Si on ne peut en l’état des lois et européennes et françaises, interdire le voile au nom des libertés fondamentales, il semble qu’une possibilité demeurerait aux employeurs, c’est la case « neutralité religieuse ». Bref, comme pour […]
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Illustration : cette publicité sera-t-elle dorénavant impossible ? Tout dépend de la cour d’appel de Versailles. . Voici enfin la réponse de la Cour de Justice de l’UE à la question qui était en suspens […]
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L’arrêt de la CJUE a contribué à nous faire basculer dans la charia La France sous charia ? Le djihad judiciaire mérite effectivement d’être évoqué. Ainsi, l’arrêt de la CJUE rendu en mars, que les […]
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Suite (et non fin) des affaires de voile confiées à la Cour de Justice européenne dont nous vous avons récemment parlé. http://resistancerepublicaine.com/2016/06/01/voile-au-travail-la-cour-de-cassation-a-perdu-son-latin-et-sen-remet-a-la-cour-europeenne-de-justice/ http://resistancerepublicaine.com/2016/04/08/cedh-voile-en-entreprise-protection-possible-des-clients-et-des-enfants-mais-quid-des-collegues/ http://resistancerepublicaine.com/2016/06/01/voile-en-entreprise-la-presse-sagite-enjeux-de-la-decision-de-la-cjue-sur-fond-de-brexit/ Eh bien cela n’a pas manqué, le gouvernement belge monte au […]
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Christine Tasin a ironisé sur cette Cour de Cassation qui ne pense plus par elle-même et qui s’en remet à une juridiction européenne : http://resistancerepublicaine.com/2016/06/01/voile-au-travail-la-cour-de-cassation-a-perdu-son-latin-et-sen-remet-a-la-cour-europeenne-de-justice/ Il s’agit d’une procédure que l’on appelle la question préjudicielle […]
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