Surréaliste : devant le Conseil constitutionnel, Nacéra Z revendique le droit d’expulser le propriétaire du logement qu’elle squatte

 

Le grand remplacement passe aussi par le petit remplacement, celui qui consiste à dégager un propriétaire de son bien immobilier pour s’y installer.

« Pousse-toi que je m’y mette... »

Une certaine Nacéra Z, sans doute issue d’un pays nordique au vu de ce nom très scandinave, s’était introduite de façon violente dans un domicile parisien et avait décidé d’y poser ses bagages pour un temps sinon définitif au moins durable.

La miséreuse devait être bien informée du laxisme de la France en la matière puisque dès la mise en demeure qu’elle reçut du préfet de police de libérer les lieux, elle forma un recours auprès du tribunal administratif, puis du Conseil d’Etat (https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000047061087?isSuggest=true) qui renvoya au Conseil constitutionnel une « question prioritaire de constitutionnalité » pour savoir si elle pouvait se maintenir dans les lieux.

Que d’égards pour ces gens-là, qui ont le droit d’être entendus au sommet de l’Etat, et pas qu’une fois…

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047341673

Pour le Conseil d’Etat, cette dame formait une réclamation tout à fait sérieuse en prétendant avoir le droit de déclarer sien ce domicile où elle s’était introduite en utilisant des moyens violents. Et de renvoyer ça à juger aux grands « sages » (sic) de la République, Fabius, Juppé et consorts.

La Fédération nationale droit au logement, la fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés et l’association Secours catholique-Caritas France jugèrent bon d’intervenir pour soutenir l’intéressée dans sa démarche…

Le cathocaritatif au service du grand remplacement, rien de nouveau sous le soleil.

Plus curieusement, le Syndicat de la magistrature fit de même !!! Ce à quoi le Conseil constitutionnel rétorque, à bon droit, que cela n’a rien à voir avec ses prérogatives…

Le « mur des cons » a de beaux jours devant lui…

Le Conseil constitutionnel a finalement déclaré – parce que le domicile était parisien, comme celui des grands « sages » ? – que ne viole pas la Constitution la loi du 5 mars 2007 quand elle prévoit qu’« en cas d’introduction et de maintien dans le domicile d’autrui, qu’il s’agisse ou non de sa résidence principale, à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou de contrainte, la personne dont le domicile est ainsi occupé ou toute personne agissant dans l’intérêt et pour le compte de celle-ci peut demander au préfet de mettre en demeure l’occupant de quitter les lieux, après avoir déposé plainte, fait la preuve que le logement constitue son domicile et fait constater l’occupation illicite par un officier de police judiciaire ».

Ouf ! Donc si vous ouvrez votre porte à de faux pompiers venus réclamer leurs étrennes et que les malfaiteurs en profitent pour vous mettre à la porte, après maintes formalités administratives, le juge consent à ce que vous rentriez dans votre logement.

L’occasion de souligner que cette loi constitue une restriction à la légitime défense de ses biens, puisqu’on n’a pas le droit de revenir dans sa maison manu militari, il faudra avoir saisi un officier de police, déposé plainte et recouru au préfet avant toute chose… et prouvé avec un justificatif que c’est non seulement votre bien, mais votre domicile.

Encore le préfet dispose-t-il de 48 longues heures pour statuer et peut-il exceptionnellement refuser au propriétaire mis à la porte violemment de rentrer chez lui.

Pour Nacéra Z, c’en était trop : cette procédure serait une violation de son « droit au domicile« , la squatteuse violente considérant qu’elle a ainsi acquis un droit au domicile et à la vie privée… Un véritable coucou !

Le Conseil constitutionnel a quand même fait prévaloir le droit de propriété du Parisien ainsi délogé.

Mais qu’un pareil pou puisse obtenir audience en grande pompe de notre Justice dépasse l’entendement.

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44 Commentaires

  1. le parasitisme étatique est devenu une religion en RF Maçonnique
    mais bien sûr avec l’argent racketté aux contribuables Français
    pour entretenir grassement et nourrir des gros parasites biens gros
    et super nocifs, hyper toxiques et ultra mortels
    et dont cette religion diaboliquement hybride et contre-nature que la RF Maçonnique
    affectionne tout particulièrement et qu’est l’Islam allié et aliéné
    de la Franc-Maçonnerie et par son biais la France !..

  2. Et si nous aussi, on envoyait des taupes testeuses chez les grands décideurs ? j’adorerais aller tester les wargon.

  3. Nos impôts sont correctement utilisés, comme nous pouvons le constater tous les jours.
    Et cette Nacera était-elle illégale ou non ?
    Des assoces pour payer ses avocats, certainement, car aucun FDS n’a la possibilité de faire appel à ces deux grands Conseils de la Justice.
    D’ailleurs, il s’agissait peut-être d’une taupe d’association droit au logement, qui opérait pour tester le système.
    Une jurisprudence aurait ouvert la voie à d’autres multiples occupations de logements vacants temporairement.
    Vous partez en vacances, ou plus simplement , vous allez au travail, et le soir, en rentrant, vous n’êtes plus chez vous.

  4. Elle a raison, les propriétaires ne sont plus chez eux et bientôt ce sera de la France que nous dégagerons !

  5. les soit disant sages ne sont que de sinistres pourris qui ont agit de cette manière depuis des lustres, et voila ou on en ait arrivé

  6. dès qu’ ils rentrent par la porte, faites en sorte qu’ils repartent par la fenêtre….et qu’importe, l’étage……. la peur fait parfois faire n’importe quoi……

  7. Moi si cela m’arrive ! il viendront me déloger de chez un élu quelconque, chez qui je me serais introduit dans les mêmes conditions et avec les mêmes avantage que REZA !!

    • Il faut aller chez mam’ Wargon, la spécialiste de la langue de bois, femme d’un gauchiste confirmé.

  8. Que madame Z (Z pour Zemmour ? Zorro ? Pourquoi ne pas donner son nom ?) réclame, pourquoi pas : quand on a appris qu’en France tout est donné et permis aux « issus de la diversité, nés ailleurs ou ici », cela s’explique. Que des juges acceptent de la soutenir, c’est moins probant, qu’il faille tout ce mic-mac pour qu’un propriétaire retrouve le bien qui lui a été volé, cela devient incompréhensible. Et combien toutes cette procédure a coûté à la collectivité ?

    • Vattinel à entièrement raison et c’est ce qu’il faut faire systématiquement, notamment les habitations des juges qui leurs donnent raison.

  9. Moi c’est sur je finis en prison pour meurtre Accepter de siéger pour ça prouve qu’ils n’ont pas l’eau et le gaz à tous les étages tous ces cumulards de retraite.

  10. Voilà,la justice Française et
    Ces immondices,salauperies 🤮que,les propriétaires,de son domicile, principal? Doit résoudre? Alors, que des gens,mal intentionnés, voleurs,entrés avec infractions,chez vous ? Doit en plus? Porter plaintes, et tout les emmerdes, correspondant,à cette situation grotesque? Avant que la justice,vous autorise? Quand elle le veut, d’enfin,rentrer,chez vous ??? Mais qui sont les cons? Qui ont pu,créer une loi,aussi?absurdes, voir démoniaque? C’est gens là devraient-être mis ,en asile , pour le restant de leurs vies ?🤮🤮🤮🤮🤮🤮c’est effarant de stupidités? Et de grands malades ? à enfermer de suite? Les fous,qui nous gouvernent? 🤮🤪🤪🤪🤪

  11. Une squatteuse réclame l’expulsion d’un propriétaire d’un logement qu’elle occupe illégalement ! C’est ahurissant et honteux ! Franchement c’est dégoutant !

  12. Il existe de très discrètes officines qui vous débarrassent de ces nuisibles….

  13. N’importe quel fou peut vraiment pourrir la vie de n’importe quel doux français honnête, en exploitant le système (et ses finances) à l’infini.
    Ce pays est fou?

    • Juste parce qu’il n’y a plus ni limites ni morale (gros mot, pourtant pas que religieux).

      La France n’a plus de « structure » donc tout est possible, c’est l’affectif sans limite (qui n’est pas de l’humanisme bien au contraire, rappel), plus de sens donc que personnel sans recul (se projeter dans l’autre, se faire plaisir d’une certaine manière au final, difficulté à gérer sainement l’émotionnel, etc…).

  14. Depuis le temps qu’on le dit nous sur RR que ce sont des parasites………oui des poux, c’est bien vu.

    • on est déjà en bonne voix il y a 4o ans elle serait sortie a coups de pieds au cul vite fait bien fait aujourd’hui elle a le droit de mettre le propriétaire dehors on marche sur la tête est ce que l’on va se réveiller??

  15. Voilà ce qui arrive lorsque l’on ne pense qu’en terme de « Droit » sans réfléchir au sens véritable de la demande et donc aux conséquences.

    L’affectif exclusif et démesuré (qui n’est pas de l’humanisme, contrairement à ce que certains pensent), donc dénué de raison et de bon sens pour un fonctionnement sain et salutaire, n’a jamais permis de gérer une nation ou un collectif.

  16. « cela n’a rien à voir avec ses prérogatives… »
    Et le CC, il n’a que ça à foutre au lieu de faire appliquer l’article 17 de la déclaration des droits de l’homme et DU CITOYEN (lire con-tribuable aujourd’hui) ?
    Article 17.
    – La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

    Ou alors, une clandestine est maintenant une nécessité publique.

    • « Ou alors, une clandestine est maintenant une nécessité publique. »
      C’est effectivement là où en est arrivé la France par la volonté acharnée et tenace du Grand remplacement dont, seuls les cons et ils sont nombreux en Islamofrance, ne l’ont pas encore compris.

  17. Ce fait illustre parfaitement une chose: un processus de guerre civile. Ceux qui croient encore et toujours au  » grand soir » en gueulant contre Macron se trompent. Les choses vont rentrer peu à peu dans l’ordre ( l’ordre macronien, surtout) les syndicats cocufiés par l’ingrat élyséen finiront par faire état  » d’avancées significatives » et pourquoi pas à un « troisième tour social  »
    Alors que le problème de fond reste le Grand Remplacement qui lui avance encore et encore. Le  » pousse toi que je m’y mette » est le véritable enjeu pour une frange notable de la population française toute acquise aux thèses culpabilisantes de classe, de race, de choix civilisationnels économiques écologiques, de genre etc… Là réside la vraie division du pays. Il s’agit d’une fracture culturelle, irréversible d’un pourrissement de nos sociétés qui finiront par s’effondrer sur elles mêmes. Je crains fort que le Liban soit notre avenir du moins pour un temps.

  18. Quand la Justice déraille, appliquer la sienne propre. Si vous habitez à
    l’étage, vérifiez si la loi de l’attraction terrestre est exacte en vous servant du squatteur. Personne ne peut vous reprocher de vous intéresser à la science.

  19. Pour aller devant le conseil d’Etat il faut obligatoirement passer par un avocat spécialisé. Coût d’environ 2000€.
    Mais d’où vient l’argent ?

    • Des assoces gauchiasses qui militent pour que les barbares clandestins puissent être logé dignement , si si cela a été dit . Voilà où nous en sommes aujourd’hui dans cette France décadente et corrompue par celles et ceux qui la « servent  » !

      • Tu as raison, ce sont les assos qui veulent la mort de notre civilisation qui financent ce type de bonnes femmes, elles-mêmes financées et soutenues par Macron qui a le même objectif.

    • Je vous laisse deviner, ça commence par « con » et ça finit par « ble ».

  20. Je répète depuis 30 qu’il ne faut jamais, jamais rire lorsqu’on parle de sciences fictions en France. Jamais. Pourquoi ?
    Parce que la science fiction devient, en France, toujours, toujours réalité. Quand je cite à des amis de nombreuses choses hallucinantes étant devenues réalités (et auparavant considérées comme de la super science fiction), ils en sont à peine étonnés. Le dénis et désintéressement habituel du français, on connaît.
    Alors quand je cite des faits hallucinants de sciences fictions non encore devenus réalités, ce qui le sera forcément un jour dans ce pays, comme toujours dans ce cas, je passe pour un bizarre malgré les dizaines d’exemples précédents.
    Cet article révèle une science fiction, une de plus à la liste, devenue réalité.
    Tout ceci dans l’indifférence, la passivité, la soumission, l’égoïsme, la stupidité, l’imbécillité cosmique, la lobotomisation, la zombification de ce peuple français qui ne vaut pas plus qu’une sale merde puante et que je hais au plus haut point.

    • Une preuve que la science fiction peut devenir realite, c est tout simplement le livre de Raspail « Le camp des saints » ecrit en 1973 ,chef d oeuvre de dystopie a ranger au cote de 1984 d Orwell.
      J ai d ailleurs appris ,voici quelques annees,que Raspail voulait que les migrants ,dans son livre, soient originaires de l Afrique et non de l Inde,comme cela est indique finalement.Mais son editeur,craignant deja en 1973,les reactions d associations de travailleurs maghrebins et sub sahariens ainsi que celles d associations anti racistes, avait demande a Raspail de modifier la population des clandestinsvenant en France.

    • Régner sur un peuple de crétins, le rêve de tout dictateur. Nous avons les deux aujourd’hui.

  21. Encore un cas où la légitime défense s’impose. Raz le bol des lois liberticides donnant trop de droits aux voyous.
    Il pourrait y avoir des disparitions inexpliquées si les FDS étaient un tant soit peu solidaires.

    • Bonjour, « ça va finir comme ça », tout les Français ne sont pas QUE des mougeons…

  22. Le mieux est de virer Nacéra et discuter ensuite. J’encourage ceux qui se font squatter d’aller discuter avec le chef d’un campement gitan qui moyennant un petit pécule peut vous sortir d’une situation difficile sans préavis (si vous voyez l’allusion). C’est totalement illégal mais tellement plus réactif. Attention tout de même qu’il n’y ait pas d’enfants en bas âge sinon vous risquez gros en cas de plainte. Mais généralement la dissuasion est telle qu’il y a très peu de plaintes ultérieures.

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