. On a souvent l’occasion de constater, avec désolation, que des jurisprudences courageuses de juges de tribunaux ou cours d’appel finissent dans les oubliettes de l’histoire après un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat. […]
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. La très inclusive « contrôleure » (oui, avec un E) des prisons, Adeline Hazan, a rendu le 12 décembre dernier un avis publié au JO du 6 février en faveur d’un nouveau droit « fondamental », l’accès à […]
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. La terreur semée par les djihadistes traverse les décennies sans s’affaiblir. Y a-t-il encore des naïfs pour croire que dans les années 2020, personne ne sera tué au cri d’ »Allah akbar » en France ? […]
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. L’année 2020 commence dans la terreur à la Rochelle, un Afghan ayant été interpellé alors qu’il hurlait « Allah akbar » d’une façon menaçante dans le quartier de Villeneuve-les-Salines. https://www.20minutes.fr/societe/2698595-20200119-rochelle-interpelle-alors-criait-allahou-akbar-rue Loin d’être poursuivi en justice comme […]
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. Merci à la cour (CAA) de Marseille (2ème chambre sous la présidence de M. Alfonsi), qui le 19 décembre 2019, a peut-être permis d’éviter qu’un enfant finisse comme le pauvre petit décapité par la […]
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. En France, on peut finir en prison pour ne pas avoir respecté la législation d’urbanisme, par exemple pour avoir déclaré que la maison que l’on rénove comportera 2 logements au lieu des 3 finalement […]
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. Oh… en voiti pas un hasard qu’il est bizarre !? Nous voici le 5 janvier 2020 et l’on découvre soudain que les huîtres de Noël auraient été infectées par la gastro !!! Vite, vite, […]
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. Voici une très intéressante affaire, à bien des titres, jugée par la cour administrative d’appel de Versailles le 19 décembre dernier. Le Maire de l’époque de Sevran, Stéphane Gatignon, a gagné son recours contre […]
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. Les attentats islamistes continuent sous le régime de Macron. L’équipe gouvernementale continue de témoigner de son incapacité à résoudre le problème du terrorisme islamique. . Au lieu de rester la queue entre les pattes, […]
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. Il aura fallu attendre la fin de l’année 2019 pour que Belloubet et Philippe fassent paraître au journal officiel un décret relatif aux quartiers de prise en charge de la radicalisation en prison. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039726380&dateTexte=&categorieLien=id […]
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