Algérie : 1 an de prison ferme pour un pasteur, pour réunion religieuse illégale

Expert à l’European Centre for Law and Justice (ECLJ), Thibault van den Bossche intervient régulièrement au soutien des chrétiens persécutés auprès des institutions européennes et du Conseil des droits de l’homme à l’ONU.

En Algérie, seulement 4 des 46 églises de l’Église protestante d’Algérie (EPA) sont encore ouvertes. Les autorités algériennes ne se cachent plus pour priver arbitrairement les chrétiens algériens d’exercer librement leur foi, ne reconnaissant ni leurs édifices pour le culte, ni leur agrément pour se constituer en association religieuse. Chaque réunion pour le culte, chaque assemblée chrétienne à proximité d’une église fermée, devient alors interdite. Le pasteur Youssef Ourahmane, vice-président de l’Église protestante d’Algérie, en a fait les frais. Condamné en septembre puis novembre 2023 pour avoir «célébré un culte non autorisé», dans un «édifice non permis à cet effet», le pasteur Youssef Ourahmane risque un an de prison. En mars 2023, il avait supervisé une retraite avec quelques familles chrétiennes dans un complexe paroissial qui abritait une chapelle fermée de force par les autorités. Il attend maintenant le verdict de la Cour d’appel de Tizi Ouzou, ce 23 avril.

Aujourd’hui, les chrétiens algériens sont dans un flou juridiqueentretenu à dessein par les autorités. D’une part, l’article 51 de la nouvelle constitution algérienne de 2020 dispose que «la liberté d’opinion est inviolable» et que «la liberté d’exercice des cultes est garantie, elle s’exerce dans le respect de la loi». Cependant, ces libertés ne vont pas jusqu’à inclure la liberté de conscience, constitutionnalisée dès 1989 mais retirée en 2020. Ce recul des libertés sape le droit de croire ou de ne pas croire et de changer sa religion pour les musulmans.

D’autre part, par l’ordonnance du 28 février 2006, l’Algérie reconnaît, sans le nommer, le culte chrétien. En effet, l’ordonnance encadre l’exercice des «cultes autres que musulmans» (article 1) et elle «garantit le libre exercice de culte» dans le cadre du respect «de l’ordre public» et «des bonnes mœurs», tout en rappelant la primauté de l’islam, religion de l’État (article 2). En réalité, cette ordonnance vise essentiellement à restreindre les conversions vers le christianisme, de plus en plus nombreuses depuis le début des années 2000.

Les lois algériennes sont un trompe-l’œil. Non seulement les autorités algériennes ferment et mettent sous scellés les églises, mais plus encore elles poursuivent les responsables si leurs communautés ne cessent pas de se réunir.

Thibault van den Bossche

En effet, l’ordonnance de 2006 donne un cadre législatif très contraignant pour l’exercice du culte chrétien, notamment en ce qui concerne la reconnaissance officielle des lieux de culte (articles 5 et 7). Pour l’agrément des associations religieuses chrétiennes, il faut également se soumettre à une loi supplémentaire, celle du 12 janvier 2012 sur les associations. Toutes les associations chrétiennes déjà existantes ont alors été obligées de s’enregistrer de nouveau pour se conformer aux nouvelles dispositions plus sévères, alors que les autorités algériennes peuvent refuser arbitrairement un enregistrement.

De plus, l’ordonnance de 2006 impose des dispositions pénales rigoristes concernant l’apostolat, puisqu’il est interdit de «convertir un musulman à une autre religion» ou même d’«ébranler la foi d’un musulman» (article 11). Ainsi, concrètement, quiconque «fabrique, entrepose, ou distribue des documents imprimés ou métrages audiovisuels» chrétiens est passible d’un emprisonnement de deux ans à cinq ans, rendant même impossible l’existence d’une librairie chrétienne. Enfin, les Algériens chrétiens souffrent aussi de l’absence de liberté d’expression, puisque leurs propos peuvent facilement être assimilables à du blasphème, lourdement puni pénalement (article 144 bis 2 du Code pénal algérien).

Les lois algériennes sont un trompe-l’œil. Non seulement les autorités algériennes ferment et mettent sous scellés les églises, mais plus encore elles poursuivent les responsables si leurs communautés ne cessent pas de se réunir. Pire encore que le cadre juridique lui-même, son application abusive attente aussi bien à la liberté d’association que de réunion des chrétiens algériens, et in fine, à leur liberté de religion. L’Algérie doit donc respecter ses engagements internationaux en matière de droits de l’homme ; et la France et l’Union européenne, avec les moyens dont ils disposent, devraient y veiller. Les chrétiens algériens ne constituent en rien une menace pour le pays, mais y sont au contraire une source de paix.