La dérive du Conseil constitutionnel se poursuit Quelques-unes des plus récentes décisions de cette institution : – le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi « Narcotrafic » à l’invitation d’élus LFI : Resistancerepublicaine – […]
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La NUPES (socialistes, LFI, écologistes…) s’est précipitée devant le Conseil constitutionnel pour essayer de faire annuler la loi Narcotrafic qui vient d’être votée. Parmi les auteurs de la saisine, Louis BOYARD et Andy KERBRAT […]
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À la demande d’associations pro-migrants, le Conseil constitutionnel cède une nouvelle fois sur la loi immigration. Il a censuré, ce vendredi 23 mai, une disposition centrale de la dernière loi immigration concernant la rétention des […]
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Je sais que je vais faire hurler nombre de nos lecteurs, mais franchement… Je trouve que c’est la cerise sur le gâteau. Non seulement elle répète depuis 15 ans que l’islam est compatible avec la […]
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La France vient d’avoir son maréchal ferrant. C’est lui qui décidera si une loi est bonne ou non. C’est lui qui, jusqu’en 2027, décidera si une loi est bonne ou mauvaise pour le Macron. Selon […]
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Pour être tout à fait honnête, bien que scrutant régulièrement le ciel de la liberté d’expression, je n’avais jamais entendu parler de ce délit, cette entrave à la liberté d’expression, qu’est la démoralisation de l’armée. […]
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Le Conseil constitutionnel rejette les recours contre les dates des élections législatives Dans un communiqué de presse, le Conseil constitutionnel a rejeté ce jeudi dix recours qui contestaient le décret de convocation des électeurs aux […]
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Le Conseil Constitutionnel ? Oui, qui sait qui se cache derrière cet intitulé ? Intitulé sous lequel on apprend, par exemple, que ce Conseil veut imposer une aide juridictionnelle -c’est-à-dire aux frais de vous et […]
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Bref, le couillon de Français respectueux des lois va payer des avocats gratis aux clandestins venus tuer les nôtres à Nice, au Bataclan, chez Charlie Hebdo (liste bien trop longue pour vous en infliger la […]
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Il serait tout de même nécessaire de rappeler au Conseil d’Etat que son rôle est de rendre des avis juridiques au gouvernement et au parlement sur leurs projets de loi et de réglementation « et que […]
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