Le Conseil Constitutionnel interdit désormais le contrôle des véhicules par la douane !

Tous les jours qui passent nous confirment que la France devient un asile de fous.

A l’heure où les trafics en  tous genres se multiplient, où nous n’avons plus de frontières, en France,  les « sages » (sic)  du Conseil Constitutionnel  ont déclaré inconstitutionnelle  la fouille des véhicules par la douane française.

Pour commencer, je vomis le qualificatif  de « sages » appliqué à la bande de truands qui siège au Conseil Constitutionnel.

Cette bande de truands a une boussole : détruire, pierre par pierre (« step by step » comme dirait la Sandrine Rousseau) tout ce qui contribue à la défense de la France et des Français contre la voyoucratie,  elle défend toujours les intérêts de la voyoucratie.

Ils ont applaudi à la destruction de nos frontières, ils applaudissent désormais à la destruction de la douane.

La douane, donc, a interdiction, désormais, de fouiller les véhicules : les receleurs et autres voleurs,  les trafiquants de drogue, les passeurs de clandestins ont de beaux jours devant eux.

Comme ce gars, de l’article ci-dessous,  qui  voyageait  avec 47 000 euros planqués dans les portières de sa voiture.

On aimerait en savoir plus sur son pedigree , les circonstances de son  arrestation ..

Mais le journal est muet, bien sûr, sur ce point : la  seule chose qui  compte pour ces plumitifs est que la France soit humiliée par un pseudo-Droit.

Et il s’est trouvé un avocat pour affaiblir, une fois de plus, la France…

Macron et son pouvoir sont des traîtres absolus.

Décidément,  pour remettre la France sur pied, un pouvoir patriote aura un travail immense.

 

Un avocat de Bourges obtient l’inconstitutionnalité de l’article 60 du code des douanes, qui autorise le contrôle des marchandises, des moyens de transport et des personnes

 

L’article 60 du code des douanes a été déclaré, ce jeudi 22 septembre, inconstitutionnel.
Le conseil constitutionnel avait été saisi en juin dernier par la cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Me Eugène Bangoura, avocat berruyer.
Le conseil constitutionnel a déclaré, ce jeudi 22 septembre, contraire à la Constitution l’article 60 du code des douanes, qui autorise le contrôle des marchandises, des moyens de transport et des personnes.
Les Sages avaient été saisis le 24 juin dernier par la cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Me Eugène Bangoura, avocat berruyer, pour son client soupçonné de blanchiment.
L’affaire, à savoir le transport de 47.000 euros en espèces dans l’habillage de la portière d’un véhicule contrôlé par les douanes le 10 février 2020 au péage de l’A20 de Vierzon Nord, prévue à l’audience du tribunal correctionnel du 18 mars, n’avait pas été jugée sur le fond en raison de la demande de QPC de Me Bangoura.
L’audience sur le fond avait été renvoyée à janvier 2023. Après en avoir délibéré, le tribunal correctionnel de Bourges avait décidé, le 1er avril, de transmettre la QPC de Me Bangoura à la chambre criminelle de la Cour de cassation qui a elle-même, en juin 2022, transmis la QPC au conseil constitutionnel.

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33 Commentaires

  1. N’est-ce pas au Conseil Constitutionnel que siège FABIUS, tristement célèbre dans l’affaire du sang contaminé ? Il en serait même le président.
    N’a-t-il pas un fils qui fait des trafics en tous genres ??
    Son fiston n’aurait-il pas un nouveau trafic en vue, en provenance d’Ukraine ?
    Le fils Biden a bien trafiqué avec ce pays gangrené par la mafia et le néonazisme.

  2. Il faut bien continuer le trafic pour alimenter tous les dirigeants qui touchent à la came !
    Ils ont dû recevoir des ordres de l’Elysée au conseil constitutionnel

  3. Il n’y a qu’une seule alternative : dissoudre le conseil constitutionnel (éventuellement pendre les membres pour haute trahison) ou bien envoyer les douaniers en vacances …

  4. Tout est fait pour favoriser trafic de drogue trafic d’armes et blanchiment d’argent évidemment sinon il y a longtemps que tout cela n’existerait plus , les juges rouges et les politicards ne se nourrissent pas de luzerne !

    • Etant donnés que les fameux sages ne sont tous que des repris de justice, cela ne m’étonne pas. Ces pourris jusqu’à l’os font tout pour détruire la France. Alors nous allons le détruire un pas un . Sans sommation

  5. Ils sont entrain de detruire l’etat français; cette destruction voulue par les mondialistes par cette l’oligarchie financiere américaine…. Destruction annoncée par SCHWAB déclarant « Vous ne posséderez rien et vous serez heureux… » Cette mafia va nous enmener jusqu’où ? jusqu’à la révolution qui s’exprimera dans la rue; retour à la barbarie !

  6. Ça fait longtemps que ne considère plus comme une référence le conseil constitutionnel et son président mouillé par le scandale du sang contaminé.

  7. A ce stade là soit ils sont tous complices ou soit ils sont tous devenus séniles , mais dans tous les cas nous vivons des moments pathétiques dans monde complètement déboussolé mais qui continu de nous couter des fortunes en salaires .

  8. hallucinant : et bonjour à la sur-délinquance qui pourra multiplier ses trafics en tout genre – le CC est de plus en plus une entité de décérébrés à enfermer, dont les actions nuisent gravement à la france – vite qu’un patriote renverse la table et remette tout en ordre

  9. Donc les caisses d’armes pourront passer tranquillement les frontières. Ben voyons.

  10. Faut voir certains avocats, ça craint….. Et avec les limités du cerveau qui sont dans les « hautes » sphères, cela fait copain comme cochons.

    On ne peut que penser cela quand on voit tout ce qu’il y a d’anti-constitutionnel qu’ils ont laissé passer à commencer par des choses fondamentales…

    C’est tout simplement inique pou rester dans le correct.

  11. Le CC, (des sages responsables mais PAS coupables) ouais on connaît, c’est simple, faut tout absolument tout refaire dans notre pays, il n’y a plus rien de correct en France, des daubes pareilles on a pas fini d’en entendre, y en a encore pour 5 ans à moins qu’on se décide à gerber macron tête de con ainsi que tout ce merdier qui nous gouverne !

  12. Le jour approche à grands pas chaussés de valenki où le groupe politique nommé Conseils des Sages paraîtra devant un autre conseil de type CNR 2.0. Leurs complices suant les bonnes intentions à notre égard du genre maître Bamboula auront également des comptes à rendre.

  13. La suite, c’est l’interdiction de contrôler les colis et bagages dans les aéroports ?
    Autant dissoudre la douane mais le manque à gagner pour l’état sera cruel.

    • Bonjour Joël c’est déjà le cas au port de Marseille ou des ferries entiers de véhicules débarquent direct d’afrique du nord , rien n’est fouillé . Tout passe , trafic d’animaux protégés ( perroquets et reptiles entre autres ) armes et drogue ! Et ce n’est un secret pour personne !

  14. Alors peuple de France tu commences à cogiter ? Ne vois-tu pas que tout trafic en tout genre va pouvoir se déverser en toute illégalité dans les territoires perdus de la ripoublique .Les armes et bien sur les entrées illégales de personnes (terroristes , violeurs , voleurs gang en tout genre ) .Alors peuple de France , es-tu prêt à monter à l’assaut des ordures qui nous dirigent ainsi que d’aller cravater les saloperies de traîtres du conseil constitutionnel ? Ces ordures désarment la France de ses moyens de protection !

  15. Petit témoignage : mercredi, je vais faire les courses à la ville voisine. Des services de douanes arrêtent les voitures aux carrefours venant des supermarchés pour interroger et fouiller les coffres de bagnoles. Victimes, des retraités comme moi. J’ai dit au douanier, monsieur, j’ai soixante et onze ans, pas de casier judiciaire, français de souche, vous croyez que j’irais faire du trafic à mon âge ? Allez plutôt dans les six quartiers dont je vais vous donner les noms, là vous allez faire votre boulot. Dans cette ville, 58 nationalités différentes, du trafic de drogue dans ces quartiers et bien d’autres délits y sont commis. Là, vous traitez des gens honnêtes comme des délinquants. Du coup, le douanier a baissé les yeux, a rougi, m’a autorisé à partir sans être fouillé ni rien.

    • Les douaniers sont absolument comme tout le monde sans notre société: ils ne prennent pas d’initiative personnelle mais exécutent des ordres venus de leurs supérieurs hiérarchiques; Public ou privé, c’est le sort de tout le monde dans une hiérarchie. Et ceux qui disent « ils n’ont qu’à changer de métier » sont les imbéciles de comptoir typiques qui donnent des conseils impérieux de loin sans jamais être concernés par leurs conséquences. Le douanier auquel vous avez eu affaire est typiquement le brave type que vous êtes aussi. Pyramide tyrannique.

      • Tout à fait. Il faut avoir expérimenté le milieu pour comprendre comment on peut, avec les fous, se retrouver à terre.

        En plus, aller risquer sa vie dans les dits « quartiers »….

        • Mieux vaut emmerder le citoyen lambda, c’est sûr, c’est moins risqué. C’est peut-être aussi pour cela que la racaille prospère. Résultat de leur opération coup de poing : néant. Des heures d’embouteillage pour rien, zéro prise, évidemment rien que des retraités à fouiller à la sortie d’un supermarché bien famé dans un quartier résidentiel. Papi Mamie font du trafic, une idée pour un film.J’étais le premier de la file, j’ai pu partir tranquille après avoir discuté avec le douanier. Les autres n’ont pas protesté, ils ont dû patienter longtemps. Pendant ce temps-là, ça deale ferme dans les quartiers chauds, ça trafique, ça prospère, ça agresse. Personne ne dit rien. Et l’État a bonne conscience. Dormez bien, peuple éclairé, Macron veille. Ah si, une bonne nouvelle, un habitant de ces quartiers a été retrouvé mort. Règlement de compte.

          • Je suis comme vous, je dis et réagis, mais ça ne sert pas à grand-chose si l’Etat ne prend pas ses responsabilités, et encore, quand je dis l’Etat je pense plutôt au deuxième pouvoir qui fait pression (y compris sur les politiques, cf Callac) et gagne à la fin : les associations « droit-de-l’hommistes ».

            Je pense qu’il y en a parmi ces associations qui n’ont pas la capacité intellectuelle d’inclure le particulier dans le général (la dynamique du collectif). Ils se contentent de réagir et agir sur ce qu’ils voient mais n’imaginent jamais de mettre leur position en perspective et donc n’en mesurent pas les réelles conséquences.

  16. Face à cette oligarchie, cet « Etat profond » (profondément anti-France, oui), cette « élite » hors-sol méprisant les Français, j’en viens à souhaiter une nouvelle Révolution.

    Cette caste de hauts bourgeois dégénérés a remplacé la noblesse d’autrefois et ses privilèges (et encore, j’ai plus d’admiration pour cette dernière qui savait se battre et mourir pour sa patrie).

    Je ne sais pas Antiislam si vous connaissez Christopher Lasch, mais il dénonçait déjà en 1994 cette « trahison de la démocratie » par une élite « révoltée contre… son peuple. Ce qu’il écrivait il y a 30 ans pour les Etats-Unis se retrouve désormais partout en Occident.

    • Bonjour,

      Oui, j’ai lu, un peu, Christopher Lasch.

      Mais je trouve qu’il est un peu difficile à comprendre, parce que ses analyses s’appliquent surtout au cas des Etats-Unis.

      Je comprends beaucoup mieux, son disciple, JC Michéa.

    • Ce serait bien que tu nous fasses un article avec des extraits de ce qu’il disait

      • Bonjour @Christine

        J’y ai pensé 🙂 Après… aurai-je le temps ?

        En 1994, cela paraissait invraisemblable pour un Français car Lasch dénonçait (déjà) la tyrannie des minorités raciales et sexuelles ainsi que le nouveau féminisme américain, le gauchisme intolérant des universités, l’élite mondialisée hors-sol.

        Aujourd’hui, j’ai l’impression de vivre en France ce qu’il dénonçait aux Etats-Unis.

  17. Antiislam, vous me l’apprenez ! Moi qui ai des amis en Douane, j’en tombe des nues et eux aussi ! Incroyable !

    Alors qu’il n’y a jamais eu autant d’illégaux et de trafics de drogue, autant supprimer la Douane dans ce cas et les frontières qui vont avec !

    Car un douanier qui ne peut contrôler le contenu d’une valise ou d’un coffre ni « visiter » à corps… ne sert strictement à RIEN.

    Ce gouvernement des juges et de félons me dégoute au plus haut point.

    • J’avais entendu cela à la radio mais j’ai cru que c’était une blague ! en fait le Droit dit que ce n’est pas légal et qu’il faudrait , pour contrôler, un mandat de l’autorité judiciaire ! soit ! il suffira donc de faire arrêter certaines personnes et d’attendre d’avoir le mandat par un juge pour contrôler ! car si « ils  » veulent jouer aux cons, ils seront deux ! le mandat c’était les douaniers qu’ils l’avaient, et bien il faut jouer dans la même cour de l’absurdité ! ils vont très vite revenir au fondamentaux ! ceci dit je suis allée en Suisse et pour l’allée comme le retour, il n’y avait aucun contrôle !

    • « Ce gouvernement des juges et de félons me dégoute au plus haut point. »

      Ce devrait être leur décision qui serait inconstitutionnelle, car je suis certaine que dans la Constitution, il doit y avoir un autre article qui la contredit comme le droit à être protégé des malfrats qui lui est légitime.

  18. Nous avons à la te^te de l’état, un été mafieux depuis 50 ans maintenant, appelé aussi l’état profond car in nous la met ^profond ! Il faut le comprendre pour expliquer cette mansuétude envers nos criminels envahisseurs.

    Ils veulent voir disparaitre la France fille ainée de l’Eglise, ils y sont arrivés=;

    Repose en paix, douce France, tu étais ce que nous étions, nous sommes morts!

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