
Dupont-Moretti fait apposer la mention « victime du terrorisme » sur l’acte de décès : hérésie !
Désormais, la mention « victime du terrorisme » sera portée sur l’acte de décès. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043679367 Une mesure purement politicienne et contraire à l’esprit du Code civil depuis 1804, qui a institué l’acte de décès dans le seul […]
1,058 total views