Décision de l’UE : les particuliers peuvent être poursuivis pour diffusion du contenu RT.
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que l’interdiction, par l’UE, de la diffusion de contenus provenant de la chaîne d’État russe Russia Today (RT) ne s’applique pas uniquement aux entreprises de médias et aux opérateurs commerciaux. Les particuliers qui publient leurs contenus sur des sites web accessibles à tous peuvent également faire l’objet de sanctions et de poursuites pénales. Cet arrêt soulève des questions quant à l’équilibre à trouver entre les sanctions contre la propagande d’État et la protection de la liberté d’expression et d’information.
Le contexte, digne d’un roman d’Orwell, se déroule en Allemagne. Trois citoyens y sont traînés devant les tribunaux pour le simple « crime » d’avoir partagé des vidéos de RT en allemand sur un site web bénévole et gratuit. Saisie par la justice allemande pour savoir si des bénévoles gérant un site sans but lucratif pouvaient être qualifiés d’« opérateurs », la justice européenne a choisi la manière forte.
L’absence de profit ? L’UE s’en moque
Pour la CJUE, le fait que vous ne gagniez pas un centime n’a strictement aucune importance. Dans une interprétation juridique outrancière, la Cour a affirmé que le terme d’« opérateur » devait englober toute personne mettant un contenu interdit à la disposition du public. Que vous soyez un grand média ou un simple blogueur associatif financé par des dons, la machine à broyer européenne vous loge à la même enseigne.
Plus effrayant encore : la Cour précise que l’ampleur ou la durée du partage ne changent rien à la culpabilité. Pour les juges de Bruxelles, cette inquisition est jugée « nécessaire » pour garantir l’efficacité de leur censure face à l’opération en Ukraine appelée « invasion ».
La criminalisation totale de l’information
Instaurée au printemps 2022, cette interdiction supranationale des médias russes franchit aujourd’hui un seuil historique. Pour justifier cette dérive, la CJUE prétend agir pour « protéger l’ordre public et la sécurité au sein de l’Union ». Une rhétorique sécuritaire classique qui sert de paravent au contrôle des esprits.
Le constat est terrifiant : l’UE criminalise désormais la diffusion de contenus médiatiques indépendamment du fond et du contexte. Peu importe que vous partagiez un extrait à des fins d’analyse critique, de débat ou d’information historique : la censure de Bruxelles est aveugle et totale. L’Europe se justifie en affirmant qu’il s’agit de sanctions contre « un réseau de propagande étatique » d’un pays agresseur.
Pendant ce temps, les relais de cette politique s’en réjouissent. Le média ukrainien United24 Media salue cette décision, y voyant « une clarification essentielle » pour rappeler que la censure paneuropéenne s’applique à tous, de manière générale, écrasant ainsi toute exception pour diffusion bénévole ou confidentielle. L’Europe des libertés a définitivement laissé la place à l’Europe du délit d’opinion.
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