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AccueilRechercherconseil constitutionnel

Résultats de recherche pour conseil constitutionnel

Loi

Squatteurs : une nouvelle loi très largement inutile… censurée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel !

29 juillet 2023 Maxime 20

Occupation d’un logement sans l’autorisation du propriétaire : une nouvelle loi très largement inutile… C’est l’art de voter une loi pour prétendre restaurer le droit de défendre son domicile, et plus largement sa propriété privée, […]

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Loi

Le Conseil constitutionnel juge normal que certains locataires ne puissent jamais être expulsés

28 mai 2023 Maxime 22

Pour le Conseil constitutionnel, l’article 15 de la « grande » loi de 1989 sur le bail d’habitation n’est pas contraire à la Constitution. Même si, sur bien des aspects, je suis proche d’idées un peu socialistes, […]

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Loi

Conseil constitutionnel : Macron aura le droit de taxer la quantité d’air que vous respirez

20 avril 2023 Maxime 15

On parle beaucoup, ces derniers temps, de la décision du Conseil constitutionnel sur les retraites. Ma foi, c’était dans le programme électoral de Macron et le sujet se prête peu à une censure constitutionnelle. On […]

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Juppé avec son ami Oubrou
Croc-en-jambe

Réforme des retraites : la décision du Conseil constitutionnel basée sur le verset 49.3 du coran

16 avril 2023 Messin Issa 13

Vous n’allez pas le croire, mais le Coran, aussi, a son 49.3 Véridique. Voir ICI C’est un simple verset, d’accord, mais il a force de loi, comme l’est son « homologue » français, cher à […]

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Macron

Les pourris du Conseil Constitutionnel veulent la guerre en France !

15 avril 2023 Christine Tasin 46

Non seulement ces vendus ont validé le départ en retraite à 64 ans (on s’y attendait un peu beaucoup), mais ils ont retoqué le RIP,  le Referendum d’Initiative Partagée, pour une raison que j’ignore (je […]

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Loi

Le Conseil constitutionnel barricadé… belle image de la dictature macronienne

14 avril 2023 Christine Tasin 21

En attendant la déclaration de 17h30, protection maximale devant le Conseil Constitutionnel ! Florian Philippot a bien raison de protester, sa manif d’abord autorisée interdite ! Le droit constitutionnel de manifester interdit au nom de […]

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Actions en cours

Vendredi 14 avril tous au Conseil constitutionnel !

11 avril 2023 Florian Philippot Commentaires fermés sur Vendredi 14 avril tous au Conseil constitutionnel !

Madame, Monsieur, chers Patriotes, Ce vendredi 14 avril, en fin de journée, le Conseil constitutionnel va rendre deux décisions cruciales : – Il dira s’il approuve ou s’il censure la réforme des retraites, – Il […]

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Grand Remplacement

Surréaliste : devant le Conseil constitutionnel, Nacéra Z revendique le droit d’expulser le propriétaire du logement qu’elle squatte

25 mars 2023 Maxime 44

  Le grand remplacement passe aussi par le petit remplacement, celui qui consiste à dégager un propriétaire de son bien immobilier pour s’y installer. « Pousse-toi que je m’y mette… » Une certaine Nacéra Z, sans doute […]

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Loi

Le Conseil Constitutionnel interdit désormais le contrôle des véhicules par la douane !

25 septembre 2022 Antiislam 33

Tous les jours qui passent nous confirment que la France devient un asile de fous. A l’heure où les trafics en  tous genres se multiplient, où nous n’avons plus de frontières, en France,  les « sages » […]

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Loi

Devant le Conseil constitutionnel, un homme doit pouvoir être enceinte !

10 juillet 2022 Maxime 39

On en passe du temps à discuter du sexe des anges, en France. Quand la situation est si grave sur bien des plans (inutile de les énumérer, il suffit de consulter les titres des articles […]

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