L'affaire des autocollants : vers le bout du tunnel ? Même l'avocat général a défendu Christine Tasin!

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Ce jeudi 28 octobre 2021 se tenait à Paris l’audience de renvoi en appel dans l’affaire dite des autocollants « Islam assassin, Islam dehors ». Rappelons que Christine Tasin fut condamnée en première instance par la XVII Chambre correctionnelle de Paris pour avoir publié, sur le site de Résistance Républicaine, dont elle est la directrice de publication, un article incitant les lecteurs à acheter des lots d’autocollants pour les diffuser dans l’espace public. La juridiction avait estimé que l’infraction « d’incitation publique à la haine visant une communauté de personnes en raison de son appartenance à une religion » était constituée.
La défense avait soutenu que l’autocollant s’en prenait à une religion et non à une communauté d’individus et que le délit de blasphème n’existait pas en France. Pourtant, Christine Tasin fut condamnée à verser 2000 € d’amendes et 6000 € au MRAP et à la LICRA.
https://resistancerepublicaine.com/2017/10/06/islam-assassin-islam-dehors-campagne-europeenne-dautocollants-rl-rr/
Mais le 28 mai 2020, la Cour d’appel de Paris en a jugé autrement, en relaxant Mme Tasin et en déboutant les parties civiles de leurs demandes. Elle a affirmé que l’on pouvait critiquer l’islam, au même titre que le communisme, le christianisme ou toute autre religion. Elle a aussi estimé que les mots de l’autocollant ne visaient pas obligatoirement des personnes et que le doute devait profiter à la prévenue.
https://resistancerepublicaine.com/2020/05/28/autocollants-islam-assassin-christine-tasin-relaxee-en-appel/
L’affaire rebondit avec la saisine de la Cour de Cassation par le MRAP. Et là, l’espoir s’effondre ! Sous l’agitation d’Orly Rozlan, avocate du MRAP, l’arrêt d’appel est cassé. Le verdict est cinglant : « la Cour d’appel n’a pas tiré les conséquences de ses propres constatations et n’a pas justifié sa décision » On reproche au juge d’appel « de ne pas avoir suffisamment recherché si les éléments extrinsèques du dossier n’étaient pas de nature à conférer aux propos tenus, le caractère d’une exhortation à la haine à l’encontre de la communauté des musulmans ». En clair, il aurait fallu rechercher dans le texte qui appelait à l’achat des autocollants, si l’intention de Mme Tasin était de viser la religion musulmane ou « les » musulmans. C’est pourquoi la Cour de Cassation présidée par  M. Soulard  casse et annule l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 28 mai 2020. Toutefois, la relaxe est définitivement acquise pour Christine Tasin, et le renvoi ne porte que sur les demandes de « réparation » d’un préjudice, résultant d’une éventuelle faute civile. C’est sur ce point que la nouvelle formation de la Cour d’appel devra trancher.
https://www.doctrine.fr/d/CASS/2021/JURITEXT000043302117
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L’audience débute par une demande de renvoi de la part de la Licra, absente à l’audience. Mais en raison d’une absence de motif valable, cette demande est rejetée. La présidente du tribunal procède au rappel des faits.  Puis les plaidoiries commencent. Avec un sourire complice, la Présidente s’adresse à l’avocate du MRAP et lui dit qu’elle plaidera de fait, pour les deux associations.
Rien de très original dans la diatribe de l’avocate : elle lit et commente le texte accompagnant la promotion des autocollants. Elle met en exergue le militantisme de Mme Tasin contre l’islamisation de la France et souligne ses réserves envers les musulmans « modérés ». Mais l’on s’éloigne du sujet : les propos incriminés sont ceux de l’autocollant et non ceux du texte, comme le soulignera plus tard Maître Pichon, avocat de Christine Tasin.
 

Vient alors l’intervention du parquet : l’avocate générale est une femme posée, aux cheveux grisonnants, qui va développer son point de vue sans jeter  l’anathème sur Christine Tasin. Surprise : elle va prendre clairement partie en faveur de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris : pour elle, l’autocollant vise la religion musulmane et non « les » musulmans. Elle argumente sur un plan sémantique en disant qu’il existe un mot pour désigner la communauté des musulmans : « la Oumma ».

Puis elle fait référence aux propos tenus par l’imam de Bordeaux, Tarek Oubrou.

Ce dernier, invité sur CNews le 9 octobre 2021, loin de désavouer la position d’Éric Zemmour sur la compatibilité de l’islam avec la France, se lance dans une explication où il oppose un « islam moyenâgeux, pensé et interprété dans une logique civilisationnelle et dominatrice, à ce qu’il nomme l’islam « théologique ».


Pour cet imam qui déplore le retard d’adaptation de l’islam, il faut changer de théologie et passer à un islam acculturé, capable de s’adapter au Droit français et d’intégrer la culture occidentale. Des propos qui, au moins sur le constat de la situation sur le terrain, ne sont pas très éloignés de ceux de Christine Tasin.
L’avocate générale poursuit ses observations en rappelant la jurisprudence en matière de caricatures touchant aux religions et en matière de liberté d’expression.
Dans l’affaire des caricatures de Mahomet, la Cour d’appel de Paris, confirmant le jugement de première instance, avait jugé que les auteurs des caricatures n’avaient pas excédé la liberté d’expression. Le journal Charlie Hebdo et Philippe Val ont été relaxés. Le tribunal a considéré que les deux premières caricatures  ne s’en prennent pas à l’islam mais au fondamentalisme islamiste. Mais il a jugé que le troisième dessin qui représentait Mahomet portant une bombe dans son turban  était, « pris isolément, de nature à outrager les adeptes de cette religion (l’islam) » et que « ce seul dessin est en lui-même choquant ou blessant pour les musulmans » mais que « le contexte et les circonstances de sa publication dans le journal Charlie Hebdo, apparaissent exclusifs de toute volonté délibérée d’offenser directement et gratuitement l’ensemble des musulmans » et « que les limites admissibles de la liberté d’expression n’ont donc pas été dépassées ».

La Cour d’appel a même été jusqu’à estimer que Charlie Hebdo, en publiant ces dessins, « souligne, avec son esprit satirique bien connu mais de manière argumentée, le danger des fanatismes religieux et de l’instrumentalisation de l’islam à des fins politiques ». Elle conclut que les caricatures litigieuses « ont, par leur publication, participé au débat d’intérêt général sur la liberté d’expression ».
L’avocate générale mentionne aussi l’affaire de l’affiche du film de Costa-Gravas « AMEN ». L’affiche litigieuse opérait un amalgame entre la croix chrétienne et la croix gammée. Aussi, son concepteur, un certain Oliviero Toscani, ainsi que le producteur du film avaient été poursuivis par l’AGRIF (Alliance Générale contre le racisme et pour le respect de l’identité Française et Chrétienne). Alors que des chrétiens s’étaient sentis offensés par cette affiche, le tribunal correctionnel de Paris avait jugé que l’affiche visait tout au plus le clergé et non pas la communauté des chrétiens dans son ensemble.
https://www.allocine.fr/article/fichearticle_gen_carticle=18354400.html

Le parquet conclut que l’on ne peut utiliser tel ou tel élément « extrinsèque » pour influencer un jugement et que, dans cette affaire, il fallait s’en tenir à l’objet de la plainte, à savoir les seules inscriptions portées sur les autocollants.
Maître Pichon, avocat de la défense,  prend la parole et met en garde contre le franchissement d’une « ligne jaune » qui signifierait l’arrêt de mort de la liberté d’expression.

Il rappelle que le CCIF (Collectif contre l’islamophobie en France ) cherche à faire taire toute critique de l’islam, y compris au sein des juridictions. Il affirme que le recours à des éléments extrinsèques ne peut avoir pour conséquence de dénaturer les propos poursuivis. D’ailleurs, les autocollants n’étaient-ils pas destinés à être collés sans autre commentaire ?  Si des passages du texte d’accompagnement comportaient des propos litigieux, pourquoi ceux-ci n’ont-ils pas été poursuivis ? Quant au poignard figurant sur l’affiche, il renvoie dans les consciences, aux décapitations faites au nom de l’islam (- et l’on ne pourra s’empêcher de penser à la décapitation de Samuel Paty-)  et non à une quelconque volonté vengeresse à l’encontre des musulmans. Et s’il fallait considérer qu’à travers cet autocollant, des musulmans aient été visés, il conviendrait de remarquer que ce n’est pas l’ensemble des musulmans mais seulement ceux qui mettent la charia avant les lois de la République.
Maître Pichon mentionne une déclaration de Jeannette Bougrab, ex présidente de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), qui n’a fait l’objet d’aucune poursuite : celle-ci a déclaré pour le journal Marianne : «  Moi, fille de musulman, je crois qu’il n’y a pas d’autres choix pour la France que d’expulser l’islam de la cité, comme déjà, dans l’histoire elle aurait dû mettre hors-jeu du champ politique les autres religions et neutraliser leur tentative de substituer l’ordre théocratique à la démocratie républicaine ».
https://www.marianne.net/societe/jeannette-bougrab-la-france-ne-defend-plus-la-liberte-d-expression
Il demande que les parties civiles soient déboutées de leurs demandes de dommages et intérêts.
Espérons pour une fois que la Cour d’appel sera attentive aux recommandations du parquet. Le verdict sera rendu le 2 décembre 2021.
 
 

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9 Commentaires

  1. Le coran c’est comme un 11,43 : posé sur une table pendant 100 ans, ils ne feront de mal à personne. Ce qui est dangereux, c’est l’abruti qui s’en sert. Le premier Alec BALDWIN venu qui posera la main sur le flingue tuera quelqu’un et le premier musulman attardé mental (pléonasme) qui mettra en pratique les préceptes du coran tuera quelqu’un également. L’islam est l’idée de mort, le musulman celui qui la met en pratique, la balle de 45 et Baldwin. Il convient donc de se débarrasser de l’un ou de l’autre mais il faut absolument s’en débarrasser ! Des deux ????….

  2. L’islam n’est pas une religion a proprement parler ,car aucune religion ne prone la mort de tous ceux qui n’en font pas partie mais seulement l’amour et la paix ,ce qui n’est pas le cas de l’islam qui demande de soumettre tous les non musulmans car islam veut dire soumission et pour cela vous avez le droit d’égorger et tuer et vous irez au paradis !Alors pour moi il faut définitivement éradiquer de notre démocratie ce cancer qui ronge l’humanité depuis sz création!Cela commence par le voile,les prières dans la rue ,la viande halal etc etc!Maintenant tant que nos élus comme les « socialopes » pactiseront avec pour avoir des voix ils vont continuer a appliquer l’islam !et dès qu’ils seront assez nombreux nous serons conviés a nous soumettre ou quitter notre pays sous peine de!!!!!!!Vous m’avez compris!!!!!!

  3. Ça démontre, une fois de plus qu’il existe, en première instance, des « juges rouges » qui rendent la justice selon leurs opinions politiques et des Juges qui rendent la justice selon le droit francais en Appel.

  4. Bravo Christine, vous allez gagner, les islamistes perdent de leur pouvoir, leur vrai visage est à découvert.
    Les juges finissent par comprendre que le bateau prend l’eau de toutes parts, il ne faut plus y faire de trous supplémentaires.
    Le bateau France coule !!!!
    au secours gens de bonnes intentions !

  5. Que les musulmans aillent musulmaniser en terre musulmane et nous n’aurons pas ce genre de problèmes.

  6. Jeannette Bougrab, ex présidente de la HALDE  a déclaré pour le journal Marianne : «  Moi, fille de musulman, je crois qu’il n’y a pas d’autres choix pour la France que d’expulser l’islam de la cité, comme déjà, dans l’histoire elle aurait dû mettre hors-jeu du champ politique les autres religions et neutraliser leur tentative de substituer l’ordre théocratique à la démocratie républicaine ».
    100% d’accord avec ce quelle a dit, mais aussi l’expulser de France. L’islam dehors.

  7. Un IMMENSE MERCI à Madame Tassin pour avoir porté et supporté de telles épreuves.
    Elle l’a fait pour LA FRANCE et donc pour chacun de nous, pour nos enfants et petits enfants.
    Honte à ceux et celles qui l’ont jugée « à charge » ,ces juges islamogauchistes de la XVII CC de Paris ainsi que de la Cour de Cassation de soûlard.
    Chapeau bas, Madame Christine Tassin.

  8. On se réjouit pour toi, Christine. Même si cela n’est pas gagné, c’est quand même bien parti !
    Mais, comme nous le savons tous évidemment, le véritable scandale est que des gens qui aiment leur pays soient traînés devant les tribunaux, alors que ceux qui le haïssent et veulent le détruire sont considérés comme des gens bien.
    En France, il est plus dangereux d’aimer son pays que de la trahir
    Nick Conrad :
    “Pendez les Blancs”
    « Tuez les blancs »
    « Je rentre dans des crèches, je tue des bébés blancs »
    « Attrapez-les vite et pendez leurs parents, écartelez-les pour passer le temps divertir les enfants noirs de tous âges petits et grands »
    « Fouettez-les fort [leurs parents] faites-le franchement, que ça pue la mort que ça pisse le sang »
    La condamnation demandée par le procureur était de 5 000 €…avec sursis s’il-vous-plaît.
    Pour plus de détails, cliquer ici.

  9. La critique de l’idéologie totalitaire suprématiste inégalitaire de l’Islam est bien fondée, non seulement au nom de la liberté d’expression, chère à la France des lumières, mais de par le fait qu’elle se livre au massacre, jusqu’à la décapitation, de ceux qui s’y opposent dignement et veulent, courageusement, ne pas s’y résigner ou soumettre.
    La terreur étant l’arme favorite de cette culture hégémonique ou de ce culte rétrograde, qui méprise, notamment, la liberté et l’égalité, 
    seuls les courageux lucides trouvent la force nécessaire pour la combattre et repousser son ambition mortifère,
    qui se développe depuis son apparition, il y a treize siècles, et,  
    depuis plus de quarante ans dans notre pays, de par une immigration galopante submersive permissive suicidaire, 
    qu’il convient urgemment , de faire cesser, selon le pur bon sens.
    En France, ne peuvent s’y intégrer que ceux qui l’aiment au point de l’épouser, ou qui respectent sa culture, 
    qui lui a, notamment, permis d’être un phare de l’Humanité,
    qu’il convient de rallumer, en se libérant des assassins qui s’appliquent à l’éteindre à notre époque.

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