Conseil d’ETAT

Petit à petit, le migrant fait son nid : 3000 € d’allocations par mois accordées par le Conseil d’Etat !

18 février 2020 Maxime 32

. Le Conseil d’Etat a rendu une décision le 19 décembre dernier qui illustre parfaitement comment des immigrés clandestins peuvent s’installer en France tout en percevant d’importantes allocations aux frais de la princesse… https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000039666570&fastReqId=318335762&fastPos=3&oldAction=rechJuriAdmin Avec […]

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Chirurgien barbu : encore un arrêt du Conseil d’Etat favorable aux revendications islamistes…

17 février 2020 Maxime 20

. On a souvent l’occasion de constater, avec désolation, que des jurisprudences courageuses de juges de tribunaux ou cours d’appel finissent dans les oubliettes de l’histoire après un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat. […]

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Anicet le Pors : Emmanuel Macron est un homme dangereux et Edouard Philippe est en train de se radicaliser

4 février 2020 Christine Tasin 7

. Ou comment Macron organise sa dictature par la marginalisation du Parlement et du Conseil d’État Excellent article qui explique clairement comment et pourquoi nous sommes en dictature, quoi qu’en dise Macron. Et pourquoi nous pourrions […]

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Le CSA et le Conseil d’Etat reprochent à RT France un manque de pluralisme : et les autres, alors ?!

9 décembre 2019 Maxime 5

. Le Conseil d’État approuve le CSA le 22 novembre 2019 d’avoir mis en demeure RT France de respecter la convention lui permettant d’émettre des émissions en France à la suite de la diffusion d’un […]

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Viol en réunion de la laïcité par le Conseil d’Etat : oui à l’abattage sans étourdissement !

21 octobre 2019 Christine Tasin 14

. Et ce sont les mêmes qui nous font du cinéma sur l’écologie, l’avenir de la planète, les pauvres animaux qu’il ne faudrait pas traire pour ne pas les exploiter, les animaux et même les […]

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Arrêt du Conseil d'Etat : l'astuce permettant aux communes d'offrir aux musulmans les biens communaux

29 août 2019 France 6

. Je viens de tomber sur cet arrêt du Conseil d’Etat du 7 mars 2019, Commune de Valbonne, n° 417629 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000038212324&fastReqId=1932201054&fastPos=1 Je n’ai malheureusement pas le temps de le commenter (Maxime pourra peut-être le […]

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Pendant que les Algériens fichent la pagaille, le contribuable paie pour les sévices infligés aux harkis…

20 juillet 2019 Maxime 9

. Même avec le poste de télévision, l’ordinateur et la radio éteints, il n’était pas difficile hier soir de deviner vers 23 h / minuit et au-delà que l’Algérie avait gagné le match de football […]

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Prisons françaises : Abdeslam mieux traité qu’un primodélinquant de droit commun

20 juin 2019 Maxime 6

. Devant le juge des référés du Conseil d’Etat, un détenu dénonçait les conditions de son emprisonnement le 27 mai dernier, en faisant valoir qu’elles méconnaîtraient ses droits fondamentaux. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000038535119&fastReqId=264951126&fastPos=1 En général, ce genre d’affaire […]

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La Cour Nationale du Droit d’Asile octroie l’asile à une djihadiste : elle devra rendre des comptes

20 avril 2019 Maxime 6

Il y a un mois déjà, je proposais aux lecteurs une réflexion à propos d’une décision de justice selon laquelle le fait d’avoir tué un djihadiste empêchait d’acquérir la qualité de réfugié en France. http://resistancerepublicaine.com/2019/03/21/sous-macron-avoir-tue-un-djihadiste-de-lei-empeche-de-devenir-refugie-en-france/ […]

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Sous Macron, avoir tué un djihadiste de l’EI empêche de devenir réfugié en France

21 mars 2019 Maxime Commentaires fermés

Avoir tué un djihadiste de l’Etat islamique est un obstacle à l’acquisition de la qualité de réfugié en France. Tel est l’enseignement essentiel qui résulte de la lecture d’un arrêt du Conseil d’État du […]

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