L’obligation vaccinale et le pass sanitaire validés par le Conseil d’Etat !

« Les 300 » dont fait partie Marc Gotti (à gauche) est un collectif national d’avocats et de juristes défendant les victimes du pass vaccinal.

L’obligation vaccinale et le pass sanitaire sont validés par le Conseil d’Etat

 « Juridiquement, cette situation est de la folie » – Marc Gotti

Par un arrêt du 29 décembre 2022 le Conseil d’Etat a jugé que l’obligation vaccinale contre la covid 19 et le pass sanitaire étaient des mesures légales.

Les arguments des requérants ont été balayés d’un revers de main. Sommes-nous en état de droit ? En démocratie ?

André Bercoff avec Marc Gotti,  Émission du jeudi 5 janvier 2023.

Marc Gotti, juriste, est passionnant, ses  explications très claires.
Les auditeurs appellent pour raconter les choses qui leur sont arrivées. 

 

Tous les détails des arguments des juristes  et le texte de la décision du Conseil d’Etat via l’avocat David Guyon : 

Présentation de la décision en 1 minute 30 : 

 

L’obligation vaccinale et le pass sanitaire sont validés par le Conseil d’Etat. Le Conseil d’Etat considère que la gravité de la situation ainsi que l’état des connaissances scientifiques ont justifié l’instauration de ces mesures.

Aucun des arguments soulevés par les très nombreux requérants n’aura permis de mettre fin à ces mesures.

Pourtant, nous connaissons aujourd’hui leur inutilité sur le plan scientifique.

 

Retrouvez l’article juridique très complet  sur lequel vous pourrez télécharger la décision : https://www.guyon-avocat.fr/validatio…

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9 Commentaires

  1. Le Conseil d’Etat ose parler de l’état des connaissances scientifiques, ce qui prouve que ses membres ne se sont pas donné la peine de consulter les connaissances scientifiques.
    Il s’agit d’une décision purement politique, c’est du socialisme communiste.
    Plus question des Droits de l’Homme, on oublie…..

  2. Quelle ignorance crase et quelle ignominie de ce conseil d’état d’ordonner à des adultes sains de s’inyecter
    un poison dont l’inutilité et les méfaits ont été démontrés par le monde scientifique universalement.
    J’espère que l’histoire les condamnera comme elle a condamné leur homologue Hitler.

  3. Comment se fait-il, puisqu’il n’y avait pas d’obligation vaccinale, le pseudo vaccin étant en expérimentation ? Ce qu’il est toujours il me semble… Donc ce qui rendait de ce fait le pass sanitaire nul et non avenu… Et puis il ne faut pas oublier le Code de Nuremberg dont on peut se prévaloir. Vraiment je ne comprends pas !

  4. J’ai compris quant à moi que c’est juste le résultat du recours juridiques contre ces mesures prises « avant », pas maintenant.

    C’est sûr que ça protège certains… de poursuites plus graves mais justifiées.

    Cela viendra pourtant les poursuites, cf le Médiator… ça a misdu temps mais les plaignants sont arrivés à leur fin.

  5. La folie Covidiste contre la raison et c’est la folie Covidistes qui gagne en voulant emprisonner les français dans ce délire de la vaccination Anti COCO19 et le Pass Sanitaire qui sont des outils coercition mise en place par le pouvoir Macronien et ses Barons Véran le Névrosé et Castex le Salopard pour punir les Français . La folie du Conseil d’Etat se paiera très cher !

  6. Amis patriotes et tous les Français foutons en l’air cette dictature et surtout ceux du  » conseil des tas « , cravatons ces ordures qui autorisent et valident la dictature sanitaire !

  7. Les assassins se serrent les coudes. Toute cette mafia a du sang sur les mains et de l’argent sur leurs comptes en Suisse ou ailleurs. Les morts du vaccin reposent à jamais dans les allées des cimetières et justice ne leur sera jamais rendue.

  8. La gravité de la situation ? Un rhume ? Nous sommes chez Ubu Roi, ce n’est pas possible. La médecine ne doit jamais être une obligation. Et que dire au sujet de Jean Lassalle qui a publiquement dit que le micron merdique n’était PAS vacciné, et qui n’a aucune poursuite en diffamation contre lui. C’est qu’il dit la vérité. Alors leur obligation vaccinale, je me torche avec.

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