Un homme de 83 ans demande au conseil d’Etat de ne pas être confiné puisque vacciné … Dans son mémoire de réponse qu’Europe1 a pu consulter, le ministre de la Santé estime qu’il est […]
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Le Conseil d’Etat au défi du CCIF Par décret du 2 décembre 2020, le président de la République a prononcé la dissolution du CCIF, Association de défense des droits de l’homme-Collectif contre l’islamophobie en France. […]
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Après le scandale de l’hydroxychloroquine dénigrée et interdite, vont-ils oser recommencer avec l’Ivermectine, saluée de toutes parts, testée depuis près d’un an partout sauf en France ? Nous voilà obligés de passer par le Conseil d’Etat pour […]
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Sans surprise, les juges nommés par le pouvoir donnent à ce dernier le pouvoir d’imposer le masque partout mais demande néanmoins qu’il soit réservé aux zones les plus densifiées. https://resistancerepublicaine.com/2020/09/06/136-morts-pour-500-millions-deuropeens-mais-veran-fait-appel-au-conseil-detat-pour-nous-imposer-le-masque/ Le Conseil d’Etat vient d’entériner […]
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Les tribunaux administratifs saisis quant au port du masque obligatoire partout et à toute heure retoquent systématiquement les arrêtés préfectoraux. Nous avions évoqué cette victoire sur le Maire de Gans, dans les Bouches-du-Rhône, où le […]
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. Le ciel se couvre… Levy s’est faufilé hors du panier de crabes… De sa hÔÔÔte fonction, il fera plus de rab ! Voila, qu’il se fait porter pâle… Sans excuse d’état grippal… Y a […]
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. Le Conseil d’Etat a-t-il reçu un pot de fleurs sur la tête ? A-t-il pris chaud aux fesses en voyant les critiques, les nombreux recours d’avocats de médecins montant au créneau ? Voit-il les […]
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. Qui parlait d‘UBU Roi il n’y a pas longtemps ? . NDA avait lui aussi (après des médecins et soignants eux aussi déboutés ) saisi le conseil d’Etat pour demander la nationalisation d’usines françaises […]
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. Le Conseil d’Etat a rendu une décision le 19 décembre dernier qui illustre parfaitement comment des immigrés clandestins peuvent s’installer en France tout en percevant d’importantes allocations aux frais de la princesse… https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000039666570&fastReqId=318335762&fastPos=3&oldAction=rechJuriAdmin Avec […]
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. On a souvent l’occasion de constater, avec désolation, que des jurisprudences courageuses de juges de tribunaux ou cours d’appel finissent dans les oubliettes de l’histoire après un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat. […]
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