Quand on sait qu’une Marine a pu être comparée à un étron fumant publiquement, à la télé, par Ruquier et qu’il a été relaxé mais qu’imaginer une fiction avec une Obono comme esclave des Africains […]
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Dans une décision du 15 septembre 2022, il est jugé par la Cour de cassation que le propriétaire est responsable de la chute du squatteur provoquée par la rupture d’un garde-corps… https://www.courdecassation.fr/decision/6322ce8539bd63fcb09450b1 Certes, ce n’était […]
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Quelques exemples tirés des archives RR https://www.fdesouche.com/2023/02/21/convention-de-la-droite-zemmour-sexprime-sur-le-remplacement-du-peuple-francais-par-un-autre-peuple-une-autre-civilisation/ https://resistancerepublicaine.com/2016/12/07/la-mise-sous-tutelle-de-la-cour-de-cassation-dernier-mefait-de-valls-envers-la-republique/ 1,250 total views
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Si jamais le bébé naît vivant avant de succomber, vous encourez des sanctions. Il faut qu’il meure au cours de l’accident. En droit pénal français, le fœtus n’existe pas. Sa mort ne peut donc être […]
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C’est la Cour de Cassation qui est responsable ET coupable de ce coup fumant. Et avec un argumentaire tiré de derrière les fagots, je vous dis que ça. «Le délit de mise en danger d’autrui […]
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Belle victoire, et, surtout excellente jurisprudence pour tous les amoureux de la liberté et surtout pour tous les anti-salopards qu’on a le droit de caricaturer et de pourfendre ! Macron et Dupond-Moretti ont mangé leur […]
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C’est un crève-coeur supplémentaire que d’avoir dû adhérer il y a quelques temps à un syndicat dit “de gauche” (entre guillemets, car la gauche actuelle n’a rien plus grand chose à voir avec la gauche […]
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La Cour de cassation confirme la condamnation du magasin Camaïeu qui avait licencié une salariée portant le voile en voulant préserver l’image idéologiquement neutre de cette enseigne. Un arrêt de la Cour de cassation juge […]
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Le 10 mars, la Cour de cassation a censuré un arrêt de cour d’appel qui avait qualifié le cri “Allah akbar”, ” cri de guerre des terroristes djihadistes”, d’”expression allégorique d’une action terroriste caractéristique du […]
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. Contrairement à la loi française, la loi marocaine n’exige pas que la future épouse soit présente le jour de son mariage, elle peut être mariée par procuration recueillie par ses proches. Quelle mariée peut […]
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