Selon le défenseur des droits, il serait licite de refuser de servir des juifs ou des non musulmans ? Par Francis Basso

Quand j’ai vu votre article sur le salon de la femme  musulmane interdit aux hommes, j’ai déposé une réclamation sur le site en ligne du Défenseur des droits pour discrimination sexuelle aussi bien envers les visiteurs que les exposants qui doivent tous les deux être des femmes d’après la page du site du salon.

J’ai reçu la réponse par courrier ce matin

J’ai reçu la réponse par courrier ce matin

Mon interlocutrice, Madame S. Boudjemaa, m’indique qu’il ne peut être donné suite à ma réclamation

Elle cite l’article 225-2 de code pénal qui sanctionne le refus discriminatoire de fournir un bien ou un service.

Et poursuit :

« Toutefois, cet article ne permet pas de poursuivre celui qui n’ayant fait aucune offre se borne à proposer une fin de non-recevoir à une sollicitation (Cours d’appel de Montpellier 17 février 2000)

Ainsi, un établissement ne peut refuser, pour des motifs discriminatoires, l’accès à un bien ou un service qu’il fournit, le principe de liberté du commerce ne peut le contraindre, en revanche, à procurer un bien ou un service qu’il n’entend pas proposer. »

Donc, si je comprends bien, si un établissement ne précise pas que ses biens et services sont destiné à une certaine catégorie de personne uniquement, il serait obligé de fournir le bien ou le service qu’il propose à tout le monde.

A contrario, si un établissement indique clairement que ses biens et services sont réservés, par exemple, aux non juifs, ou aux non musulmans, alors le code pénal français, selon Madame S. Boudjemaa (défenseur des droits), l’autoriserait à ne pas servir les juifs ou les non musulmans  et ceux-ci ne pourraient  faire aucune réclamation !!!!

Ils ont raison dans les médias.

Nous sommes bien revenus dans les années 30.

Je ne me suis pas arrêté là :

Je suis allé sur le site du defenseurdesdroits.fr

Le 04/11/2014

Une salle de sport de la région de Liège a décidé de n’accueillir que des femmes, afin d’augmenter la fréquentation et donc la rentabilité de l’entreprise.

Un abonné masculin s’est donc vu refuser l’accès de l’établissement. Il a saisi la justice belge.

Il considère qu’il s’agit d’une discrimination en raison du sexe. Le tribunal civil de Liège constate que l’accès de la salle est désormais réservé aux femmes sans qu’une autre salle ne soit mise à la disposition de la clientèle masculine. La seule salle de sport accessible aux hommes se trouve très loin du centre-ville, obligeant à un long trajet.

Le juge constate qu’il y a bien une différence de traitement, les hommes étant traités moins favorablement que les femmes. Les exploitants n’apportent aucune justification pertinente, la discrimination étant établie, ils sont condamnés à verser 1300 euros d’indemnisation au requérant.

Tribunal civil de Liège 23 janvier 2014.

Il est vrai que le jugement a été infirmé en appel. Merci à notre lecteur de nous avoir signalé ceci :

Je suis désolé de vous contredire: la cour d’appel a infirmé en novembre 2014 le premier jugement de  janvier.http://www.lesoir.be/698623/article/actualite/belgique/2014-11-04/gain-cause-pour-fitness-ladies-only 

Je doute de la bonne foi de mon interlocutrice. Je doute d’avoir bien interprété… J’aimerais que d’autres lecteurs de votre site fassent la même requête que moi pour que nous puissions confronter les réponses reçues.

PS: par « bonne foi » j’entends honnêteté ou bonne intention. Aucun rapport avec la foi religieuse.

Francis Basso

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