Certes, ce n’était pas un squatteur comme un autre mais un ancien locataire qui avait été déchu de tout titre d’occupation par le tribunal d’instance.
On imagine sans peine la longue procédure à laquelle le bailleur a dû avoir recours pour pouvoir expulser un mauvais payeur ou un locataire trop bruyant, irrespectueux (ce dont le propriétaire peut être rendu responsable en cas de plainte des voisins, ce qui lui permet de l’expulser).
Le squatteur s’était appuyé à la fenêtre de la cuisine et pour un peu qu’il était bien enrobé, le garde-corps n’a pas tenu…
Tout honte bue, il traîne en justice son ancien bailleur pour obtenir une indemnisation de ce fait…
Dès le stade de la cour d’appel, il obtient gain de cause car le descellement du garde-corps aurait résulté d’un manque d’entretien.
Mais qu’est-ce qu’ “un manque d’entretien” d’un garde-corps ? !
Quand on tape “entretien garde-corps” sur Google, on n’obtient que des résultats pour le nettoyer à des fins esthétiques…
https://atrium-concept.com/content/66-comment-nettoyer-et-entretenir-son-garde-corps
Si le garde-corps paraissait abîmé, mal fixé… n’était-ce pas au squatteur de s’en inquiéter ?
D’autant plus qu’ancien locataire, il connaissait les lieux pour les avoir habités… et peut-être dégradés lui-même! le locataire étant tenu d’une obligation d’entretien…
D’ailleurs, un garde-corps est obligatoire sur un balcon, mais pas à une fenêtre.
https://www.inoxdesign.fr/blog/a-partir-de-quelle-hauteur-garde-corps-obligatoire/
La Cour de cassation a pourtant fait sienne cette jurisprudence qui rend le propriétaire responsable des accidents domestiques que le squatteur subit chez lui…
Et tenez-vous bien, pour ce faire, la juridiction affirme : “l’occupation sans droit ni titre d’un bien immobilier par la victime ne peut constituer une faute de nature à exonérer le propriétaire du bâtiment au titre de sa responsabilité, lorsqu’il est établi que l’accident subi par cette dernière résulte du défaut d’entretien de l’immeuble“.
Squatter n’est pas une faute juridiquement, selon les juges de la Cour de cassation !
Certes, depuis toujours, le Code civil prévoit que le propriétaire est responsable du dommage causé par la ruine de son bâtiment.
Le propriétaire d’un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu’elle est arrivée par une suite du défaut d’entretien ou par le vice de sa construction.
Article 1386 – Code civil – Légifrance
Mais il n’y a rien de commun entre la pierre qui tombe sur un passant ou une voiture depuis un mur laissé à l’abandon en bord de voie publique et le garde-corps, facultatif au regard des règlements, d’un rebord de fenêtre d’une maison où un intrus a pénétré !
Sauf à être juge à la Cour de cassation, beaucoup de gens ne peuvent pas avoir une maison en état parfait, il y a bien souvent des travaux à envisager ici ou là… qui ne sont pas forcément leur priorité financière.
Il faudra maintenant qu’ils s’en soucient, au cas où ils seraient squattés. Le squatteur doit pouvoir prétendre à du 5 étoiles !
Mais le juge si gradé soit-il ne veut pas comprendre… Pauvre Descartes, qui croyait que “le bon sens est la chose du monde la mieux partagée” !
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Je propose la création d’un comité constitué d’un vingtaine de citoyens tirés au hasard, chaque mois, dans chaque tribunal.
Ce comité sera chargé de juger du bon sens de certains jugements.
Ce comité ne jugera que les affaires qui présentent un côté loufoque, comme celle citée dans l’article.
Les juges auraient pu considérer le fait que le propriétaire n’avait plus accès à son bien immobilier, et donc ne pouvait connaître l’état des lieux, ni procéder aux réparations éventuelles.
Ce parti pris de juge coco est inadmissible, et criant de fausseté, d’hypocrisie, de malhonnêteté.
Doit-on s’attendre à de la malhonnêteté de la part de certains juges ?
“le Code civil prévoit que le propriétaire est responsable du dommage causé par la ruine de son bâtiment”. Mais pas de la ruine qui l’occupe !
Bon ben…quitte à être condamné parce que le voleur se blesse tout seul dans votre logement squatté, autant lui rendre visite avec une matraque vu que le résultat sera le même ( sauf que vous l’aurez éconduit et serez chez vous avant votre condamnation ).
Surtout, cela vous aura fait plaisir…
Cour de castration. nouvelle institution de la République bananiere des droits de l’homme universels de plus en plus universels pour le plus grand bonheur de “l’homme universel” qui en profite bien sans vouloir en apprendre les codes.pauvre France. Pauvres philosophes des Lumières, pauvres hommes uniquement européens. Vous n’avez rien vu venir. La messe est dite . Vous l’avez voulu vous n’avez pas voulu comprendre. Vous êtes des dissous en puissance. Le pouvoir vous casse les reins tous les jours un peu plus. De cassations en castrations.
On peut douter de tout. Même du doute. Dans la mesure du raisonnable. Mais là , je ne doute pas que la Justice a perdu la raison.
Il n’y a pas que Descartes, Montesquieu doit aussi se retourner dans sa tombe.
Ben tu pénêtres par effraction chez le juge et tu te blesses et là tu portes plaintre.