Immigration : si elle est élue, Marine veut un referendum constitutionnel : bonne ou mauvaise idée ?

Si Marine Le Pen est élue présidente en 2027, elle et son parti entendent convoquer d’emblée un « référendum constitutionnel » sur l’immigration et des sujets connexes. Jordan Bardella l’a réaffirmé récemment :  Dès notre victoire, nous soumettrons aux Français un référendum constitutionnel sur l’immigration 

Le sujet est d’ailleurs central dans le programme du Rassemblement national (RN) pour 2027 et soulève de vraies questions institutionnelles, juridiques et politiques. Jordan Bardella l’a réaffirmé récemment : « Dès notre victoire, nous soumettrons aux Français un référendum constitutionnel sur l’immigration« .

Les mesures principales visées (issues notamment d’une proposition de loi constitutionnelle de 14 articles déposée en janvier 2024) incluent :
– Fin du droit du sol et du regroupement familial.
– Priorité nationale (ou préférence nationale) dans l’accès aux aides sociales, à l’emploi et au logement social.
– Durcissement du droit d’asile.
– Expulsion facilitée des étrangers condamnés.
– Protection de  l’identité française
– Remise en cause de la primauté du droit européen (et parfois international) sur le droit national dans certains domaines, pour créer un bouclier constitutionnel.

J’avoue que, comme citoyenne républicaine, patriote et islamophobe, ce programme me semble attractif.

L’objectif affiché est de donner une base constitutionnelle solide et durable à ces mesures, afin de les protéger contre les juges (Conseil constitutionnel, Cour de justice de l’UE, Cour européenne des droits de l’homme) et de faciliter d’autres consultations populaires ensuite. Le RN présente le référendum comme  la voie la plus démocratique qui soit .

La première question est essentielle : Est-ce possible avec nos lois actuelles ?
Selon notre constitution (article 89), en l’état actuel, la seule façon de faire pour réviser notre Constitution serait que le texte soit adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée et le Sénat puis qu’il soit approuvé par referendum ou par le Congrès à la majorité des 3/5ème
1. Adoption du texte dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat.
2. Puis approbation par référendum (ou par le Congrès à la majorité des 3/5e).

Or, même  avec une majorité RN (et ses alliés) à l’Assemblée après des législatives, le Sénat où la droite et le centre sont aujourd’hui dominants pourrait bloquer ou freiner un texte aussi radical. C’est un obstacle majeur reconnu par le RN lui-même.

Le RN envisage donc de contourner le Sénat en s’appuyant sur l’article 11 (référendum législatif sur l’organisation des pouvoirs publics, ou certains traités). Il invoque le précédent de 1962, lorsque le général de Gaulle a fait approuver par référendum l’élection du président au suffrage universel direct, malgré l’opposition du Parlement et un avis défavorable du Conseil constitutionnel à l’époque.

Mais la plupart des constitutionnalistes estiment que cette voie est juridiquement très fragile, et qu’elle serait sans doute illégale aujourd’hui pour 3 raisons :
– L’article 89 est le seul texte qui organise explicitement la révision constitutionnelle. Utiliser l’article 11 pour cela reviendrait à contourner la procédure prévue.
– Depuis 2000 (jurisprudence Hauchemaure), le Conseil constitutionnel se reconnaît compétent pour contrôler la régularité du décret de convocation d’un référendum et la conformité du texte soumis aux électeurs au cadre constitutionnel. Il pourrait annuler les opérations si elles sortent du champ de l’article 11.
– Des juristes  parlent de  coup d’État sur la forme et sur le fond , de Ve République bis ou de rupture institutionnelle. Le contexte de 1962 (autorité charismatique de De Gaulle, Conseil constitutionnel beaucoup moins puissant) n’est plus le même.

Le RN mise sur la légitimité démocratique d’un président fraîchement élu et d’un vote populaire pour faire pression. Bardella a déclaré qu’empêcher la consultation serait un coup de force extrêmement grave . En pratique, cela pourrait ouvrir une crise institutionnelle majeure (conflit entre le président, le Conseil constitutionnel, le Parlement et éventuellement l’opinion publique).

Sur le fond :  même si le référendum aboutissait, certaines dispositions (priorité nationale, restrictions fortes au droit d’asile, remise en cause de la primauté du droit européen) entreraient en tension avec les traités européens, la Convention européenne des droits de l’homme et des principes constitutionnels consolidés (égalité, droits fondamentaux). Cela pourrait entraîner des contentieux européens et des sanctions potentielles.

Quid de l’opposition ?
– Le Conseil constitutionnel serait le principal frein. Des recours seraient quasi-certains. Le Sénat pourrait aussi jouer un rôle de blocage s’il fallait passer par l’article 89. Les institutions européennes (Commission, CJUE) et la CEDH seraient très critiques.
– Politique : L’opposition (gauche, centre, une partie de la droite républicaine) crierait au  coup d’État , à la remise en cause de l’État de droit et des valeurs de la Ve République. Des mobilisations de rue, des grèves, des appels à la désobéissance institutionnelle ou des boycotts sont envisageables. Des personnalités de la droite classique pourraient aussi s’y opposer par principe constitutionnel.
– Opinion publique: Tout dépendrait du climat (immigration, insécurité, résultats économiques). Un référendum sur des sujets très polarisants pourrait mobiliser fortement les électeurs, mais aussi creuser les divisions. Le RN mise sur un oui populaire pour légitimer le projet.
– Internationale : L’UE et certains partenaires européens réagiraient probablement de manière ferme (procédures d’infraction, tensions diplomatiques).

Alors, certes, c’est une bonne idée comme toutes celles qui essaient de redonner le pouvoir  au peuple sur des sujets vitaux ( immigration, identité, souveraineté).: lever les verrous européens et judiciaires qui nous interdisent de contrôler le flux migratoire est évidemment souhaitable, et inscrire ces nouvelles règles dans la Constitution c’est aussi une bonne idée pour nous protéger des Macron et ses ses semblables…

Néanmoins les obstacles sont nombreux !

– Risque de crise institutionnelle profonde et de polarisation extrême.
– Contournement de la procédure constitutionnelle prévue (article 89), ce qui affaiblit la norme suprême elle-même.
– Contenu qui modifie des équilibres égalité, droits des étrangers, rapport au droit européen) de façon unilatérale.
– Précédent dangereux : une fois la porte ouverte à une révision « hors procédure » via l’article 11, d’autres présidents pourraient s’en inspirer.

Bref si le projet semble politiquement cohérent avec le programme du RN et justifié par une demande réelle des Français sur l’immigration, juridiquement, il est très contesté et il pourrait se heurter à des obstacles sérieux (Sénat, Conseil constitutionnel, droit européen). Sa mise en œuvre ouvrirait presque certainement une crise majeure.  Pour le meilleur ou pour le pire ?

Dans tous les cas ça ne sera(it) pas facile mais si un Résistant est élu par le peuple et qu’il ne peut rien faire parce que la caste tient tout… à quoi bon voter ? A quoi bon la démocratie ? Il est de plus en plus clair que la caste mondialiste trouve sans cesse des moyens de réduire et même annihiler les conquêtes du peuple.. allons-nous vers une révolution pour reconquérir nos droits ?

En tout cas une chose est sûre il faudrait quitter l’UE ou la boycotter, ne plus lui donner d’argent, ne plus lui obéir... Tiens en voilà un beau sujet… traité ce jour par Christine Tasin, les grands esprits se rencontrent !

J’ai fait un rêve… nous étions encore dans l’UE, sans payer, sans obéir, libres, enfin !

Jeanne La Pucelle

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