Il est possible d’interdire l’installation d’une « salle de prière » musulmane dans immeuble grâce au règlement de copropriété, selon un arrêt de la Cour de cassation du 20 mai 2021 (n° de pourvoi : 20-15.449 ;ECLI:FR:CCASS:2021:C300444). […]
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Désormais, la mention « victime du terrorisme » sera portée sur l’acte de décès. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043679367 Une mesure purement politicienne et contraire à l’esprit du Code civil depuis 1804, qui a institué l’acte de décès dans le seul […]
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Mon cousin Thierry vient de perdre son père. Depuis plusieurs jours, des squatteurs entrent par effraction la nuit et s’installent dans la maison inoccupée avec de l’alcool et des matelas gonflables. La gendarmerie est au […]
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Un décret du 5 mai dernier modifie les termes des sommations obligatoires pour le dispersement d’un attroupement. Serait-ce une reconnaissance par le gouvernement de la responsabilité de l’exécutif dans les blessures infligées à des gilets […]
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La Cour de cassation confirme la condamnation du magasin Camaïeu qui avait licencié une salariée portant le voile en voulant préserver l’image idéologiquement neutre de cette enseigne. Un arrêt de la Cour de cassation juge […]
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Du Macron tout craché : l’intransigeance affichée, et rien de radical pour éradiquer le radical islam… Rien de radical si l’on compare aux mesures draconiennes qu’on nous impose au non d’une lutte contre le covid […]
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C’est le CHSCT : comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui vient de rendre son avis. Il faut fermer la cantine dans mon entreprise… pas assez de distance entre les convives, prétendent-ils […]
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La France un pays riche qui devrait battre sa coulpe devant l’étranger et financer encore davantage l’accueil de migrants ? On n’est même pas fichu d’enfouir notre réseau électrique pour éviter des coupures d’électricité monstrueuses […]
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Toujours à la pointe de la technique, tant visuelle que sonore, le père français de la musique électronique a eu la lumineuse idée d’offrir un concert virtuel d’une heure dans une Notre-Dame de Paris intacte, […]
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BREVE Oui c’est cruel, futile, inutile : un article sur rien ! Jamais lecteur n’aura lu aussi vite un article. Et jamais auteur ne l’aura aussi vite rédigé. Marielle de Sarnez est morte. Dont acte. […]
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