Intéressant : pour l’avocat général de la CJUE, un employeur peut interdire le port du voile au travail !

Europe Publié le 26 février 2021 - par - 10 commentaires

Si on ne peut en l’état des lois et européennes et françaises, interdire le voile au nom des libertés fondamentales, il semble qu’une possibilité demeurerait aux employeurs, c’est la case « neutralité religieuse ». Bref, comme pour le voile à l’école, on ne saurait l’interdire sauf à interdire aussi kippa, crucifix et autres marques religieuses… au nom d’une neutralité politique, religieuses…  L’avocat général ajoute même  que l’on pourrait spécifier que les marques religieuses pourraient être acceptées si elles étaient discrètes, petites… (comme une médaille de la vierge ?)

 

Un employeur peut interdire le port du voile au travail, selon l’avocat général de la CJUE

La CJUE n’est en revanche pas tenue de suivre les conclusions de l’avocat général.

Un employeur peut interdire le port du foulard islamique au travail dans le cadre d’une politique de neutralité religieuse, a estimé jeudi l’avocat général de la Cour de justice de l’UE (CJUE), suite à des questions de la justice allemande.

Le tribunal du travail de Hambourg (nord) et la Cour fédérale du travail (Bundesarbeitsgericht) avaient été saisis par des employées musulmanes dont les employeurs en Allemagne exigeaient qu’elles retirent leur voile sur leur lieu de travail. Ces deux juridictions ont interrogé la CJUE pour savoir si les règles des entreprises concernées étaient conformes à la directive sur l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.

«L’employeur est libre»

L’avocat général, dans ses conclusions publiées jeudi, a rappelé que la directive exigeait l’absence de toute discrimination directe ou indirecte fondée notamment sur la religion. En s’appuyant sur la jurisprudence, il estime que «l’interdiction du port de tout signe visible de convictions politiques, philosophiques ou religieuses sur le lieu de travail, qui découle d’une règle interne d’une entreprise privée, ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion ou sur les convictions à l’égard des travailleurs qui observent certaines règles vestimentaires en application de préceptes religieux».

L’avocat général considère en outre que «si l’interdiction du port, sur le lieu du travail, de tout signe visible de convictions politiques, philosophiques ou religieuses est admissible, l’employeur est également libre, dans le cadre de sa liberté d’entreprise, d’interdire uniquement le port de signes ostentatoires de grandes dimensions». Il considère à cet égard qu’une politique de neutralité d’une entreprise «n’est pas incompatible avec le port, par ses employés, de signes religieux, visibles ou pas, mais de petite taille, autrement dit discrets, et qui ne se remarquent pas dans une première approche». Cependant, il estime que «le foulard islamique ne constitue pas un signe religieux de petite taille» même s’il reconnaît qu’il n’appartient pas à la Cour de donner une définition des termes «petite taille» et que le contexte peut jouer un rôle.

«Il appartient donc à la juridiction nationale d’examiner la situation au cas par cas», souligne-t-il. La CJUE n’est pas tenue de suivre les conclusions de l’avocat général.

https://www.lefigaro.fr/societes/un-employeur-peut-interdire-le-port-du-voile-au-travail-selon-l-avocat-general-de-la-cjue-20210225

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10 Commentaires
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Dominique
Dominique
il y a 1 mois

L’Europe est de culture greco-romaine et judéo-chrétienne. Portons les signes de notre culture et interdisons les étendards de l’islam-idéologie.

AudeB
AudeB
il y a 1 mois
Reply to  Dominique

oh , c’est quoi « culture greco-romaine » une culture de salade dans le potager ????
Pardon ,ma blague n’est pas d’un haut niveau mais J’EN AI ASSEZ ! 🤮🤢

Christian Jour
Christian Jour
il y a 1 mois

Bonne chance si il s’y risque, l’employeur. Toutes les association vont lui tomber sur le poil. Le pauvre n’a pas fini de s’en voir de toutes les couleurs, avec tous ces gauchos islamo vendu, il aura droit a toute les menace de morts et la fermeture de son entreprise. C’est pas étonnant que l’islam avance aussi vite.

ARGO
ARGO
il y a 1 mois

L’entrepreneur qui fera ça est un homme mort! Je serais lui je délocaliserais pour m’installer en Russie!

Bouillot
Bouillot
il y a 1 mois

Bravo c est une revanche sur ces connes de muzz voilées.

Sugarhawk
Sugarhawk
il y a 1 mois

Il suffit de poser la question au moment de l’embauche. Si la femme insiste pour garder son foulard, pas d’embauche. Après, c’est à la discrétion de chaque employeur.

LANGLOIS
LANGLOIS
il y a 1 mois

c’est le VOILE qui ne colle pas avec NOTRE Civilisation Européenne/Blanche/Catholique !!!
Donc que celles qui veulent le porter aillent voir en afrique …….
La FRANCE et les FRANCAIS n’en veulent PAS !!!!!
Vive la FRANCE!!!!! dehors les islamistes !!!!!

Frejusien
frejusien
il y a 1 mois

On a toujours porté crucifix et kipa, et ce n’est pas parce qu’on subit une invasion non désirée que l’on doit changer NOS coutumes

Joël
Joël
il y a 1 mois

«L’employeur est libre»Hi, hi, sauf qu’en France, il se retrouve au tribunal, voire en taule pour incitation à la haine.

magdalena
magdalena
il y a 1 mois

les musulmans devrait se moderniser surtout les jeunes et porter un bijoux au cou un peu comme une croix qui désignerait leur fois ce serait magnifique et ce serait un JOLI compromis aux vieux chefs religieux de se moderniser faite le pour vos enfants

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