Loi Covid : les sénateurs ont refusé de signifier le courrier de l’association BonSens, du jamais vu !

Signification par huissier refusée par les chefs de groupe au sénat !

L’association avait aussi mandaté Me Farruch et Me Baudoin afin de faire signifier par pli d’huissier ces courriers aux chefs de groupe du Sénat ce mardi 19 juillet 2022.

Quelle ne fut pas la surprise de l’huissier, quand se rendant au Sénat afin de signifier les documents comme il se doit, les Sénateurs ont refusé de prendre le pli ainsi que les sommations.

Entre le 5 et le 7 juillet, l’association BonSens.org a adressé aux députés et sénateurs un courrier recommandé de 21 pages contenant des annexes relatives aux données de la science les plus récentes à propos des points fondamentaux concernant la vaccination contre le Covid-19.

 

Ce document met notamment en évidence l’impact négatif de l’injection sur la contamination et la transmission du virus, ainsi que les effets secondaires du produit, désormais de plus en plus reconnus à l’échelle institutionnelle et médiatique. La recommandation de l’ANSM, qui a enjoint le 19 juillet les femmes vaccinées souffrant de troubles menstruels depuis leur injection à le signaler sur le portail du ministère de la Santé, en atteste.

 

La lettre de l’association avait vocation à éclairer et informer les parlementaires dans le cadre de l’examen et des débats à l’Assemblée nationale puis au Sénat de la nouvelle “loi Covid“.

Pourtant, comme le rapporte l’association dans un communiqué publié le 23 juillet, les chefs des divers groupes politiques du Sénat, qui en comprend neuf, ont tous refusé le 19 juillet de signifier ce courrier auprès des deux huissiers mandatés. 

 « Du jamais vu », selon un des huissiers. « Cela constitue un véritable déni de considération pour les citoyens », pour un des administrateurs de BonSens.

Et l’association, qui annonce qu’elle « a décidé de ne pas en rester là et considère diverses actions juridiques », d’en conclure : « Un chef de groupe refusant ainsi un courrier de citoyens est surprenant et la question se pose sur la légitimité de leur rôle ainsi que des partis politiques ».

Voir aussi : Risques de la vaccination anti-Covid: BonSens alerte les parlementaires

France soir

Site : https://bonsens.info/

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29 Commentaires

  1. J’ai écrit à la sénatrice Mme Laurence Muller-Bronn pour dénoncer ce scandale. Lira-t-elle mon courriel et si oui, qu’en fera-t-elle ?

  2. Vous n’avez toujours pas compris qu’ils sont dans leur monde … qui n’est pas le nôtre. Et manifestement vous n’avez toujours pas, non plus, compris quel sera le seul moyen à utiliser pour se débarrasser de toute cette vermine.
    Bonne nuit.

  3. En fait, sans procès, ils décident du droit de vie et de mort sur 67 millions de personnes. – Ça leur va bien à ces huluberlus de s’indigner dès que l’on fait allusion à la peine de mort pour des centaines de monstres qui nous coûtent une fortune et qui seront probablement toujours nuisibles surtout s’ils sont hostiles à la France et aux Français.
    Ce sont aussi les mêmes va-t-en guerre qui sont d’accord pour détruire des pays et des nations à coups d’armes « propres » qu’ils disent.
    Qu’attendre d’eux ? Provoquer la mort de millions sans verser le sang soi-même, sans voir, entendre, toucher les victimes que ce soit d’une façon ou d’une autre, quelle que soit l’arme des crimes ; prendre la vie de millions de personnes de façon dématérialisée fait qu’ils se sentent toujours propres, jamais responsables, jamais coupables…. ET POURTANT ! Au contraire, ils gagnent des galons, des étoiles, des médailles, une réputation… de tueurs ? non ! Ils se pavanent, inconscients.
    Là est l’hypocrisie de notre système.

  4. C’est tout à fait surprenant mais j’imagine que Bons sens saura quoi faire, si jamais nous pouvons aider, sauf financièrement en ce qui me concerne .. mais je ne suis pas d’accord en ce qui concerne la disparition du Sénat qui est ‘plus ou moins » – cela dépend si il est à droite ou pas ..- un contre pouvoir ; il a demandé à plusieurs reprises des commissions d’enquête qui ont été fortement utiles au moment où l’ A Nationale était au mains de Macron . Souvenez vous de l’affaire Bénalla, de l’affaire du juge D’Outreau, et l’affaire du Bataclan par l’intermédiaire du juge Feneck !
    Alors bien sûr pour le vaccin il y a un problème car je crois me rappeler qu’il avait été pour, à cause des responsabilités qui pouvaient en découler.. mais quand il y a eu de nombreux effets indésirables, il aurait pu tirer la sonnette d’alarme et demander une enquête et faire arrêter les injections

    • « mais quand il y a eu de nombreux effets indésirables, il aurait pu tirer la sonnette d’alarme et demander une enquête et faire arrêter les injections »

      Oui Denise, d’autant que je me souviens qu’ils avaient reçu je crois le Pr Perronne dont on sait depuis le début les positions et ses livres de vérité, et l’avait reçu et décoré !

      « Le PROFESSEUR CHRISTIAN PERRONNE reçoit le DIPLÔME de la Médaille d’Or de la Ligue Universelle du Bien Public au Sénat ce 11 mars 2022 ! Il a été un OPPOSANT PRINCIPAL à la POLITIQUE SANITAIRE DU GOUVERNEMENT AVEC LE PROFESSEUR RAOULT »

      https://planetes360.fr/le-professeur-christian-perronne-recoit-le-diplome-de-la-medaille-dor-de-la-ligue-universelle-du-bien-public-au-senat-ce-11-mars-2022-il-a-ete-un-opposant-principal-a-la-politique-sanitaire

      Donc ils savent tout ! Il y a quelque chose qui n’est pas cohérent dans tout cela.

      Franchement, il y a des questions à se poser car ça va dans tous les sens.

      • Merci pour ces infos Amélie, je ne savais pas que le Prof Perronne avait reçu un dîplôme, c’est encore mieux ! Je crois, mais c’est juste mon avis, que ne sachant pas où les Etats allaient avec ce virus, ils se sont tous protégés ! car imaginez si le Sénat avait été dissident dans cette problèmatique nouvelle et qu’il y ait eu plus de morts, il aurait eu une énorme responsabilité ..car nos dirigeants sont « tenus » par cela ..( voir le procès de Fabius qui a duré des années ! ceci étant, depuis, il a pris des galons !) .
        Oui tout cela est curieux, mais je ne crois pas que ces sénateurs brillent par leur courage ..
        Mais très vite il y avait une non responsabilité des labos, ce qui aurait dû l’alerter et lui permettre de « se couvrir  » ;

        • Eh oui Denise, incroyable mais vrai… Se protéger avant d’accord, mais là maintenant c’est quasi délirant…. surtout avec l’info ci-dessus.

          Je ne sais pas ce qu’il y a derrière mais ce n’est pas clair….

  5. BON SENS fait un travail remarquable : pas étonnant que ces bouffons corrompus bien nourris n’aient rien signé, ils font partie de la clique qui méprise profondément le peuple, ne respectant pas leur rôle et les missions qui en découlent : c’est une honte – de gaulle voulait supprimer ce « cénacle » que ne l’a t’il pas fait !

  6. Ne rien attendre dès séniles sénateurs qui ne servent à rien sauf à s’engraisser sur le dos des français ( un bel exemple le gros l’archer qui est plus prêt de l’implosion que du marathon). Ces tristes personnes devront aussi être jugés par un tribunal de citoyens.

  7. Les sénateurs ne sont que de gros bons à rien. Il n’y a qu’à voir le ventripotent Larcher. Ces gens-là se font des c. en or sur notre dos. De plus ce ne sont pas nos élus, mais ceux des grands électeurs, une survivance du passé. Des parasites, inutiles, et superfétatoires.

  8. Ce que je trouve vraiment « étrange » c’est que ces politiques n’ont peur de rien, même de bafouer le Peuple, pourtant ils ne sont pas sensés ignorer la Loi et les conséquences possibles de leurs actes….

  9. Peu importe : il suffit de leur adresser par la poste, par lettre simple. Le refus étant constaté par huissier, le pli est réputé avoir été adressé. MM. les sénateurs ne pourront pas se targuer de ne pas avoir été informés! ! Ainsi, ils pourront encourir toutes les peines prévues par le code pénal !!!

  10. 📰 Après le rappel, ils deviennent des patients palliatifs – une aide-soignante déballe
    22 juillet 2022
    🔗 REPORT24.news : https://tinyurl.com/3ed2hvsp

    👀 Entretien avec Edith Brötzner
    👉 Qu’en est-il de l’augmentation de la mortalité des personnes âgées après les rappels de vaccination ? Nous avons parlé à une infirmière auxiliaire qualifiée d’une maison de retraite et avons été choquées. Dans une interview émouvante, vous pouvez lire pourquoi personne ne veut regarder et pourquoi il n’y a pas de tollé.

  11. Bonjour , voilà vous commencez à comprendre depuis le temps que je le dis qu’ils ne sont pas là pour les Français de souche , que nous devrions cravater ces sénatoches fantoches et de leur mettre une bonne branlée pour le moment ! Ils sont complices ,traîtres et corrompus , ils participent à l’élimination du peuple français . Alors , vous continuez a espéré dans ces baltringues de sénatoches ventripotents tous comme les députailles ?

  12. C’est choquant ! Je me demande s’ils ont le droit de refuser des représentants de la population.
    Constat d’huissier de leur refus et attaque au tribunal.
    Dans un Etat qui se proclame à tout bout de champ, état de droit, il s’agit d’un déni de droit. Le droit est bafoué, le Prince a parlé.

    • Bonjour @fréjusien ;
      -« … le droit de refuser des représentants de la population. »-
      Vous avez mis le doigt sur LE NON RESPECT DE LA DÉMOCRATIE.
      – Mais qu’attendre de ceux qui claironnent : « que ce n’est pas la rue qui doit dicter aux politiciens ce qu’ils devraient faire. ». Pourtant, précisément ils ne laissent au peuple, « souverain selon certains et en théorie, on le voit » aucune autre alternative que la rue pour réclamer l’obligation de service politique de la part des élus ; soit : l’exercice de la démocratie.
      On comprend bien que ce n’est pas à une poignée d’individus qu’appartient le droit d’aller dans un sens ou un autre en politique nationale et internationale : mais là il s’agit d’une question vitale ; d’intégrité physique et du respect physqiue et moral des personnes qui composent ce peuple et là c’est le droit du Peuple, de toute Personne à défendre ce droit vital.

      • « mais là il s’agit d’une question vitale ; d’intégrité physique et du respect physqiue et moral des personnes qui composent ce peuple et là c’est le droit du Peuple, de toute Personne à défendre ce droit vital. »

        Oui @MSDO, c’est cela qui est terrible et qui ne peut pas continuer.

        Je pense aussi que c’est tellement ENORME que beaucoup de politiques finalement se sont rendu compte du problème et ont peur car ils ont compris qu’ils risquent gros. Il s’accrochent désespérément à tout ce qui peut faire paravent.

        Ils se leurrent cependant si c’est le cas, ce ne sera certainement pas possible ad vitam aeternam….

        • Bonjour @Amélie Poulain ; -« c’est le droit du Peuple, de toute Personne à défendre ce droit vital. » »- C’est même « LE Droit Premier et légitime qui ne doit souffrir d’aucune controverse ; le point crucial de la démocratie ; l’origine de la Révolution de 1789 ». En cela sont révélés les boniments des aboyeurs « républicains » d’aujourd’hui qui, pour enchaîner le Peuple normalement souverain et leur employeur, crachent à tous moments leurs anathèmes infondés sur le républicanisme nationaliste et ses défenseurs Patriotes. – 50 malfaiteurs parlent-menteurs qui tiennent dans une main de fer la destinée de 67 millions de Français et frencés. – Je me répète ; des parrains qui nous ont volé : la France, notre Patrie, la Révolution, la République, la Constitution, la Liberté, la Démocratie, la Laïcité, la Politique, la Justice … nos vies, nos destinées. Et en tête des exécutants toujours les mêmes, les deux partis traîtres qui agissent derrière paravent : la droite qui s’autoproclame « de gouvernement » et les centristes.

          • Bonjour MSDO, moi je parle en terme d' »Humain », le reste sont juste des concepts et chacun s’y situe psychologiquement de façon singulière.

            Le Droit est « normalement » un repère pour la Justice (ne pas confondre les deux !) mais il n’est plus, la Constitution cela fait longtemps que Macron, voire d’autres s’en foutent ! Ils arrangent à leur sauce (la règle peut toujours être manipulée et il y en a qui savent faire !)

            Il y a eu une loi en 2002 qui parle du consentement du patient. Il en ont fait tout un fromage dans le milieu médical car se profilait derrière la nécessité de remettre le dossier au patient par « droit ». Vous croyez que ça se fait ? Vous croyez que le dossier remis est le « vrai » ? … Bien sûr que non, il ne faut pas rêver et ce n’est même pas toujours souhaitable.

            L’Absolu n’existe pas sur cette Terre, la vie est un « jeu » (sens large du terme).

        • Le jour ou le Peuple qui devrait être souverin ur conscience de ce que je dis dans mon commentaire précédent, alors ces millions de victimes spolliées éjecteront les 50 mafieux qui les tiennent en escalavge et reprendront la main sur le premier élément de notre devise nationale : LIBERTÉ.

          Quand on y réfléchit, il faut vraiment que l’entourloupe soit bien huilée pour que 50, sans se salir les mains, sans se blesser puissent immobiliser 67 millions de personnes.

          Et cela est aussi l’image de ce qui se passe au niveau mondial : une poignée tient le monde, l’humanité, soit, des milliards de personnes entre ses mains.

          Comment est-ce possible ? Pour moi, et entre autres et surtout grâce à la manipulation des masses, la fabrique de l’hystérie collective.
          https://www.youtube.com/watch?v=Z71oV00aqxk

      • Même Hitler à un moment à rencontré des opposants dans son groupe même si il y a eu des irréductibles jusqu’à la fin !

        • -« ça reste de la surface la partie immergée est plus complexe bien souvent. »-

          Je l’espère ! En attendant, le résultat est là : une poignée d’hommes a la main sur le reste de la population qui n’est pas maîtresse de son existence, de sa vie, ni au niveau collectif ni au niveau individuel dès lors que c’est le politique qui s’en mêle et en décide.

          • On est d’accord, mais cela ce sont des conflits de Pouvoir, et quand on tombe sur des gens qui ne sont pas sains c’est dangereux ! Et ils SONT dangereux.

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