Le Conseil d’État, officine immigrationniste, confirme la dissolution de GI

Justice Uncategorized Publié le 12 juillet 2021 - par - 15 commentaires

La dissolution de Génération identitaire, sur décision du Conseil des ministres du 3 mars 2021 et sur ordre du président de la République, est désormais DÉFINITIVE. L’arrêt du Conseil d’État vient de tomber le 2 juillet. À noter que l’accusation peu sérieuse de « constitution d’une milice » n’a pas été retenue. Il reste « l’appel à la haine », un grief volontairement flou qui ouvre la porte à tous les abus.

https://envahis.com/larret-du-conseil-detat-concernant-la-dissolution-de-generation-identitaire-vient-de-tomber/

https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-conseil-d-etat-ne-suspend-pas-la-dissolution-de-l-association-generation-identitaire

    

La réaction des sociétaires n’a pas tardé : l’Association de soutien aux lanceurs d’alerte (ASLA) a publié sur son site https://asla.fr/  le communiqué suivant :

« Le 2 juillet 2021, le Conseil d’État a rendu un arrêt rejetant la requête de Génération identitaire contre la dissolution prononcée en mars 2021 à l’initiative de Gérald Darmanin. La dissolution de Génération identitaire a donc été confirmée. Il est à noter que le motif abusif de constitution de milice (avancé par rapport aux cours de boxe donnés lors des universités d’été), d’abord retenu par le gouvernement, a été rejeté par le Conseil d’État.

Malgré cela, les motifs requis pour la dissolution, ainsi que les arguments avancés par le Conseil d’État dans son arrêt, confirment le caractère politique de cette dissolution. Sous un prétexte très mince d’incitation à la haine, les autorités politiques et judiciaires françaises font régner une répression politique et idéologique évidente sur les lanceurs d’alerte identitaires.

Ces décisions appuient un constat de plus en plus évident : le soi-disant “État de droit” n’est qu’un dispositif destiné à forcer la poursuite du multiculturalisme en France, et à pénaliser ceux qui en critiquent les conséquences désastreuses. Plus que jamais, les Français attachés à leur patrie doivent prendre conscience de la tyrannie silencieuse qui les traite comme des criminels dans leur propre pays ».

En résumé, le juge des référés nous dit :

  • que le décret de dissolution du 3 mars 2021 n’est pas fondé sur des faits erronés, ni sur une erreur d’appréciation,
  • que la dissolution n’est pas disproportionnée au regard de la gravité des risques pour l’ordre public et la sécurité publique.

Le juge administratif rejette aussi la question prioritaire de constitutionnalité, soulevée par Génération identitaire, et concernant l’article L.212-1 du Code de sécurité intérieure, accusé de ne pas comporter de critères suffisamment précis pour prononcer une dissolution d’association, ce qui ouvre la voie à des dissolutions arbitraires. Le Conseil constitutionnel n’aura donc pas à se prononcer sur cette question.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043210363

Il y a de quoi s’inquiéter des dérives de la haute juridiction administrative : il fut un temps où elle veillait scrupuleusement au respect de l’exercice des libertés publiques. Mais il semble qu’aujourd’hui, elle finisse par ignorer sa propre jurisprudence : en effet, l’arrêt « Amicale des Annamites de paris », du  11 juillet 1956, plaçait la liberté d’association au rang des « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République », en accord avec le préambule de la Constitution de 1946. En 2021, au nom d’un pseudo-risque de trouble à l’ordre public, le respect de ce principe est balayé d’un revers de manche !

Selon Jean-Yves Le Gallou s’exprimant dans Polémia, le Conseil d’État est « une officine socialiste, liberticide et immigrationniste (…) Les membres de cette institution sont autorisés à sortir de leur obligation de réserve… lorsqu’ils défendent l’immigration ».

https://www.polemia.com/le-conseil-detat-confirme-la-dissolution-des-identitaires-lappel-de-lasla/

https://www.polemia.com/sages-conseil-etat-devoir-reserve-immigration/

Les recours internes en droit français étant épuisés, il ne reste à Génération identitaire que la possibilité de saisir la Cour européenne des droits de l’homme, avec tous les risques que cela comporte, compte tenu du noyautage progressif de cette institution.

https://www.valeursactuelles.com/societe/emprise-de-soros-sur-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-la-cedh-persiste-et-signe/

Et comme si cela ne suffisait pas, Jérémie Piano et Thaïs d’Escufon, anciens porte-paroles de Génération identitaire, ont été convoqués le 16 juin 2021 au tribunal correctionnel de Saint-Gaudens pour incitation à la haine de l’étranger, après avoir tenu les propos suivants, dans une vidéo diffusée en janvier 2021 : « nous refusons que notre peuple continue d’être submergé et assassiné par cette immigration massive ». Le procureur a osé réclamer 4 mois de prison avec sursis et 4 000 € d’amende pour les prévenus !

Comme le regrette Thaïs d’Escufon, on n’a pas le droit de dire qu’il y a de futurs criminels potentiels parmi les migrants clandestins. Et ce procureur, ne manquant pas de cynisme, ajoute : «  il n’y a pas de différence entre un randonneur français dans les Pyrénées et un clandestin qui travers illégalement les frontières ». Ah bon ?

La sentence tombera le 10 septembre 2021 prochain.

Hector Poupon

https://ripostelaique.com/le-conseil-detat-officine-immigrationniste-confirme-la-dissolution-de-gi.html

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Argo
Argo
il y a 3 mois

Conseil d’Etat? A mettre dans le même sac que le Conseil de l’ordre, le Conseil constitutionnel, et toutes les officines créés par les gouvernements successifs, les comités Théodule, toutes ces structures où on recase les incompétents notoires de la République, style un ancien maire du Sud-Ouest devenu haut-commissaire au plan, ou une ex-ambassadrice des pingouins.

Angoulafre
Angoulafre
il y a 3 mois
Reply to  Argo

Le résultat de la voix de son maîmaître des gouvernementeurs était déjà emballé. Il ne peut donc y avoir aucune surprise…

jojo
jojo
il y a 3 mois

GI doit continuer à s’exprimer en chacun de nous et se tenir prête à des coups d’éclats…..

En Berry
En Berry
il y a 3 mois

C’est une faute! C’est marcher sur les français et c’est écraser le patriotisme!
Une véritable ignominie dont nous nous souviendrons!

Sugarhawk
Sugarhawk
il y a 3 mois

Vivement que l’on puisse mettre tous ces gens là à la rue. Tous ces traitres doivent se retrouver sdf et leurs biens vendus au profit des nécessiteux français. Français, tu n’aura bientôt plus le choix ! Il te faudra choisir entre sauver ta peau en chassant les migrants ou devenir leur esclave ! Personnellement, le choix est vite fait !

vergnaud
vergnaud
il y a 3 mois
Reply to  Sugarhawk

REVOLUTION l’armée au pouvoir

vieux bidasse
vieux bidasse
il y a 3 mois

La réalité dépasse largement le roman de A. Daudet…

Frejusien
frejusien
il y a 3 mois

HORREUR ! on est vraiment soumis à une dictature pure , dure et malhonnête.
Les Français sont assaillis chez eux, par les gens haut placés, qui sont censés les défendre et les protéger.
Nous sommes jetés en pâture aux envahisseurs qui ont tous les droits, y compris celui d’égorger des innocents .
Le pouvoir de ce conseil d’état est-il constitutionnel ?
pourquoi y retrouve-t-on tous les rebuts des élections ? tous ceux que les urnes ont rejetés et qui poursuivent leurs nuisances, leurs malfaisance jusqu’à l’injustice suprême

Christian Jour
Christian Jour
il y a 3 mois

Conseil d’état tous pourris vendus aux assos muzzs qui prêchent la véritable haine. Une honte quand on sait que ces ordures de procureur et ces juges sont corrompus et vendus à l’islam. Justices pourris, vendu à l’envahisseur.

Phil2
Phil2
il y a 3 mois

Je suis découragé par toutes ces nouvelles qui vont à l’encontre du peuple français, celui d’avant………….. !!
Et révolté également !

smeyers henri
smeyers henri
il y a 3 mois

De même que Jean Moulin n’aurait pas été apprécié par la gestapo ! ! ! Les français sont dans le même cas de figure !

Et Alors !
Et Alors !
il y a 3 mois

Français patriotes, tous les moyens sont utilisés pour vous casser les reins et vous faire disparaître ; dans ce cas il ne nous reste qu’une action possible .
AUX ARMES CITOYENS !

Pierre Gouverneur
Pierre Gouverneur
il y a 3 mois

Etre attaché à l’identité plus que menacée de son pays, de son peuple, au point d’en faire part, de par sa liberté d’expression, même si menacée, est devenu un crime, d’autant que l’on ne peut accuser GI d’en avoir commis un seul … Conclusion : Nos dirigeants se moquent de notre peuple et de sa belle identité qui en a fait un phare de l’Humanité, mais qu’ils s’appliquent à éteindre au profit d’idéologies totalitaire qui ne fonctionnent que par la soumission du plus grand nombre, au profit d’une minorité aussi imbue que minable.
Le fait que la France puisse se soumettre à la Cour européenne de Justice, démontre l’état de déliquescence de notre Justice. Le peuple de France doit réaliser la nécessité d’élire un président qui n’a sans cesse démontré son amour de la France et sa lucidité de sa décadence depuis De Gaulle Eric Zemmour.

PASCAL ALEVEK
PASCAL ALEVEK
il y a 3 mois

Il y avait tellement d’autres associations à dissoudre avant G.I que les bras m’en tombent, l’UNEF par exemple ou toutes ces associations qui sous couvert de citoyenneté font dans l’islamisme.

Conan
Conan
il y a 3 mois

Les parents du jeune Théo poignardé par un allocgène seraient bien fondés à rechercher la responsabilité de tous ces xénophiles aux manettes qui ont perdu le sens du bien commun …
Où est l’intérêt des français dans toutes ces décisions imbéciles ?

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