Il existe, de longue date une jurisprudence administrative qui détermine les modalités de réparation du préjudice d’un propriétaire qui n’a pu obtenir le concours de la force publique pour faire expulser un squatteur de […]
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Quelle est donc désormais l’utilité du Conseil constitutionnel, sinon de servir la soupe à la Macronie et la Mélenchonie ? Il rend encore deux décisions plus que décevantes sur recours en QPC, « question prioritaire […]
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Les deux décisions rendues ce jeudi 8 août par « Les sages » démontrent un ancrage de cette entité clairement renforcé à gauche. Pour ce qui concerne la censure de la substance nommée acétamipride, le soupçon d’une […]
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C’est (encore) les vacances, envie d’un petit délire à la con… pour évacuer le stress que nous donne, même en vacances, le Conseil Constitutionnel ! Comme certains penseront -faussement- être visés par ce texte portant […]
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On s’y attendait… mais ça rend quand même enragé. La France va donc être le seul pays européen à interdire à ses agriculteurs la possibilité d’utiliser acétamipride, un pesticide utilisé principalement pour les cultures de […]
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Quid de la loi Duplomb ? Les gauchos vont-ils gagner aux dépens de nos cultivateurs ? Le bordel continue. Les écolos dingos ont fait un recours au Conseil constitutionnel contre la loi Duplomb qui permet […]
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La dérive du Conseil constitutionnel se poursuit Quelques-unes des plus récentes décisions de cette institution : – le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi « Narcotrafic » à l’invitation d’élus LFI : Resistancerepublicaine – […]
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La NUPES (socialistes, LFI, écologistes…) s’est précipitée devant le Conseil constitutionnel pour essayer de faire annuler la loi Narcotrafic qui vient d’être votée. Parmi les auteurs de la saisine, Louis BOYARD et Andy KERBRAT […]
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Le GISTI est bien connu des juristes, du moins ceux qui ont suivi attentivement leurs cours de droit administratif. Me destinant au droit privé, j’ai toujours été happé par le droit public, le […]
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À la demande d’associations pro-migrants, le Conseil constitutionnel cède une nouvelle fois sur la loi immigration. Il a censuré, ce vendredi 23 mai, une disposition centrale de la dernière loi immigration concernant la rétention des […]
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