Enième trahison du Conseil constitutionnel : les clandos ont droit à l’aide juridictionnelle gratuite

Bref, le couillon de Français respectueux des lois va payer des avocats gratis aux clandestins venus tuer les nôtres à Nice, au Bataclan, chez Charlie Hebdo (liste bien trop longue pour vous en infliger la lecture, chaque nom étant un coup de couteau dans nos coeurs). Et on va leur payer des avocats qui vont utiliser tous les recours possibles pour que les assassins évitent les condamnations lourdes, pour qu’ils aient droit à des cellules spéciales, des salles de sport à eux réservées, des cuisines où ils peuvent se faire à manger ce qu’ils veulent… Abdeslam, ça vous dit quelque chose ?

Pendant ce temps un Français qui a été condamné pour des écrits discriminatoires est mis à l’isolement dans des conditions abominables… Hervé Ryssen

https://resistancerepublicaine.com/2020/09/21/pierre-cassen/

Pendant ce temps des Français se retrouvent en garde à vue pour avoir défilé avec une pancarte “immigrés violeurs dehors” iou pour avoir défendu sa vieille voisine devant un dégénéré drogué et alcoolisé…

Qui nous délivrera de ce cauchemar   ? Réveillez-vous bon sang, si vous ne le faites pas pour vous faites-le pour vos enfants !

 

Bravo et merci à Pierre Gentillet qui a décrypté sur twitter l’énormité de cette trahison, que je n’ose pas dire ultime…

 

 

https://x.com/Conseil_constit/status/1795473180284305442

Pour lire l’ahurissante démonstration et sa conclusion dictatoriale et aberrante. Nous voilà devant un cas typique d’instrumentalisation de la loi.  La loi censée protéger des mineurs est retournée contre nous car, pour éviter les discriminations, on l’étend à la protection des majeurs et donc de tous, clandestins et délinquants compris.

Bref, la CEDH et la Cour de Justice de l’UE ne suffisaient pas, les ennemis de l’intérieur nous tirent chaque jour des balles dans le pied coeur. Les clandestins qui sont, n’en déplaise à Hollande-Macron, des délinquants selon la Déclaration des droits de l’homme ET DU CITOYEN de 1789, ont à présent plus de droits que le pékin Français moyen qui se débat, tout seul dans la voiture où il habite…

Et tout ça pour ouvrir encore plus grandes les portes de la France au monde entier, à nos frais et pour nous empêcher de jeter dehors les indésirables, même assassins.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 1er mars 2024 par la Cour de cassation (deuxième chambre civile, arrêts nos 272, 274 et 275 du 29 février 2024), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, de trois questions prioritaires de constitutionnalité. Ces questions ont été respectivement posées pour MM. Diabe S., Cheickna F. et Bakary B. par Me Xavier Courteille, avocat au barreau de Paris.

[…]

12. Si le législateur peut prendre des dispositions spécifiques à l’égard des étrangers, en tenant compte notamment de la régularité de leur séjour, c’est à la condition de respecter les droits et libertés garantis par la Constitution reconnus à tous ceux qui résident sur le territoire de la République et, en particulier, pour se conformer au principe d’égalité devant la justice, d’assurer des garanties égales à tous les justiciables.

13. Il résulte des trois derniers alinéas de l’article 3 que les étrangers ne résidant pas régulièrement en France peuvent bénéficier, par dérogation, de l’aide juridictionnelle lorsqu’ils sont mineurs, qu’ils sont mis en cause ou parties civiles dans une procédure pénale, ou font l’objet de certaines mesures prévues par l’article 515-9 du code civil ou par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ainsi que, à titre exceptionnel, lorsque leur situation apparaît particulièrement digne d’intérêt au regard de l’objet du litige ou des charges prévisibles du procès.

14. Or, en privant dans tous les autres cas les étrangers ne résidant pas régulièrement en France du bénéfice de l’aide juridictionnelle pour faire valoir en justice les droits que la loi leur reconnaît, les dispositions contestées n’assurent pas à ces derniers des garanties égales à celles dont disposent les autres justiciables.

15. Dès lors, ces dispositions méconnaissent le principe d’égalité devant la justice.

16. Par conséquent, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres griefs, elles doivent être déclarées contraires à la Constitution.

[…]

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCIDE :

Article 1er. – Les mots « et régulièrement » figurant au deuxième alinéa de l’article 3 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, sont contraires à la Constitution.

Article 2. – La déclaration d’inconstitutionnalité de l’article 1er prend effet dans les conditions fixées au paragraphe 18 de cette décision.

Article 3. – Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l’article 23-11 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.

Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 28 mai 2024, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Jacqueline GOURAULT, MM. Alain JUPPÉ, Jacques MÉZARD, François PILLET, Michel PINAULT et François SÉNERS.

Rendu public le 28 mai 2024.

ECLI : FR : CC : 2024 : 2024.1091.QPC

 

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/20241091_1092_1093QPC.htm

 1,265 total views,  3 views today

image_pdf

49 Commentaires

  1. Ils ont prévu de les armer aussi ? Non ? comment expliquer un tel oubli ? les émirs si généreux vont être fâchés…

  2. Un sondage non officiel donne désormais la liste Bardella à 40%… Pourvu que les conneries continuent !

  3. —-Une pure folie avec tous les clandos qu’il y a dans ce pays cela va coûter un pognon de fou aux contribuables, il faut éliminer cette élite qui s’est emparée de la France et vite!!—–

  4. La QPC a été publiée au journal officiel aujourd’hui :
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049614017
    Cette question a été posée pour Diabe S., Cheickna F. et Bakary B. par Xavier Courteille, avocat au barreau de Paris.
    Pour ceux qui votent encore LR, Alain Juppé siégeait.
    POur ceux qui votent encore macronisme, Jacqueline Gourault aussi.
    Le “front républicain” dans toute sa splendeur !!!

  5. Tu prends un coup de couteau d’un MNA evec grosses séquelles , tu dois vendre ta maison pour te défendre pendant 15 ans avec les expertises à ta charge en participant par tes impôts à la défense Gratos du MNA à la l’aide juridictionnelle à 100%.

  6. Expliquez-moi pourquoi un quarteron de vieux cons qui devraient être à la retraite s’autorise à faire la loi par dessus l’assemblée et le sénat? Il outrepasse manifestement son rôle et devrait être vigoureusement recadre

    • Bonjour,

      Merci de l’information.

      C’est exactement ce qu’il nous faut en France.

      Avec une cour formée de simples citoyens.

      Assez de ces juges qui condamnent les policiers pour une broutille et qui sont totalement irresponsables au sens juridique du terme.

    • Voilà un vrai projet de réforme qui fait rêver. La gauche doit être au bord de la syncope et haïr GM.

  7. Rien que le fait de voir Fabi et Jupette décideurs pour le peuple français donne la nausée. Après le pass covidiste, le bidouillage de la loi immigration et cette AJ pour les clandos,ce conseil dit constitutionnel n’a plus raison d’exister. Il ne fait qu’obéir au poudré, lequel pourrait tout aussi bien décider tout seul, comme le dictateur qu’il est.Donc le supprimer ferait l’économie d’indemnités versées à des traîtres.

  8. “Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.”
    Constitution de 1793 – Article 35

  9. D’ailleurs si LFI instrumentalise l’explosion de l’immigration, elle n’est pas responsable de celle ci, le seul et unique responsable c’est Macron lui même, en nommant au Conseil Constitutionnel et au Conseil d’état, des “immigrationnistes” acharnés il a posé les bases du remplacement de peuple. Les nouveaux arrivant sont dans un premier temps, peu regardant à la condition salariale offerte par le patronnât, les aides sociales compensent les salaires modestes tirés vers le bas. Ensuite et c’est déjà le cas notamment dans le 93, la nouvelle population chasse les français, la nation devient ingouvernable, prête à être une province africaine, administrée par des macrons intouchables, insensibles à la condition de ceux qui subissent l’immigration au quotidien, c’est à dire le déclassement sociale, l’insécurité et l’obligation de soumission à la charria. La trahison par tous les présidents de la république vient de fêter son cinquantenaire.

  10. La bête est acculée, elle va devenir plus agressive et c’est termin ; elle n reviendra pas sur ses pas. Elle a déclaré la guerre aux peuples ; elle s’en prend à eux ; elle ne veut pas qu’ils s’en sortent ; elle veut dominer, gagner, faire prévaloir son projet, sa vision de ce que doit être le monde et comment il doit évoluer ; l’imposer.
    ○ ACTUALITTE.com https://tinyurl.com/4dytfyks
    ○ NEOWIN.net :https://tinyurl.com/3w4f7suu

  11. Il s’agit d’un cas de haute trahison sociale et économique. Sociale en premier lieu puisque la plupart des citoyens français ne remplissent pas les conditions pour accéder à cette aide qui sont drastiques et ne sont réservées qu’aux très faibles revenus. Economique bien sur, car le nombre de demandes va exploser compte tenu de la submersion qui n’est plus endiguée, aucun avocat ne propose des honoraires au dessous de 120 euros TTC l’heure, la moyenne se situant autour de 200 euros l’heure en fourchette basse. Après la censure de la loi immigration qui était déjà une fadaise, Fabius et ses acolytes démontrent clairement leur action anti France. Nous comprenons aujourd’hui la stratégie macronneuse qui emboîte le pas à celle de Mélenchon, il faut désormais aller chercher les voix qui font défaut chez les électeurs musulmans et pour ce faire il faut avant de les régulariser, les convoquer en masse.

  12. Tout comme le C C, les racailles seront éventuellement responsables mais SURTOUT pas coupables…

  13. Si cela ne se nomme pas le ” Grand Remplacement ” voulu et organisé, alors je ne sais pas comment comprendre cette décision !!!!

  14. Ce “conseil constitutionnel” (sans majuscules) devrait se rebaptiser “conseil anti-France”, cette étiquette leur correspondrait mieux.

  15. Ils n’ont peur de rien ; ils n’ont rien se reprocher !
    C’est pourquoi :
    _____
    ■ La plateforme Internet Archive visée par plusieurs attaques informatiques
    L’organisation non gouvernementale Internet Archive a été victime de plusieurs attaques informatiques, visant sa plateforme principale, la « bibliothèque d’Internet », mais aussi Wayback Machine, qui archive le web. Le fonds numérique, qui réunit des millions de documents et des milliards de pages, reste toutefois en sécurité, assure l’institution.| 29/05/2024
    ○ ACTUALITÉ.com : https://tinyurl.com/4dytfyks

    ■ Internet Archive continue de faire face à des attaques DDoS après plusieurs jours
    Aditya Tiwari @TheLazyAvenger || NEOWIN. | 29 mai 2024 02:54 HAE
    ○ NEOWIN.net : https://tinyurl.com/3w4f7suu

  16. Après l’oligarchie, la gérontocratie.
    Le temps venu – et il viendra -, tous ces gens devront répondre de leurs actes, et pas devant un tribunal de copains-copines…

  17. Quand on met des escrocs qui devraient être en prison, ils te pondent des escroqueries vis à vis des français. Ces gens là devront être jugés.

  18. Bientôt,grâce à Fabius et ses congénères,tous ces africains,venus nous remlacer,par métissage forcé,auront le droit de vote. Bien-sûr,l’islam est à combattre;mais cela ne pourra se faire,sans nous en prendre,au préalable,à ceux qui organisent leur venue,par dizaines de millions,sur tout le continent Européen,en leur offrant tous les droits.

    • Nos politiciens vont bientôt se faire damer le pion prochainement par un remplacement qui viendra des nouveaux électeurs puisque nous serons devenus minoritaires. Nos remplaçants voteront majoritairement pour des candidats issus de la “diversité” et tous ces idiots utiles tomberont de leur estrade…..

  19. clandos défendus sur notre dos avec nos impôts : on paie encore et encore pour se faire massacrer plus tard – dommage que les clandos n’aillent pas faire une “virée” au sein de cette union de collabos qui devrait être abolie tout comme le conseil d’état –

  20. Je suis tombe sur le cul,en lisant cela dans le Figaro.
    Non, ecoutez si le RN avec Reconquete ne font pas un minimum de 70 % aux Europeennes,la, j y comprendrai plus rien.

  21. Quand les barbares seront en surnombre, quand les Français se feront massacrer en masse, quand l’islam sera la principale religion, quand la charia sera appliquée en France, que restera t’il ?
    J’ai du mal à comprendre le but de ceux qui ont décidé de la destruction de notre société occidentale.
    A quoi peut ressembler un pays avec des sauvages qui n’ont aucune éducation, aucune culture, aucune connaissance, qui ne parlent pas français ou à peine, qui ne savent pas et ne veulent pas travailler, qui prient 5 fois par jour, qui passent leur journée et leur soirée à errer.
    Même si ON veut créer un nouveau monde, je n’arrive pas à imaginer à quoi ça peut correspondre.
    J’ai 61 ans et je vois tout cet effondrement qui se fait un peu plus chaque jour.
    Je plains tellement nos enfants et nos jeunes qui vont vivre dans un chaos au quotidien.

  22. Parenthèse, du temps de ma scolarité, pour 10 ou 20 francs de trop perçus par mes parents, j’avais pas eu “droit” aux allocations scolaires. Et j’avais rien demandé. Les clandos non plus ne demandent rien. Sauf tout. Un peu comme les jeunes qui s’ennuient.

  23. Avec ces sales tronches de dégénérés, que voulez-vous ?
    Un viol par mamade en bonus, suivi d’étranglement/egorgement. Rituel, bien sûr. Chez eux, c’est comme ça.

  24. Autrement dit on va les aider afin qu’il puissent mieux nous avoir et nous cracher à la figure. Pendant ce temps là les ducons vont eux cracher au bassinet.

  25. payez pov abru tis de francais pour offrir des avocats aux racailles !
    alors que des millions de francais ne peuvent pas se payer un avocat !!
    la macronie et ses complices marchent sur la tete !

  26. C’est non seulement une injustice à l’égard des contribuables mais une injure. Je ne paie pas mes impôts pour entreteteniriet défendre des clandestins et nos ennemis. L’Etat nous vole, alors volons l’Etat qui nous vole et ne payons plus que partie de nos impôts..

  27. C’est révoltant,ce mépris qu’ils ont pour le peuple.Ils sont aidés avec l’argent de nos impôts,ils se servent sur nos comptes sans notre accord (ils savent tout,bizarre)quand on a un litige.Il faudra renverser ce gouvernement…….

  28. Sans Résistance Républicaine et sans Riposte Laïque, on serait dans l’ignorance totale des méfaits de l’arabisation et de l’islamisation de notre chère France. Charles Martel, réveille-toi. Merci à tous ces traîtres politicards-cumulards-gamellards-combinards qui ont fait que la France de Charlemagne soit devenue la Francarabia. Oui, Francarabia.

  29. On est trahi tous les jours un peu plus, à cause de tous ces traîtres qui préfèrent des étrangers qui en plus de ne jamais repartir, cassent, violent , volent agressent et même tuent nos enfants à coups de couteaux. On est chez les fous là. On nous crache à la gueule et on nous dit qu’il pleut. Cette france là me dégoûte.

  30. J’ai dû un jour faire appel à un membre du Barreau pour des problèmes de litige. Je n’avais pas beaucoup de moyens à l’époque. J’ai contacté un modeste cabinet. C’était un alcoolique qui m’a assisté. Heureusement que mon dossier était solide et bien documenté. Le type a raconté n’importe quoi, j’ai dû le reprendre et plaider quasiment à sa place. J’ai obtenu satisfaction. J’ai recroisé plus tard cet éminent juriste, il était au rayon des vins de Bordeaux. Par contre, les clandos auront droit à des pointures. PS : j’ai dû payer les frais car je n’étais pas assez pauvre à l’époque.

    • Bientôt vous serez plus pauvre que pauvre. Plus de frais ! 😁
      Et vous serez sans doute au frais… 😉

      • Il n’y aura pas que moi. De toute façon, étant en MLD, je ne me fais plus de soucis pour l’avenir. Ce sont les héritiers qui assumeront les derniers frais.

        • Déconne pas Argo on a besoin de toi, joue les prolongations au maximum !

  31. que dire que ça continue les etrangers prennent le pas sur les FRANCAIS que faire? la situation devient dramatique pour notre pays de cette façon il y aura de plus en plus de clandestins puiqu’ils seront mieux defendus que le citoyen qui paie ses impots j’ai une question est ce que les clandestins qui touchent 750e par mois paient des impots car nous retraites nous payons des impots sur notre retraite meme si petite soit -elle

    • Bonjour babe , la réponse vous la connaissez , vous savez très bien qu’en macronie sur les français blancs de souche et les étrangers légaux ayant bossé paient des impôts , mais jamais la macronie n’aurai l’idée de faire raquer les clandestins et autres ennemis de la France qui sont sur le territoire illégalement!
      Nous savons tous ce qu’il faut faire pour purger la France de ses traîtres et ce n’est pas avec les élections que nous y arriverons si vous voyez ce que je veux dire!

      • je sais mais a notre age c’est complique il faudrait que les jeunes reagissent mais tres vite

Les commentaires sont fermés.