Tous ceux qui mènent le combat contre la dictature sanitaire, le pass vaccinal et autres mesures liberticides impulsées par Macron ont noté cette date : jeudi 5 août ! C’est ce jour que le Conseil […]
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Illustration : la composition du dit Conseil constitutionnel dit assez la dépendance et les liens étroits entre le pouvoir et lui… . Tribune de Jean-Paul GARRAUD Député français au Parlement européen Président de l’Association professionnelle […]
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. La bonne nouvelle du jour vient du Conseil constitutionnel… infligeant un camouflet à la mordante Laetitia Avia, député et porte-parole de La République En Marche. Va-t-elle maintenant hurler à la discrimination et dénoncer le […]
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. Le Conseil constitutionnel présidé par Laurent Fabius vient de rendre une inquiétante décision sur QPC. Pour en savoir plus sur cet organe politico-juridictionnel et cette procédure, voir http://resistancerepublicaine.com/search/conseil%20constitutionnel . Cette décision juge qu’il y […]
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On avait déjà le dhimmi Fabius comme Président, Jospin, Giscard et la belloubête parmi ses membres, voici qu’Ali Juppé rejoint le bunker anti-lépreux, autrement appelé “Conseil constitutionnel”. C’est Ferrand qui a choisi Al, évidemment, avec […]
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En complément de l’article d’Olivier Gohin : http://resistancerepublicaine.com/2019/01/23/il-nous-faut-60-parlementaires-pour-saisir-le-conseil-constitutionnel-a-propos-de-6-clauses-du-traite-daix/#comment-739175 Maître Cirier, avocat retraité et contributeur de Résistance républicaine, sur ma demande, a vérifié les possibilités de s’opposer à ce damné traité signé dans notre dos, sans […]
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En complément de l’article paru sur Résistance républicaine, relayant un article très important d’Olivier Gohin, je voudrais ajouter ces précisions. http://resistancerepublicaine.com/2019/01/23/il-nous-faut-60-parlementaires-pour-saisir-le-conseil-constitutionnel-a-propos-de-6-clauses-du-traite-daix/ L’analyse du professeur de l’université de Paris-Assas, Olivier Gohin, docteur d’Etat et agrégé, spécialiste […]
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Vous trouverez ci-après un article paru sur le Figaro qui explique très clairement pourquoi 6 clauses du Traité d’Aix-la-Chapelle ne seraient pas conformes à la Constitution. Les arguments semblent très pertinents à notre ami et […]
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Au nom de «la liberté d’expression», des sénateurs Les Républicains et de l’Union centriste ont saisi les Sages après que le Parlement a adopté définitivement la loi controversée contre la «manipulation de l’information», le 20 […]
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Saisi par des députés de gauche, le Conseil constitutionnel a estimé, lundi, que l’accord commercial de libre-échange entre l’UE et le Canada n’implique pas de réviser la Constitution. LE MONDE | 31.07.2017 à 11h02 • […]
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