais avec le système mis en place par Macron, on n’en est plus là puisque, par exemple, un médecin établi en Suisse, Italie, Moldavie, Estonie ou sais-je encore, pourra mettre de l’argent dans la SPFPL qui financera le cabinet médical français avec, naturellement, un droit d’obtenir un retour (important) sur son investissement réservé… !
Car la SPFPL demeure un placement réservé aux professions libérales et ce, dans tout l’Espace européen.
Peuvent aussi y souscrire des retraités de ces professions, ainsi que leurs descendants (qui donc ne sont absolument pas médecins!).
On ne peut pas dire que ce soit une nouvelle “fraîche” car cela date d’une loi de 2015 initiée par Macron, et même la loi MURCEF qui crée les SPFPL date de 2001. Mais j’ai eu l’idée de faire cet article après avoir constaté qu’il y a de plus en plus de SPFPL en France !
Tu m’étonnes que les intéressés sont parmi les premiers à militer pour LREM…
Les évolutions de la loi MACRON pour les SPFPL
Les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) ont été créées par la loi MURCEF du 11 décembre 2001.
Depuis l’adoption de la loi du 11 février 2004, la SPFPL peut entreprendre des activités accessoires en relation directe avec son objet et destinées exclusivement aux sociétés ou aux groupements dont elles détiennent des participations.
La SPFPL constitue donc la holding des professions libérales.
La loi du 6 août 2015, dite loi Macron, a fortement libéralisé le régime des SEL et SPFPL de professions juridiques, comptables et judiciaires.
L’objet de la présente fiche pratique est de lister de manière synthétique les principaux apports de la loi MACRON et de ses décrets d’application sur la SPFPL.
L’avocat associé d’une SEL n’est plus tenu d’exercer sa profession de façon exclusive au sein de la société
Les membres d’une profession juridique ou judiciaire (avocat, huissier, notaire, commissaire-priseur, administrateur ou mandataire judiciaire) peuvent se grouper au sein de n’importe quel type de société autre que celle conférant aux associés la qualité de commerçant.
La possibilité pour un notaire, un huissier ou un commissaire-priseur d’exercer une autre activité professionnelle, au sein ou en dehors de la société, est admise sous réserve :
- qu’aucune disposition ne l’interdise,
- que cette activité soit exercée à titre accessoire,
- qu’elle soit compatible avec la mission du professionnel et avec les règles de déontologie de la profession.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à lire notre fiche pratique concernant l’intérêt de la SPFPL.
Les SEL de notaires, d’huissiers de justice ou de commissaires-priseurs peuvent désormais être titulaires de plusieurs offices.
Assouplissement des règles sur l’actionnariat des SEL et SPFPL suite à la loi MACRON
La loi Macron permet notamment que la majorité du capital et des droits de vote d’une SEL exerçant une profession juridique ou judiciaire soit détenue par une personne n’exerçant pas la même activité que la société mais l’une quelconque des professions juridiques ou judiciaires.
Pour l’ensemble des professions libérales, le capital et les droits de vote sont ouverts dans la limite inférieure de 50% à toute personne physique ou morale établie dans un autre Etat de l’Union Européenne ou en Suisse, qui exerce la même profession que celle de l’objet social et, s’il s’agit d’une société, qui satisfait aux exigences de détention du capital et des droits de vote de la présente loi.
Avec la loi MACRON, les mandataires et les administrateurs judiciaires peuvent désormais être associés dans une SEL unique
Un décret d’application de la loi Macron lève ainsi l’interdiction faite aux mandataires judiciaires d’être associés d’une SEL ou d’une SPFPL d’administrateurs judiciaires et inversement.
En revanche, l’interdiction pour les greffiers de tribunaux de commerce de détenir une participation dans une société d’administrateurs ou de mandataires judiciaires est maintenue.
Elargissement des activités des SPFPL suite à la loi MACRON
Les activités des SPFPL sont sécurisées puisqu’elles peuvent désormais « exercer toute autre activité », sous réserve toutefois que ces activités soient destinées aux sociétés dont elles détiennent des participations et qu’il ne s’agisse pas de l’exercice même de la profession qui reste réservé aux SEL filiales.
Je vous fais grâce de la complexité des règles de fonctionnement de ces “holdings” qui fait les délices des professionnels du droit des sociétés.
Comment un vrai médecin, qui déjà doit maîtriser une science complexe, peut-il vraiment participer à ce genre de structure au capitalisme ultrasophistiqué sans aliéner une part de son âme…
https://baris-strategie.com/optimiser-une-sel-avec-une-holding-spfpl/
Il s’agit aussi de définir des stratégies fiscales pour payer le moins d’impôts possibles sur les dividendes reçus ainsi…
Il est bien loin le temps du “médecin de campagne” ! Le costard remplace la blouse blanche et les dividendes les honoraires…!
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@ Maxime
Vous avez raison sur les aspects juridiques de ce qui se trame dans le contexte des professions libérales, comme d’ailleurs dans tous les domaines de notre start-up nation.
Ceci dit, vous êtes bien dur vis à vis des médecins, en particulier les généralistes, appelés médecins de proximité.
Connaissez-vous la proposition de loi Rist-Bergé ? et le mouvement Médecins pour demain ?
https://medecinspourdemain.fr/2023/01/18/la-petition-de-medecins-pour-demain-est-en-ligne/
Avec ce qui se dessine, nos “dirigeants” veulent leur faire avaler de véritables couleuvres.
Peut-être un article sur le sujet, analysé avec votre perspicacité habituelle et vos connaissances juridiques, nous permettrait d’y voir plus clair car il y a encore de bons médecins “à l’ancienne”, et ils ne sont pas aidés par nos instances criminelles …
Ce que je n’arrive pas à comprendre ,du point de vu de Bercy ,c’est qu’ils dénoncent l’optimisation fiscal ,qui est légal entre autre parti, vu que le code général des impôts c’est eux !!! Après ils y a eu, faut il se souvenir, les annonces faites à tour de bras du rabotage des niches fiscales et maintenant des SFPPL mais réservé sous condition aux professions libérales ,je l’assimilerai selon les dispositions à une concurrence faite contre les banques en terme de placement ,les médecins il faut voir quel catégorie de spécialité sa tranche d’âge ,les salaires ne seraient pas les mêmes ,mais il resterait que dans ce système rien ne sera fait pour le réinjecté dans l’économie réel
Les amis de mes amis sont mes amis, telle est la devise du méprisant Macron. À l’opposé, le pégu de base doit se faire suer le burnous jusqu’à 64 ans et même plus pour toucher une retraite souvent à trois chiffres. Une belle société, où règnent la corruption et les magouilles. Où des médecins assassins peuvent continuer à exercer et à débiter leurs mensonges à la TV. Où un président criminel contourne le parlement pour imposer ses dicktats. Où un Conseil dit constitutionnel, dont les membres sont inféodés à Macron puisque en majorité nommés par lui ou son affidée Pivet, n’est là que pour entériner les dicktats du tyran. Démocratie mon cul!
D’autre part, sous la gauche, certains métiers comme voleur ou escroc (liste non exhaustive) sont devenus des professions “libérables”
Macronor Terminator Flatulator c’est le roi de la faillite, de la Start-up Nation qui est un échec total qui a lourdement détruit notre souveraineté énergétique et industriel en gros l’industrie et de la fraude fiscale avec les SPFPL un nouveau piège à con !
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