Une décision fleuve rendue par la Cour administrative d’appel de Paris le 30 décembre 2016 ordonne la remigration par voie d’expulsion administrative d’un imam de la France vers l’Egypte. Elle constitue à mon avis une illustration dans le sens de l’analyse de Villeneuve pour défendre l’idée d’une réforme de la convention européenne des droits de l’homme.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000033858782&fastReqId=1834679097&fastPos=1
C’est technique, mais j’en ai tellement assez d’entendre dire ou de lire que les identitaires et les patriotes sont des populiste que ça en vaut la peine.
Au regard du contentieux habituel, la décision retient l’attention sur les points suivants qui se rapportent à l’argumentation de l’imam demandeur prenant appui sur la CEDH, argumentation heureusement rejetée.
On voit ainsi que la CEDH est invoquée comme prétexte et l’on peut se féliciter que les juges ne fassent pas droit à ces arguments, même s’il s’en faudrait de peu pour qu’il en aille autrement si l’on comprend bien leur décision.
– L’imam avait 7 enfants, mais ce n’était pas un enfant de choeur: « le requérant tenait à l’occasion de nombreux prêches devant un large auditoire, et de façon répétée des propos haineux d’une grande violence, ciblant principalement les juifs ainsi que les non-musulmans, incitant notamment ses fidèles « à s’opposer aux juifs par tous moyens » et incitant, notamment des jeunes, au départ en Syrie pour y accomplir le Djihad ».
« L’intéressé avait tenu à plusieurs reprises à l’occasion de prêches dans des salles de prière des propos constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine et à la violence contre une personne et un groupe de personnes ». On relèvera l’adjectif « explicite ». Est-ce à dire qu’on ne fait rien contre ceux qui prennent plus de précautions oratoires ?
Pour tenter de s’opposer à son expulsion, l’imam faisait valoir la convention internationale relative aux droits de l’enfant. L’idée est que priver ses enfants de sa présence s’opposerait à son expulsion en Egypte (sa femme et les enfants n’étant pas expulsés quant à eux, personnalité des peines oblige, s’agissant d’une sanction administrative à coloration pénale).
L’imam soutenait « qu’il participe à l’entretien et à l’éducation de sa fille mineure et que la priver de son père constituerait un traumatisme pouvant préjudicier à ses résultats scolaires » (les autres enfants étant majeurs).
L’argument est rejeté, mais les juges laissent entendre qu’il en irait autrement si « la fille mineure du requérant était dans l’impossibilité de séjourner auprès de lui, dans le pays dont il a la nationalité, et, le cas échéant, d’y poursuivre convenablement sa scolarité » ou « dans l’impossibilité de poursuivre une scolarité normale en France auprès de sa mère et des six autres enfants français de sa fratrie »
« l’intérêt supérieur de son enfant mineur garanti par les stipulations de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant » ne devrait pourtant pas avoir pareille conséquence. Il est permis de penser que l’intérêt de la nation est encore supérieur à lui, et de loin. Les deux devraient d’ailleurs correspondre pratiquement…
On peut tenir un raisonnement comparable pour un autre argument fondé sur la CEDH :
L’imam faisait valoir qu’il encourrait des risques de traitement inhumain et dégradant en cas de retour dans son pays d’origine, l’Egypte, en raison tant de ses positions politiques que de son état de santé.
A ce sujet, l’article L. 523-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit que « le pays de renvoi d’un étranger faisant l’objet d’un arrêté d’expulsion est déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 513-2. » ; et qu’aux termes de l’article L. 513-2 du même code : » L’étranger qui fait l’objet d’une mesure d’éloignement est éloigné : / 1° A destination du pays dont il a la nationalité, sauf si l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ou la Cour nationale du droit d’asile lui a reconnu le statut de réfugié ou lui a accordé le bénéfice de la protection subsidiaire ou s’il n’a pas encore été statué sur sa demande d’asile ; / 2° Ou à destination du pays qui lui a délivré un document de voyage en cours de validité ; / 3° Ou à destination d’un autre pays dans lequel il est légalement admissible. / Un étranger ne peut être éloigné à destination d’un pays s’il établit que sa vie ou sa liberté y sont menacées ou qu’il y est exposé à des traitements contraires aux stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950″.
Et l’imam de faire valoir « qu’il encourt en cas de retour en Egypte des traitements inhumains ou dégradants prohibés par les stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, aux termes desquelles : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ».
Les juges lui répondent « que, toutefois, il n’établit pas qu’il serait pénalement poursuivi par les autorités égyptiennes ni qu’il serait personnellement exposé à un risque de torture ou d’atteinte à son intégrité physique en raison de ses positions politiques, par la production d’attestations au caractère probant limité ; que les considérations générales invoquées par le requérant, n’établissent pas la preuve de l’existence de motifs sérieux et avérés de croire qu’il fait l’objet d’une attention particulière de la part des autorités égyptiennes alors, en particulier, qu’il n’allègue pas être membre d’une quelconque organisation interdite ou objet de poursuites spécifiques en Egypte, et notamment des « Frères musulmans », organisation dont il est constant qu’elle est regardée comme » organisation terroriste » et dont les membres sont poursuivis par les autorités égyptiennes depuis juillet 2013″.
Autrement dit, s’il faisait partie des « Frères musulmans », la France aurait dû le garder sur son territoire. On l’a échappé belle… On voit qu’il y a là un problème dû au fait que la CEDH s’occupe du sort de tout étranger présent en France quel qu’il soit, quoi qu’il ait fait, et donc mondialise le bénéfice des droits de l’homme au détriment de la sécurité des Etats contractants, même si l’atteinte à un droit de l’homme est commise par un Etat non signataire sur son territoire. L’expulsion procède en effet d’une mesure de précaution…
« Au surplus, la demande d’asile de M. A…a été rejetée par une décision du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides du 29 septembre 2015 au motif notamment qu’il ne peut être tenu pour établi que l’intéressé soit identifié comme un opposant actif susceptible d’être l’objet de mesures répressives individualisées en cas de retour en Egypte ».
Donc, là encore, dans le cas contraire, il garderait le droit de séjourner en France… ce qui donne l’impression d’un avantage dans l’appartenance aux « Frères musulman », idée qu’on ne peut pourtant pas tolérer. D’ailleurs, sont-ils interdits actuellement en France ? Il semble que non, puisque Fillon en avait fait un élément de sa campagne à l’automne :
http://islamisation.fr/2016/11/16/francois-fillon-sengage-a-interdire-les-freres-musulmans-de-luoif-en-cas-delection/
Donc si la science égyptienne avait un retard (les fameux remèdes à base de pisse de chameau), on l’aurait gardé en France : la sécurité publique cèderait ainsi encore devant un « droit de l’homme » ; lequel d’ailleurs ? le droit à la santé ?
En conclusion, la CEDH, telle qu’interprétée par la Cour de Strasbourg, pourrait avoir comme sous-titre « De l’ambition de prendre en charge la misère du monde entier, y compris quand le bénéficiaire est mal intentionné à l’égard de son bienfaiteur » (puisque son expulsion à titre de mesure de sécurité a été décidé)…
Une réforme est nécessaire pour exclure cette interprétation et rétablir une solution de bon sens.
Les juges européens ont interprété le texte littéralement, en ce qu’il accorde des droits à tout homme jugé par une juridiction d’un Etat contractant, et pas seulement un citoyen d’un tel Etat.
Le texte étant rédigé tel qu’il l’est, on peut comprendre qu’ils se soient sentis obligés de décider ainsi.
On voit cependant le désagrément qu’on y trouve car l’expulsion peut être une mesure administrative, comme dans le cas présent, et non une « peine pénale » comme disent les juges de façon apparemment redondante, pléonastique. On peut préférer expulser l’étranger manu militari au titre du principe de précaution, comme c’est le cas, plutôt que de passer par la phase longue d’un procès avec à la clé un emprisonnement (coûteux donc) en France ou une amende qu’il ne pourra pas forcément payer s’il est insolvable. D’ores et déjà, on constate que l’étranger est quand même moins bien traité que le Français sur ce point, mais c’est normal car un titre de séjour est un document qui accorde moins de droits que la citoyenneté, et le statut de l’étranger implique aussi moins de devoirs à sa charge en contrepartie, puisqu’il n’est pas tenu d’un devoir de loyalisme vis-à-vis de l’Etat dont il est citoyen et les conditions d’accès à la citoyenneté sont plus exigeantes.
Cette jurisprudence révèle aussi toutes les limites de l’idéologie mondialiste, y compris dans le domaine des droits de l’homme.
Le monde est multipolaire, les mentalités divergent beaucoup selon les civilisations, malgré les contacts qu’induit la mondialisation et dans laquelle ceux qui ont voulu construire un nouveau monde ont misé beaucoup d’espoir. Ils n’étaient peut-être pas tous mal intentionnés à cet égard. Ils étaient sans doute ethnocentriques, pensant que le monde entier finirait par se ranger aux idéaux de la plupart des pays occidentaux. Ils se sont trompés. Les divergences demeurent irréductibles, en particulier entre les Etats européens et américains, d’une part, et d’autre part le monde arabo-musulman relevant de la charia. Trump, Brexit, Orban, et tant d’autres changements dans le monde de demain, témoignent d’une prise de conscience, celle d’un échec et des dégâts qui en ont découlé et qu’il nous appartient de réparer dans la mesure du réparable.
Voici la reproduction d’un extrait de l’arrêt de la cour :
« 1. Considérant que M.A…, ressortissant égyptien né le 7 juin 1952, a fait l’objet le
22 décembre 2014, après avis défavorable de la commission réunie le 11 juillet 2014, d’un arrêté d’expulsion du ministre de l’intérieur pris sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, au motif que l’intéressé avait tenu à plusieurs reprises à l’occasion de prêches dans des salles de prière des propos constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine et à la violence contre une personne et un groupe de personnes ; que par un autre arrêté du même jour, le ministre de l’intérieur a fixé l’Egypte comme pays de destination ; que dans l’attente de l’exécution de cette mesure, le ministre l’a assigné à résidence dans la commune de La Châtre (Indre) par un arrêté du 22 juillet 2015 ; que par la suite, l’intéressé a été assigné à résidence dans la commune de Châteauroux (Indre) par arrêté du 21 août 2015 puis, en dernier lieu, dans la commune du Blanc (Indre) par un arrêté du 14 septembre 2015, avec obligation de se présenter trois fois par jour en gendarmerie à des horaires déterminés ; que par un arrêté du 4 novembre 2015, le ministre a modifié l’arrêté du 14 septembre 2015 en limitant à deux le nombre de présentations quotidiennes, à 9h45 et 17 h ; que, par jugement n° 1512434/7 en date du 5 juillet 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de l’intéressé d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2014 prononçant son expulsion, l’arrêté du même jour fixant l’Egypte comme pays de destination, ainsi que l’arrêté du 14 septembre 2015, tel que modifié par l’arrêté du 4 novembre 2015, l’assignant à résidence dans la commune du Blanc avec obligation de se présenter deux fois par jour à la gendarmerie ; que M. A…relève régulièrement appel dudit jugement ;
Sur les conclusions à fin de rejet des conclusions dirigées contre l’arrêté fixant le pays de destination d’annulation , voir les attendus explicités ici
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000033858782&fastReqId=1834679097&fastPos=1
Et la conclusion
DÉCIDE :
Article 1er : La requête de M. A…est rejetée.
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. D…A…et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de l’Essonne et au préfet de l’Indre.
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Classées sans suite !!!!! IGNOBLE !!!
IGNOBLES PROCUREURS ! VENDUS !! TRAITRES !!
Quand les français verront que tous les moyens légaux sont inutilisables et pervertis par le pouvoir en place, ils chercheront d’autres moyens pour rétablir la justice, la vraie, pas cette parodie répugnante que nous subissons…
Aucune nouvelle des deux familles des victimes du bataclan, les seules à vouloir essayer de porter plainte, surement classé sans suite ?
ah ben pourtant une manifestation a permis à MMe Sauvage de sortir de prison !!! et je n’en dis pas plus ..
Le parquet de NICE , le procureur Jean Michel pretre vient de classer sans SUITE les plaintes de 23 Familles ou proches des assassinés de l’attentat de NICE ainsi que celle de Mme Sandera Bertin. Ou comment la grande famille dans les rouage de la societé se protege ingnoblement..
Nos futurs députés aurons du paim sur la planche comme l’on dit. – Menace ; la france attend le retour de + de 700 jihad d’origine france dont + de 200 sont deja sur le sol ainsi que de nombreux enfants avec leur mere. Qu’est ce qu’on va en faire ?
Des obligations qui nous sont faites, telles que celle de choyer cet imam égyptien et ses 7 enfants , doivent nous conduire à quitter ce machin unilatéralement, le+ vite possible et à ne plus rien payer à tous ces inutiles !
Libre aux autres 46 états de continuer à se flagorner entre eux et à chouchouter tous ces abrutis fauteurs de terrorisme.
La survie d’un peuple légitimerait amplement une telle décision.
Dehors tous ces savants de la foi à la noix ! Dehhhoooorrrrrs !!!!!!!……………..
Petit correctif: la CEDH n’a rien à voir avec l’UE. C’est l’institution judiciaire du Conseil de l’Europe, organisation totalement distincte qui regroupe 47 Etats membres, dont la Russie. Sa dissolution, comme ici suggéré, est donc totalement inenvisageable. La France de Marine pourrait décider de quitter le Conseil de l’Europe, mais elle ne l’a jamais évoqué à ma connaissance, et la procédure de dénonciation de la signature et de la ratification de la Convention européenne des droits de l’homme prendrait sans doute de longues années. Le Royaume-Uni ne quittera pas le Conseil de l’Europe en quittant l’UE.
merci pour ce rappel Valérie, on avait tous un peu oublié ce petit détail…
ah mais c’est un correctif de taille , il n’est pas petit.. on peut se demander en quoi un ETAT est souverain !
Une réforme de la CEDH selon l’analyse de Villeneuve….prendra du temps …
Pourquoi ne pas rendre publics–comme pour les pédophiles– les nom et adresse de tous ces salopards qui vivent à nos crochets ?
Ne serait-ce pas d’intérêt public?
Bénéficient-ils aussi de la protection de nos gendarmes ?
Combien ça coûte tout ça ?
C’est pas croyable que nous soyons devenus aussi CONS !
vous avez raison , je suis pour que l’on agisse comme les associations qui agissent contre les européens , . il faut pouvoir se fédérer , comment faire ? : il faut se rendre compte tout de même le mal insidieux que font ses gens là comme celui qui voulait rendre la musique « illégale » dans l’esprit de ces jeunes,
ces jeunes (en dehors du terrorisme) vivront à coté de vos enfants et vos petits enfants avec un esprit digne des discours émanant de SECTE , qui sont en France interdite .. nous nous préparons à de multiples difficultées dans la vie courante, sans parler , bien entendu du terrorisme qui est une conséquence.. qu’on le veuille ou non !
Si quelqu’un a des idées pour se fédérer et agir pour sauver notre pays !!
Se fédérer ? fédérer qui ? toutes les associations patriotes et leurs responsables sont en lien régulier, mais il n’ y aurait aucun intérêt, comme pour l’Europe à passer en fédération les décisions seraient plus longues et difficiles et cela serait gênant pour les adhérents, pour le moment chacun adhère là où il se sent en adéquation avec lesidées principales
chère Christine je ne parlais pas des associations et de leurs responsables pour se fédérer ….mais si des patriotes ont des idées pour faire quelque chose..
Pas grave !
pour paraphraser Belmondo dans « Flic ou Voyou », « le ver est dans le fruit, traiter le fruit demandera longtemps, moi je tue le ver! »
Donc pour vivre en paix il faut quitter l’UE pour pouvoir expulser tous les indésirables de France!
Alors Marine !!
le ver est bien dans le fruit: ceux qui sont chargés de nous protéger nous exposentà tous les dangers: ILS SONT COMPLICES DES DJIHADISTES ET DE NOTRE DESTRUCTION; car s’il en était autrement ils pourraient toujours invoquer la sécurité interieure pour passe outre ces lois!
il y a éventuellement des choses à faire : prendre contact d’une manière ou d’une autre avec les victimes des attentats et leur association qui ont porté plainte contre l’Etat et leur donner cet article fort complet et explicite , il ne faut pas croire que tout le monde sait tout , c’est même parfois étonnant …
Je pense alors qu’ils seraient très interessés pour continuer leur combat ..
Nous avons pris contact il y a quelques mois, ils ne veulent pas entendre parler de nous, nous sommes trop haineux vis à vis de l’islam…
je suis étonnée Christine que tu ne nous dises pas tout cela , nous ne cogiterions pas tout seul dans notre coin ! c’est ce que je pense . .peut être il y a moyen que quelqu’un se charge de cela , sans faire parler de RR , c’est peut être frustrant mais en même temps nous pourrions lutter contre cette gangrène et avancer .. car c’est bien le but ?
mais à chaque fois il y a des articles où c’est évoqué ça a été le cas quand j’ai eu des démêlés avec cette dame, je ne sais plus quand ni quel titre j’ai pu donner aux articles..
Un petit boulot pour la cedh :
Pondre une loi qui obligerait les pays de l’ue à fournir gratuitement de la pisse de chameau aux musulmans.
oui, les lois des DDH n’ont surtout pas été faites pour protéger les ennemis de la nation !
non mais ! et puis quoi encore !
Si les 6 enfants adultes sont français, est-ce à dire qu’ils sont nés en France, et qu’on a mis 20 ans à s’apercevoir du fait que c’était un prêcheur de haine ?
On peut aussi utiliser le regroupement familial pour virer le lot ?
Il y a un effet cliquet : ils ont acquis la nationalité française et on ne peut plus les expulser, sauf s’ils ont eux-mêmes tenu des propos du même genre.
Peut-être ont-ils réussi à se construire sans être influencés par leur père, mais on dit que les chiens ne font pas des chats, surtout s’ils n’ont pu bénéficier d’une émancipation qu’un divorce initié par leur mère aurait pu leur apporter. Il arrive souvent, dans le contentieux, qu’à l’occasion d’un divorce, l’islam auquel adhère l’un des parents soit invoqué en justice par l’autre pour obtenir la garde exclusive des enfants. Je n’ai jamais vu énoncé clairement un critère permettant de distinguer un islam radical d’un islam modéré dans les décisions judiciaires, qui procèdent souvent par énonciation à ce sujet. Ce flou est utilisé par les plaideurs… Cette stratégie n’aboutit que rarement cependant, même dans des cas extrêmes : http://resistancerepublicaine.com/2016/02/29/pas-de-jouets-pas-danniversaire-pas-danimaux-mais-pas-de-radicalisation-pour-la-cour-dappel/
pardon, on ne peut pas les expulser tout court.
S’ils étaient étrangers, on pourrait si eux-mêmes etc.
Plus de place libre sur le prochain vol d’Egypt Air ?
Et on est obligés de garder la smala? A la charge du con-tribuable de souche,bien entendu. J’en ai ras la chechia!
Tout a été fait pour contourner et contre carrer les peuples de souche européenne de leurs droits souverains d’existence, mise en danger par exposition avec des populations nocives, sans examen au préalable du niveau de dangerosité et tous risques exposés, mais aussi de la destruction de leurs existences des peuples de souche souverain certains, sans que les peuples européens de souche puissent avoir le droit de se défendre pour leurs intégrités, ne sont rien d’autre qu’un génocide européens et de sa civilisation total.
Les plus grands discriminés et exclus sont les peuples européens souverain de souche, mis à l’oubli et à l’écart volontairement, sans aucun droit pour leurs droits d’existences et plus reconnu par les instances qui nous dirigeant, qui pourtant doivent représenter les peuples européens souverain de souche qui les ont élus par le vote.
Si les peuples européens sont reniés, nous ne sommes plus en démocratie, puisque les peuples européens de souche sont exclus, mais en dictature centralisateur, un état totalitaire où les peuples européens de souche sont persécutés par cet état totalitaire, avec des lois liberticides, avec des juges qui décident, avec la séparation des pouvoirs remisent en cause et de décider à la place des peuples de souche européennes pourtant souverains.
Si des élus ont été élus par les peuples européens de souche, c’est que les peuple européens de souche souverain existent encore par le vote, puisqu’ils sont appelé à voter pour des élections présidentiel et le l’équipe présidentiel ainsi que le président, sont amenés à représenter le peuple de souche souverain.
Si l’union européenne décide à la place du Président de la Nation, le Président ne préside plus sont rôle de Président, et n’est plus qu’une marionnette ou un employé de service de l’union européenne, qui n’a plus que le titre honorifique de Président sans présider.
Toute la difficulté pour nos escrocs aux pouvoirs résulte autour de la souveraineté des peuples européens de souche et de pouvoir contre carrer et de contourner leurs droits, qu’en trichant et en trahissant les peuples européens de souche et ne sont rien d’autres que des tentatives profondément malhonnêtes de la C.E.D.H .
La démocratie n’a d’existence que par un peuple de souche homogène, avec ses caractères spécifiques, culture, traditions, race authentiques et libre d’encore de les disposés sans être menacés, reconnu par » les droits des peuples autochtones de l’ONU et droits de l’homme », les vrais de l’homme et de l’ONU, pas cet avatar C.E.D.H mal ficelé et vicieux, un danger potentiel et une menace contre les peuples européens de souche, y compris pour tous les pays d’origines des étrangers venus chez nous et mêmes menaces pour eux aussi, pour l’intégrité de leurs cultures, traditions et leurs races authentiques.
En somme tout est factice et escroquerie et tout cela nous mènent à la ruine, voles des richesses et destruction que nous observons chaque jour d’avantage (a qui profite le crime d’abuser des peuples.)
Et cela car la démocratie est un pouvoir, le pouvoir du peuple contre le pouvoir et le meilleur rempart contre les dictatures à condition que c’est le peuple qui a les instruments du pouvoir et pas les élus qu’ils n’ont pas le droit d’avoir, que seul le peuple a droit, pour ne pas tomber dans la tyrannie.
Plus de démocratie, c’est plus du pouvoir au peuple et moins de pouvoir pour les escrocs et de pouvoir se défendre contre eux.
Le peuple n’accepte que les lois qui s’impose à lui seul, pour son intégrité et sa souveraineté.
Le rôle de la CEDH est de garder sur le sol Français le plus de prêcheur terroriste, afin de nous pourrir la vie le plus longtemps possible. Ce sera à nous de faire le ménage si Marine ne passe pas et il y a fort à parier que ce jour là cette face de cul poilu n’ait pas le temps de faire ces bagages si il veut sauver sa misérable couenne. Si Marine est élu faut dissoudre la CEDH et toutes les assos qui vont avec.
on n epeut dissoudre la CEDH qui n’est pas française mais européenne mais on peut quitter l’UE et tous ses satellites
Bonjour,
Très intéressant, merci !
En ce qui concerne la mise en danger de la patrie,les méandres de ces procédures devant des tribunaux ordinaires paraissent anachroniques.
On est definitivement devant un problème de sécurité de l’état.D’un côté c’est le branle bas de combat pour la police et l’armée, l’état d’urgence ,et d’un autre côté on permet à ces criminels de se défendre comme des citoyens lambda devant des instances dédiées à des procédures civiles.ou de droit commun.
Encore une fois :tribunal militaire ou tribunal spécial pour ces individus qui attaquent la patrie des français .
Et dans ce cas,l’intervention d’une assos quelconque des droits de l’homme ou autre ligue ou comité : IRRECEVABLE.
Les droits de l’homme et du citoyen n’ont pas été faites pour protéger des criminels. Mais où on va!
question du jour: « y a t-il des imam pédophiles? »
SITE L ISLAM AUJOURDHUI le mariage de la fille impubere site Français,??