Comment devient-on Français sans jamais l’avoir été ? L’affaire jugée à Saint-Denis de La Réunion résume à elle seule la mécanique.
Un homme se déclare père de 18 enfants, de dix femmes différentes. Le test ADN est formel: il n’est le père biologique d’aucun. L’enjeu ? Chaque reconnaissance fait de l’enfant un Français, et fait de la mère une « mère d’enfant français », donc régularisable, donc aidable. Un titre de séjour, puis des allocations, puis un logement.
On porte plainte pour fraude. Et le tribunal relaxe.
Pourquoi ? Parce que le droit français a été tordu.
Voici la recette, expliquée par les avocats qui en vivent:
Je te reconnais, tu me régularises.
L’article 316 du Code civil permet à n’importe quel homme de reconnaître un enfant à la mairie, sans preuve, sans test, sans la mère. Gratuit, immédiat. L’enfant devient français si le père est français. Même si le père est un « père de papier ».
L’enfant fait le parent.
Une fois français, l’enfant donne droit à sa mère étrangère à un titre de séjour « parent d’enfant français« . C’est l’article L.423-7 du CESEDA. Inattaquable. Ensuite regroupement familial, RSA, APL.
La fraude est quasi impossible à prouver.
Et c’est là qu’interviennent les juges.
Depuis des années, la Cour de cassation a verrouillé le système: ce n’est pas parce qu’un homme n’est pas le père biologique qu’il y a fraude. Pour condamner, le procureur doit prouver que la reconnaissance a été faite « dans le but exclusif » d‘obtenir un titre de séjour. Un but exclusif. Autrement dit, si le fraudeur dit « je voulais aussi aider cette femme, je l’aimais bien », il est relaxé.
C’est exactement ce qui s’est passé à La Réunion. ADN négatif ? Le tribunal répond: ça ne suffit pas. Il faut prouver l’intention frauduleuse exclusive. Faute de preuve, relaxe. Les 18 enfants restent français. Les 10 mères restent régularisables. Le contrevenant repart libre.
Qui paie ? Le contribuable français. Qui est volé ? Le Français qui cotise.
Et qui valide ce système ? Des magistrats qui, au nom d’une idéologie de l’accueil à tout prix, oublient leur serment d’équité. On ne parle pas de naïveté. On parle de juges félons, gauchistes dans leur pratique, qui préfèrent protéger le fraudeur que la nation. Ils transforment un voleur de nationalité en producteur de Français de papier.
Père de 17 enfants qui ne sont pas de lui ? Pour la justice française, c’est un détail de biologie. Pour la France, c’est 17 titres de séjour potentiels et des centaines de milliers d’euros d’aides publiques distribuées sur le dos des Français.
On a créé une usine. L’usine à Français de papier. et elle rapporte gros… mais pas à la France !
Christine Tasin
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Et ils connaissent bien toutes les ficelles.
Les assoces gauchiasses, payées par nos impôts, sont là pour les guider dans la direction souhaitée, les juges cocos, sont complices, et le tour est joué sur le dos de Nicolas.
La carte et le territoire.
Les monceaux de paperasse qu’il va falloir déchirer quand viendra la grande explication..
La Suède repasse a gauche .
Quand la droite pendant 4 ans a laissé distribuer des naturalisations n’importe comment a des immigrés du moyen Orient
Le RN est représenté au Parlement. Ne pourrait-il pas proposer de modifier la loi? Il suffirait de supprimer toute référence à la motivation subjective, trop difficile à prouver, et de se contenter des faits (1) ces enfants ne sont pas biologiquement nés de ce monsieur, ils ne seront donc pas déclarés français (2) ce monsieur a fait une fausse declaration, il sera condamné pour tentative de fraude.
Et les députés, ils font quoi? Il faut changer la loi et la rendre solide.
Le conseil de ne pas revoter pour ceux qui ont permis de telles aberrations prend une fois de plus tout son sens.
Des milliards s’évaporent au détriment du Français qui a cotisé et le gouvernement cherche à le massacrer.
Si on commençait par le début. Des lois qui protègent le FDS sans pouvoir être contournées par des baveux sans scrupules.
Pauvre homme,si il etait sur de son coup(ou plutot ses ,sans mauvais jeu de mot)il a du en faire une dépression.souvenez vous(puisqu’il y a beaucoup d’anciens sur ce site)de la chanson de Sacha Distel:la jeune fille qui veut se marier,le dit à sa mère,qui répond,ton père n’est pas ton père,et ton père ne le sait pas,oh papa,quel malheur,quel grand malheur pour moi,un tube à l’époque.Blague à part la trahison continue de toute part,meme de la part(surtout)de juges félons(j’aime bien le terme),les droits de l’homme dévoyés par ces tristes sires,vont nous mener à une révolte,qui deviendra le droit à la survie,nul doute que les responsables se sauveront laches qu’il sont,et que ce sera les memes qui nous jugeront pour nous etre défendus.Chaque guerre ou révolte se termine un jour,et à chaque fois tout pourrait etre évité si nous étions gouvernés par des juste,mais peut etre que la terre ,ou plutot certains humains ont besoin de sacrifices pour exister,mais ce serait trop long d’en débattre,mais pas inintéressant.
J’ai la vulgarité en horreur, mais là c’est dégueulasse !
Pas d’accord avec le fatalisme de l’auteur.
Quand il y a manifestement un comportement qui a pour effet de contourner la loi française (ici la loi sur la nationalité, les règlements sur l’accès aux soins et aux prestations sociales, etc ) c’est le devoir du juge de le souligner et de ne pas donner une suite favorable aux comportements pervers.
Ici le juge a de son devoir une vision plutôt floue (on ne parlera pas de corruption sans preuve) , le procureur est une bille (on ne parlera pas non plus de corruption) et l’avocat qui enquille jugement favorable sur jugement favorable -fut-ce au détriment de son pays- se construit une rente de situation…
Le prévenu ment : il n’est pas le père des enfants ; pourquoi faudrait-il le croire quand il dit « vouloir aider » ? Quant à la loi, il faut l’appliquer à la lettre : le père reconnaît un enfant en prétendant être le père; un test ADN prouve le contraire; donc il a menti et ne peut être déclaré père. Quand il répète. E procédé 18 fois, cela caractérise un système particulier de déclaration frauduleuse qui doit être sanctionné….
C’est scandaleux. Et on fait chier les retraités pour des bricoles. Ah elle est belle, la France de Macron.