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AccueilConseil d’ETAT

Conseil d’ETAT

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République et laïcité

Le Conseil d’Etat valide les subventions à SOS Méditerranée et nous, nous payons l’Ehpad de nos parents !

14 mai 2024 Monique B 19

Saisi de l’octroi par des collectivités territoriales de trois subventions à l’association SOS Méditerranée, le Conseil d’État rappelle aujourd’hui que la loi permet aux collectivités territoriales de soutenir toute action internationale d’aide humanitaire qui respecte […]

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Journalisme

Les élus comme directeurs de conscience

4 mars 2024 Gilles La Carbona 6

Les journalistes de Cnews sont passés à l’interrogatoire. Des extraits du procès de la chaîne orchestré par le Conseil d’Etat et mené par le tribunal inquisiteur de la gauche bien pensante, circulent sur la toile. […]

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République et laïcité

Saisine du Conseil d’Etat : le sénateur Houpert presque seul contre tous

24 février 2024 Gilles La Carbona 5

Le Sénateur Alain Houpert est à l’initiative de la saisine du Conseil D’Etat, au titre de la violation de l’article 53 de notre constitution, suite à la signature de l’accord d’aide militaire signé cette semaine […]

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Journalisme

Audiovisuel, le Conseil d’Etat s’arroge le droit de légiférer à la place du législateur

20 février 2024 Jean-Paul Saint-Marc 13

Que dit le Conseil d’Etat dans son communiqué ? DÉCISION DE JUSTICE 13 FÉVRIER 2024 Pluralisme et indépendance de l’information : l’Arcom devra se prononcer à nouveau sur le respect par CNews de ses obligations Saisi […]

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Liberté d'expression

Affaire CNews : le très stalinien Conseil d’Etat défend Macron et non le peuple français

16 février 2024 Christine Tasin 14

Les trahisons partisanes du Conseil d’Etat… Que restera-t-il, dorénavant, de la liberté éditoriale des medias ? Certes, d’aucuns me diront qu’il n’y en avait déjà plus beaucoup en-dehors de quelques émissions de CNews, de Sud […]

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Europe

Le Conseil d’Etat saborde la France : interdiction de refuser des clandestins

4 février 2024 Daniel Faguet 15

Le conseil d’état saborde la France Sur l’initiative du Défenseur des droits qui avait transmis des observations au Conseil d’État, celui-ci a estimé que les procédures de réadmission des étrangers étaient contraires à la règlementation […]

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Justice

Didier-Roland Tabuteau, celui qui « exige » le retour en France de l’Ouzbek expulsé, vous connaissez ? ?

16 décembre 2023 Jacques Martinez 25

Question aux 67 millions de Français ! Qui, parmi vous, a entendu parler de… Qui, parmi vous, reconnaît… 
Qui, parmi vous, a, ces 30 dernières années, croisé… 
Monsieur Didier-Roland Tabuteau ? Ce nom dit-il quelque […]

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République et laïcité

Le Conseil d’Etat veut qu’on rapatrie un dangereux islamiste Ouzbek !

13 décembre 2023 Jacques Lenormand 15

Le Conseil d’Etat se venge-t-il en punissant les Français d’avoir ridiculisé le parti socialiste ? Une serpillière qui tombe en loques « En première instance, les tribunaux administratifs peuvent faire preuve d’indépendance mais le Conseil d’État […]

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République et laïcité

La LDH se tait devant les voiles mais se bat contre la crèche vivante de Perpignan !

11 décembre 2023 Christine Tasin 23

La LDH perd devant le Tribunal Administratif ? Elle ira au Conseil d’Etat ! Non mais… Ils vont pas laisser un facho comme Louis Aliot célébrer Noël dans sa Mairie !   Alors que le […]

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Justice

Le Conseil d’Etat annule la dissolution des « soulèvements de la terre »… sur demande de Macron ?

11 novembre 2023 Christine Tasin 5

Ma question n’a rien de rhétorique. Face aux horreurs du Hamas et donc à l’inquiétude de nombre de Français jusque-là proches des gauchos et autres mondialistes, indifférents à ce qu’ils ne voulaient pas voir, il […]

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    ►La Suède condamne une musulmane pour avoir réduit des enfants en esclavage… Lina Ishaq a laissé ses deux fils devenir enfants soldats pour Daesh. Ses deux fils et son mari sont aujourd’hui décédés. La « [...]
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