Pourquoi la Cour de Cassation demande-t-elle son avis à la Cour européenne de justice ?

Christine Tasin a ironisé sur cette Cour de Cassation qui ne pense plus par elle-même et qui s’en remet à une juridiction européenne :

http://resistancerepublicaine.com/2016/06/01/voile-au-travail-la-cour-de-cassation-a-perdu-son-latin-et-sen-remet-a-la-cour-europeenne-de-justice/

Il s’agit d’une procédure que l’on appelle la question préjudicielle (c’est-à-dire une question posée avant qu’un jugement soit rendu).

La Cour de cassation française est obligée d’y procéder pour qu’une décision harmonisant le droit dans toute l’UE soit rendue et éviter les contradictions de jurisprudence entre les pays membres.

On remarquera toutefois que cela prolonge la durée du procès, contrairement à l’impératif de célérité de la justice. L’harmonisation européenne du droit se fait au prix de la rapidité de la justice.
De plus, théoriquement, la solution prescrite par la CJUE pourrait être jugée par la cour CEDH contraire à la convention CEDH. C’est bien la preuve, encore une fois, du caractère kafkaïen du droit du XXIème siècle !

En opportunité, on peut penser que la CEDH se gardera bien cependant de désavouer la CJUE.
Le fait que doive être prise en compte l’identité nationale de chaque Etat montre finalement l’inutilité de ces arabesques procédurales. In fine, en effet, c’est au niveau national qu’il faudra opérer une appréciation !

La CJUE, si elle devait suivre l’avocat général, montrerait par là-même la vanité d’une tentative d’harmonisation des droits au niveau européen.

Ce n’est pas étonnant quand on voit la distorsion entre le communautarisme britannique et le vent de révolte qui souffle dans les pays orientaux les plus récemment intégrés. Avec l’élargissement, l’UE est tenue de faire le grand écart et finalement, les derniers arrivés sont nos sauveurs dans cette affaire, car, sans eux, il n’est pas sûr que l’avocat général aurait rédigé des conclusions aussi nuancées et qui semblent même pencher du bon côté, malgré toutes les précautions prises pour ne froisser personne…

 419 total views,  1 views today

image_pdf

4 Commentaires

  1. A voir ou à revoir .
    Le Parlement UE se fout de vous !
    Le Parlement Européen semble être davantage un repaire de criminels, de profiteurs et d’esclavagistes qui se fiche royalement du Peuple et en abuse en lui volant l’argent de son travail et en le maltraitant quant à sa santé ( TTIP, TAFTA, OGM, Pesticides, … )
    Un journaliste Hollandais a enquêté sur l’arnaque européenne au travers de ces Euro-Députés que l’on paie cher pour qu’ils ferment les yeux sur les arnaques des Lobbies ( Financiers) comme Monsanto & Co.
    En plus de toucher un gros salaire fixe, ces Euro-Députés reçoivent des bonus comme par exemple des appointements de 300 EUR par jour x 5, si un Euro-Député a le courage de venir juste montrer sa cravate à peine 5 minutes pour faire acte de présence.
    1500 EUR pour 25 minutes de “travail” par semaine en plus de leur gros salaire .
    https://www.facebook.com/tousdeboutliegeparis/videos/1531208430508364/

  2. Cette vidéo date de 4 ans , cette journaliste nous explique ce que les merdias officielles ont toujours cachés ,manipulant l’opinion public internationale , les explications qu’elle nous donnent nous confirment pourquoi ils veulent abattre Bachar Al Assad .
    Kadhafi, la vérité d’une journaliste qui se trouvait sur place
    https://youtu.be/32AsOAEA_sc

  3. bonsoir depuis que j’ai découvert votre site, vos journalistes, et madame Christine Tasin ,d’innombrables lumières vienne d’éclairé mon esprit,cet une renaissance de la connaissance,dans quel France je vie maintenant, mon dieu!vos articles, ainsi que ceux de Mr Henry De Lesquen me font prendre conscience chaque jours un peu plus, l’étendue des dégâts,le combat va être difficile,il y aura des larmes,de la peur,de la tristesses,mais par Toutatis nous somme gaulois et du sang doit coulée,la terre,dieux,les églises,la campagne,l’élégance de la France,nous devront reprendre, et retrouvées notre grandeur, regroupons nous sur un seul pied d’est-ale,le rasoir d’Ockham ce rapproche pour tout ces traîtres,vive la France Amen………et que dieux en nous regardant reprendre notre saint terre, puisse voire en nos actes a quel point notre terre chrétienne l’avons toujours aimées,depuis la nuit des Temp. “nationaliste chrétien,et patriote,oui et alors! “

    • Bonjour et bienvenu parmi nous , et oui la réalité est là , après plus de quarante années d’enfumages et de formatages national , nous sommes heureux que vous ayez eu le déclic de survie , comme dit le proverbe mieux vaut tard que jamais. Si vous avez dans votre entourage des personnes qui sont embrumées ,essayez de les sortir du brouillard de les ramenés et de leurs indiquer la voix de la vérité .,qu’ils prennent conscience du DANGER présent sur notre sol notre Patrie bien aimée .

Les commentaires sont fermés.