Désormais, la mention « victime du terrorisme » sera portée sur l’acte de décès.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043679367
Une mesure purement politicienne et contraire à l’esprit du Code civil depuis 1804, qui a institué l’acte de décès dans le seul but de constater un décès pour que les conséquences en soient tirées, principalement l’ouverture de la succession.
On ne mentionne pas sur l’acte de naissance si l’enfant était voulu ou pas, si la mère a souffert pendant l’accouchement, si l’enfant a été conçu par PMA, si la mère avait un amant, si l’enfant était prématuré… alors pourquoi mentionnerait-on que le défunt est mort « Allah abkar » si ce n’est pour offrir une sorte de trophée à son assassin, qui aura sali sa victime jusque sur l’état civil ?
On ne choisit pas d’être victime du terrorisme et il est terriblement injuste de voir sa vie réduite à cette mort.
Le code civil n’exige depuis 1804 que les mentions permettant d’identifier avec certitude la personne décédée et savoir où et quand elle est morte (mentions utiles pour déterminer qui sont les héritiers à ce moment, la succession s’ouvrant de plein droit au décès, et quelle loi s’applique pour régir cette succession), allant certes jusqu’à envisager la profession du défunt, mais seulement parce qu’à l’époque de l’écriture du code, on ne disposait pas de l’informatique et cela pouvait permettre de lever certaines ambiguïtés, quand un Pierre Martin ou un Paul Durand décédait et que plusieurs pouvaient être nés le même jour et au même lieu (à Paris notamment)…
Il est ainsi prévu depuis Napoléon à l’article 35 du code que « les officiers de l’état civil ne pourront rien insérer dans les actes qu’ils recevront, soit par note, soit par énonciation quelconque, que ce qui doit être déclaré par les comparants« .
De même, et de façon plus précise, selon l’article 85, « dans tous les cas de mort violente, ou dans les prisons et maisons de réclusion, ou d’exécution à mort, il ne sera fait sur les registres aucune mention de ces circonstances, et les actes de décès seront simplement rédigés dans les formes prescrites par l’article 79« donc l’arrêté de Dupont-Moretti contrevient à la lettre comme à l’esprit du Code civil, à des fins politiciennes.
L’acte de décès devait être neutre pour des raisons morales et philosophiques.
La vie d’une personne ne se résume pas aux circonstances de sa mort.
On ne peut pas penser à une Sarah Halimi avant tout comme à une victime du terrorisme, c’est insulter la mémoire de la victime qui s’est donnée la peine de bâtir une vie, de soutenir une existence qu’un autre est venu achever injustement et violemment. Il faut certes défendre sa mémoire en se battant pour que l’assassin soit puni et que les circonstances de son décès soient reconnues par la justice dans ce but, mais il n’est ni utile ni nécessaire du point de vue juridique d’ajouter à l’acte de décès, qui clôt civilement l’existence d’une personne, une circonstance qui ne présente pas d’intérêt du point de vue de la tenue de l’Etat civil.
L’Etat civil est une institution qui régit l’état des personnes, c’est-à-dire répertorie la population vivante, fait le lien entre les ascendants, les descendants et les conjoints. Il a vocation à rester sommaire pour que l’information soit claire et succincte compte tenu du volume d’actes concernés. C’est à la fois une maternité et un cimetière officiels, sur le papier et l’Humanité fournit un flot aussi volumineux qu’ininterrompu de nouveaux venus et de nouveaux partis pour alimenter les registres…
C’est pourquoi Napoléon et les auteurs du code civil n’ont pas voulu que la mention de mort violente soit portée sur l’acte de décès. Cela relevait de l’office des journaux, des tribunaux, mais pas de l’état civil.
L’article 79 du code civil réduit ainsi l’acte de décès à une fonction d’identification du défunt et de mention des jour, heure et lieu de décès afin de les rendre certains.
L’arrêté du garde des sots M. Dupont-Moretti ne sert à rien et dénature l’état civil!
L’ajout de la mention « victime du terrorisme » ne contribuera en rien à lutter contre le terrorisme, pas davantage que la médaille en chocolat correspondante.
https://resistancerepublicaine.com/tag/medaille-victimes-du-terrorisme/
Si l’on devine que cette mesure politicienne est censée afficher un hommage à la victime, c’est au contraire une injure qui lui est faite : son existence est réduite à avoir été une victime du terrorisme. Et c’est peut-être un trophée offert à son assassin, qui aura sali sa victime jusque sur l’état civil.
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Un seul mot..ORDURE!!!
Et c’est Macron qui l’a sélectionné comme ministre de la justice. Hollande avait opté pour une ex terroriste anti-francaise, Macron a son terroriste textuel…
Encore une idée de Ducon Pourriti !il ferait mieux d’interner les délinquants au lieu de faire du vent comme tous les recyclés de ce gouvernement!
Et pourquoi pas victime d’un couteau ou d’une kalach ? Le terrorisme est une arme pas un ennemi. Victime des musulmans, à la rigueur. Et qu’on ne me dise pas victime de l’islam, c’est une idéologie ce n’est ni concret ni autonome, sans musulman pas d’islam et sans musulman pas de terrorisme.
Nous sommes victimes de terroristes parce que nos cons de gouvernants les ont laissés rentrés !!!
D’autant que c’est un euphémisme,
Victime de la conquête islamique , est le véritable motif du décès.
Alors pourquoi entrer cette défaite dans l’état civil ???
Ne peut-on laisser les morts reposer en paix ??
C’est encore une ignominie supplémentaire infligée à nos pauvres martyrs, enfoncés une deuxième fois par ceux qui les ont laissé mourir, ou qui ont facilité leur assassinat, en faisant entrer les assassins et en les installant à côté de leurs proies
He ducon-moretti que penserais-tu de préciser sur les actes de décès de Français à Oran le 5 juillet 1962 « enlevé par les djihadistes du FLN et torturé avant d’être égorgé « …oh oui pardon, c’est vrai que cela ne fait pas très diplomate (désolé mais j’ais pris des cours de diplomatie à l’université Caterpillar avec les professeurs Bull et Dozer »
OK, mais en précisant « victime du terrorisme mahometan »
DUCON MORETTI devrait se souvenir que si il y a des terroristes en France c’est parce que LUI et les SIENS les laissent rentrer !!!
Espérons que « la roue va tourner » et qu’ils seront jugés comme à l’époque de Napoléon !!!
Et la mention a oublié de respirer?
Bonjour , constaté sur un document que le décès est un lâche attentat permets de garantir le respect de la mémoire de nos morts ,de plus cette mention est un bien, nous avons eu le malheur de perdre des proches dans des attentats , cette mention permets aussi de bénéficier de toutes les garanties assurances vie ,surtout celles qui ont la clause attentats , avec cette mention désormais aucune contestation de origine du décès ne peut être engagée par la compagnie. Personnellement j’en remercie M. Moretti il a beaucoup de defaults comme nous tous ,mais sa compétence judiciaire est irréprochable.
L’arrêté d’un ministre n’a pas d’autorité de ce point de vue en justice en raison de la séparation des pouvoirs. L’avocat-ministre ne peut rien imposer au juge.
Chacun son point de vue, mais comme je l’écris dans l’article, la loi rend cet arrêté illégal car elle interdit de reporter dans l’acte de décès les circonstances violentes de la mort.
Et la nuance entre le jihad et le terrorisme? La guérilla meurtrière menée par les racailles islamiques au pied des immeubles et quartier par quartier qui ainsi agrandissent leur territoire islamique, les meurtres d’occidentaux par les nouveaux venus illégaux islamisés hostiles à l’Occident? Le féminicide par un musulman qui punit de mort sa conjointe ou sa soeur qui veut s’occidentaliser? Si j’étais avocate puissante, je rentrerais dans le tas de politiciens vendus, leurs niaiseries je les leur tatouerais sur le front et je ferais interdire l’islam et l’immigration d’islamiques en France et dans tout l’Occident.
bien dit beaucoup de personnes pense comme nous salut
victime du terrorisme islamiste serait alors plus coherent
Plus cohérent mais bien moins politiquement correct !
Le « politiquement correct » commence à bien nous les casser !!!
Parce que Sarah Halimi est une victime du terrorisme ?
N’est-elle pas victime d’un fou lui-même victime du cannabis ?
Deux victimes du terrorisme sur trois sont victimes de déséquilibrés, alors à quoi bon cette loi ?
A faire baisser, le bilan du terrorisme peut-être ? Démontrant ainsi qu’il y a plus un sentiment d’insécurité plutôt qu’une insécurité réelle…
Il s’agit donc probablement d’une arnaque statistique bien montée.
pour moi, oui, c’est une victime du terrorisme. Son assassin l’a tuée avec une sauvagerie et une cruauté de terroriste, en invoquant Allah et parce qu’elle était juive. Mais mon exemple était peut-être mal choisi, j’y ai pensé après avoir lu un article, enfin, où il était question de la vie de cette dame et pas seulement de sa mort. Enfin, quelqu’un osait dire : c’était une personne qui a eu une vie qui est bien plus intéressante que la mort horrible qu’elle a subie et qui ne lui appartient pas, cette mort lui a été volée, extorquée, violée, si vous devez garder un souvenir d’elle, gardez celui de sa vie car sa mort lui a été prise, on la lui a confisquée, elle n’a rien pu décider, elle ne lui a pas appartenu.
Ben c’est pas difficile à deviner! Si vous avez souscrit une garantie décès et que cette dernière ne « couvre » pas les attentats terroristes, vos bénéficiaires l’auront dans le baba!
Qui va aller dire parmi les siens qu’il a souscrit une garantie décès? C’est rare!
Et les assureurs, sans doute selon l’endroit ( plus ou moins grand remplacé), vous feront payer plus cher les mensualités.
ON PARIE???
Bonjour,
Merci, Maxime, pour cet article.
Hé le ducon pouretti , tu n’as rien d’autre de mieux à foutre que de dénaturé l’état civil , partout ou tu passes tu dénatures tout hein le pouretti !