C’est désormais acté. Les salariés dont le contrat prendra fin par rupture conventionnelle à partir du 1er septembre 2026 verront leur durée maximale d’indemnisation diminuer en France métropolitaine.
À compter du 1er septembre 2026, les salariés quittant leur emploi par rupture conventionnelle seront indemnisés moins longtemps. La réduction atteindra trois mois pour les moins de 55 ans et six mois et demi pour certains seniors. L’exécutif compte récupérer plusieurs centaines de millions d’euros au passage.
Pour les moins de 55 ans, le plafond passera de 18 à 15 mois. Les salariés de 55 et 56 ans auront droit à 20,5 mois, au lieu de 22,5 actuellement. La coupe la plus sévère attend les 57 ans et plus : leur maximum tombera de 27 à 20,5 mois. Six mois et demi disparaissent donc du calendrier, mais certainement pas des années de cotisations.
La règle ne concernera que les contrats effectivement rompus à compter du 1er septembre. Une rupture intervenue avant cette date restera soumise aux anciennes durées. Le Code du travail numérique confirme également que cette réduction vise spécifiquement les bénéficiaires de l’assurance chômage après une rupture conventionnelle individuelle.
Des économies prises directement sur la durée des droits
Le gouvernement présente l’opération comme un moyen de garantir la « soutenabilité » du régime et d’accélérer le retour à l’emploi. Selon ses propres estimations, la réforme permettrait d’économiser entre 600 et 800 millions d’euros par an et provoquerait 12 000 à 15 000 reprises d’emploi supplémentaires.
Le raisonnement tient en peu de mots : réduire les droits pousserait les allocataires à retrouver plus vite un poste. Il laisse de côté un détail assez encombrant : une durée d’indemnisation plus courte ne crée ni emploi disponible, ni salaire convenable, ni recruteur disposé à embaucher un quinquagénaire. Elle fixe simplement une date plus proche pour la fin des versements.
Un document de la commission des affaires sociales du Sénat va même plus loin que la communication gouvernementale. Il évalue les économies à 940 millions d’euros par an lorsque la réforme produira tous ses effets. Le même document rappelle que les ruptures conventionnelles représentaient 19 % des ouvertures de droits en 2024, mais 26 % des dépenses d’allocation, soit 9,4 milliards d’euros.
Les seniors encaissent la plus grosse réduction
L’écart est particulièrement brutal pour les salariés d’au moins 57 ans. Leur plafond perdra six mois et demi, alors même que retrouver un emploi en fin de carrière reste souvent plus difficile. Après le report de l’âge de la retraite, voici donc le nouveau parcours conseillé : travailler plus tard, perdre son poste, puis épuiser ses droits plus tôt. La cohérence macroniste conserve au moins une qualité, elle sait toujours dans quelle poche chercher.
Les règles seront différentes dans les territoires ultramarins, hors Mayotte : le plafond atteindra 20 mois avant 55 ans et 30 mois à partir de 55 ans. En métropole, en revanche, le compte à rebours raccourcira dès septembre.
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