J’avais en avril 2024 envisagé l’utilisation du texte sur l’autonomie de la Corse pour trouver un espace viable aux de souche pour vivre sans migratoires ni islam :
(…) Ainsi Jean05 d’informer :
« Il existe déjà la “Déclaration des Nations-Unies sur les droits des peuples autochtones”, de 2007, signée par la France, qui assurerait au peuple autochtone français bien des droits si nous savions l’utiliser. Pour prendre un petit exemple, cette déclaration proclame le droit de tout peuple autochtone à “manifester” et à “pratiquer” ses “traditions, coutumes et rites religieux”, de sorte que les crèches de Noël sont un droit affirmé par les Nations-Unies et ceux qui veulent les faire fermer violent ce droit et sont dans l’illégalité. L’autonomie corse permettrait de faire au niveau des peuples autochtones breton, gascon, berrichon etc. ce que la Déclaration de 2007 permet déjà de faire au niveau du peuple autochtone français dans son ensemble. Je comprends mal qu’aucun parti patriotique n’ait encore vu tout ce que cette Déclaration permet juridiquement ».
Voici l’accès au texte de l’ONU :
https://www.ohchr.org/sites/default/files/Documents/Publications/Declaration_indigenous_fr.pdf
https://www.un.org/esa/socdev/unpfii/documents/DRIPS_fr.pdf
J’avais élargi le concept quelques jours plus tard en reprenant le droit des Peuples Autochtones reconnu par l’ONU pour ne plus avoir à subir la colonisation :
https://ripostelaique.com/et-si-les-francais-utilisaient-les-droits-onusiens-des-autochtones/
Même les cahiers du Conseil Constitutionnel reconnaissent une valeur supérieure à toute autre règle de droit à ce droit des peuples premiers pourtant qualifié de droit déclaratoire, donc supérieur au Traité UE ou au pacte migratoire ou notre constitution.
https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/declarations-et-conventions-en-droit-international
Or une résolution ou une proclamation de l’ONU n’est pas à proprement parler un accord international mais un engagement, souvent moral mais pas vraiment contraignant juridiquement, Wikipédia classe ce type de résolution dans le « droit mou ».
« La Déclaration, recommandée par la Déclaration et programme d’action de Vienne affirme notamment que les peuples autochtones ont le droit à l’autodétermination interne et qu’en vertu de ce droit ils déterminent librement leur statut politique et recherchent librement leur développement économique, social et culturel. Elle dispose que les peuples autochtones ne peuvent être expulsés de leur terre ; qu’ils ont droit aux ressources naturelles situées sur leur terre. La Déclaration devient la référence de l’ONU pour le respect des droits des peuples indigènes ; elle permet d’évaluer l’attitude des États envers les peuples indigènes, mais n’est pas dotée d’effet contraignant en droit international. Il s’agit donc de droit mou ».
https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9claration_des_Nations_unies_sur_les_droits_des_peuples_autochtones
Jean D’ACRE
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