. Je viens de tomber sur cet arrêt du Conseil d’Etat du 7 mars 2019, Commune de Valbonne, n° 417629 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000038212324&fastReqId=1932201054&fastPos=1 Je n’ai malheureusement pas le temps de le commenter (Maxime pourra peut-être le […]
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. Même avec le poste de télévision, l’ordinateur et la radio éteints, il n’était pas difficile hier soir de deviner vers 23 h / minuit et au-delà que l’Algérie avait gagné le match de football […]
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. Devant le juge des référés du Conseil d’Etat, un détenu dénonçait les conditions de son emprisonnement le 27 mai dernier, en faisant valoir qu’elles méconnaîtraient ses droits fondamentaux. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000038535119&fastReqId=264951126&fastPos=1 En général, ce genre d’affaire […]
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Il y a un mois déjà, je proposais aux lecteurs une réflexion à propos d’une décision de justice selon laquelle le fait d’avoir tué un djihadiste empêchait d’acquérir la qualité de réfugié en France. http://resistancerepublicaine.com/2019/03/21/sous-macron-avoir-tue-un-djihadiste-de-lei-empeche-de-devenir-refugie-en-france/ […]
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Avoir tué un djihadiste de l’Etat islamique est un obstacle à l’acquisition de la qualité de réfugié en France. Tel est l’enseignement essentiel qui résulte de la lecture d’un arrêt du Conseil d’État du […]
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Brève Depuis quand la Constitution française permettrait-elle aux municipalités de faire cadeau de locaux appartenant à ses administrés pour un usage communautariste d’une association liée à l’islam et donc à tout ce qui fait débat […]
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Qu’est-ce que je rigolais, enfant, quand je lisais les aventures de Gulliver, et les batailles pour savoir s’il fallait ouvrir les oeufs par le petit bout ou le grand bout… C’est sur un désaccord de ce […]
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« Culte » et terrorisme : quand la République française mettra-t-elle fin à ses contradictions ? Le Conseil d’État a rendu le 22 novembre 2018 une décision confirmant la fermeture administrative, pour six mois, du […]
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Merci à Maxime de donner ici d’excellentes raisons supplémentaires pour que le gouvernement interdise les concerts de Médine au Bataclan. En effet, les arrêtés de Conseil d’Etat prouvent s’il en était besoin que choisir comme […]
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Le Conseil d’État condamne la France le 28 août 2018 dans une affaire intéressant un couple algérien. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000037369332&fastReqId=2081368582&fastPos=1 Allah le tout puissant a eu la mauvaise idée d’envoyer un cancer du sein à l’une de […]
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