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Une petite négligence qui pourrait coûter cher moralement aux ennemis de Génération Identitaire !
Mardi devait se dérouler le procès en appel des 73 valeureux et jeunes Identitaires qui, en octobre 2012, avaient déployé sur le toit de la mosquée en construction une banderole demandant un referendum sur l’islamisation de la France et rappelant Charles Martel dans une ambiance à la fois festive et patriotique qui fait chaud au coeur et donne de l’espoir.
Les 5 principaux responsables avaient été condamnés très lourdement et injustement en première instance. Ils avaient écopé d’un an de prison avec sursis, de près de 40000 euros à payer, de la privation de leurs droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans et d’une mise à l’épreuve pendant 2 ans.
Pour voir le détail et nos analyses :
Ils avaient fait appel et devaient donc se trouver à nouveau devant leurs juges… sauf que la grève des avocats a conduit au report du procès (ce sera en principe le 20 mai prochain). Mais voilà que les dits avocats ont découvert un vice de procédure qui pourrait bien obliger les juges à annuler tout simplement une partie de la procédure et donc de relaxer les prévenus quant à une partie des faits qui leur sont reprochés.
Un accident de procédure tout bête pour un dossier pourtant médiatique et très signalé semble conduire tout droit vers une imparable prescription des faits qui constituaient le coeur du débat sur les limites de la liberté d’expression : les poursuites .
C’est un délit relevant de la loi sur la presse de 1881, fixant des règles strictes de prescription. Ainsi, les faits d’injure et de diffamation doivent être jugés dans les trois mois, à moins que des actes de procédure viennent interrompre ce délai régulièrement.
Ainsi, à Poitiers, le tribunal correctionnel organise des audiences relais, tous les trois mois, pour renvoyer les dossiers de diffamation afin d’éviter la prescription des poursuites.
L’accusation de provocation à la haine raciale est soumise, elle, à un délai de prescription d’un an. Il court depuis que le jugement a été rendu en décembre 2017.
Or, aucune citation, ni avis n’auraient été reçus par les prévenus dans le délai d’un an suivant l’appel du délibéré rendu.
« Il n’y a pas de pièce à y coudre, ça tient à la colle forte ! Tout le monde est passé à côté. Le parquet général est très ennuyé », réagit en off un des acteurs du dossier.
« La loi sur la presse est une loi très spéciale, et je ne vois pas comment ils pourraient rattraper le coup. Il n’est pas possible de se raccrocher aux branches en requalifiant les faits. »
La défense fait profil bas avant l’audience et évite de pavoiser après avoir soulevé ce bug judiciaire. « Nous verrons cela à l’audience », réagit ainsi Me David Dassa Le Deist habitué des délits de presse dans les prétoires.
Il tacle tout de même au passage les associations plaignantes : « Dans ces affaires de presse, le ministère public, et le parquet général dans le cas qui nous occupe, est soutenu par des associations qui sont un peu des procureurs privés. Ils avaient aussi un rôle de vigilance à jouer, c’était aussi à eux de surveiller la procédure ! »
L’avocat de la mosquée de Poitiers, Me Froidefond, attend de voir ce qui va se passer et s’en tient à une déclaration laconique : « En tant que partie civile, je suis bien obligé de respecter les lois de la République ! »
Débat public sur la provocation à la haine raciale et les dégradations en réunion
Il relève qu’il y aura quand même à l’audience un débat public sur les faits de provocation à la haine raciale via les slogans criés et les banderoles déployées. Il restera aussi à examiner les faits de dégradations en réunion.
Les avocats de la défense entendent aussi les contester. « Il n’y a eu aucune recherche d’une quelconque preuve ni aucun constat de telles dégradations qui sont formellement contestées », réagit un des avocats de la défense.
« Il n’y a eu aucun constat, aucune expertise, rien qui démontre la matérialité de l’infraction poursuivie. »
Contacté, ce mardi matin, sur le risque de prescription des faits de provocation à la haine raciale pour cause de défaut de vigilance sur les délais, le parquet général de la cour d’appel de Poitiers n’a pas donné suite à notre sollicitation.
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Pour une fois qu’une erreur de procédure ne conduit pas à remettre en liberté un assassin mais à mettre à l’abri d’une persécution inique de jeunes patriotes, on ne va pas pleurer.
Certes, seule l’audience de mai pourra confirmer ou pas l’abandon de certaines des poursuites, mais cela semble d’ores et déjà acquis. Restera à juger les slogans et banderoles…
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C’est encourageant pour les Identitaires, mais les métastases sont déjà incrustées chez nous, et comme le cancer, elles se nourrissent du corps de l’hôte.
Je ne le dirai jamais assez, VIDONS LES MANGEOIRES, cessons de loger, nourrir, et d’entretenir l’ennemi. Surtout ne pas leur donner quelques pièces pour rentrer au bled! Si on les fout dehors par le porte, ils reviennent et rentrent par la fenêtre ou la cheminée.
Un bon décret royal devrait très vite réparer cet oubli.
Alors là, c’est excellentissime, comme disent certains….
Pour une fois, comme vous le dîtes si bien Christine, que ne sera pas libéré un assassin notoire, ça valait la peine d’attendre…
J’espère que la Justice saura se rendre juste selon les lois de prescription des faits…
ça fait tellement plaisir à lire…
Si nous pouvions avoir tous les jours des nouvelles semblables…!
Ce serait hyper chouette…!