Le Conseil constitutionnel va être amené à définir ce qu’est la poussière… dans le viseur de l’écologie punitive depuis une vingtaine d’années.
En effet, le Code des douanes institue une « taxe générale sur les activités polluantes » qui est due notamment lorsqu’une entreprise émet dans l’atmosphère des « poussières totales en suspension ».
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23497
Cette taxe existe depuis 1999, les prémices de l’écologie punitive.
Pendant longtemps, les entreprises ont payé sans sourciller, malgré le caractère quelque peu ahurissant d’une taxe portant sur la poussière.
Cette taxe qui obère la compétitivité des produits français a contribué au démantèlement de l’industrie française pour des motifs écologiques.
Elle apporte chaque année environ 700 millions d’euros à l’Etat et à l’agence de l’environnement.
Le 29 novembre 2022, la Cour de cassation a accepté de transmettre au Conseil constitutionnel la « question prioritaire de constitutionnalité » (la fameuse QPC) pour savoir si la définition de la poussière était assez précise pour servir d’assise à une taxe.
La taxe ne serait pas valable, faute de pouvoir caractériser assez « les poussières totales en suspension » et de pouvoir les mesurer.
La QPC ne portera cependant que sur le premier point : comment savoir si la poussière produite par une entreprise est en suspension ?
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CASS_LIEUVIDE_2023-02-15_2219572#motifs
La Cour de cassation refusa pourtant aux patriotes l’examen de constitutionnalité de la notion de « haine » fondant la répression des incitations à la haine, qui n’est pas plus tangible que la poussière en suspension.
Deux poids, deux mesures ?
C’est qu’au fond, la suppression de cette taxe serait bien vue par les industriels, là où l’épée de Damoclès de la poursuite pour incitation à la haine plane sur les amoureux de la liberté d’expression, qui rejettent les discours médiatiques et politiques lisses et consensuels énonçant une « vérité officielle ». Sans doute les premiers ont-ils plus d’influence que les seconds.
Les nanoparticules sont d’ailleurs plus tangibles que les sentiments purement intérieurs d’une personne, et plus nuisibles qu’une haine qui n’est, par définition, que l’envers de l’amour pour le contraire de ce qui est haï.
Parmi ces poussières en suspension, il est loisible de relever que nombreuses sont celles qui ne sont pas imputables à l’activité humaine mais à des phénomènes naturels. D’où le problème de leur mesure.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Particules_en_suspension
Quant aux activités humaines, la très criminelle cuisson des aliments dégage des poussières en suspension…
Le nettoyage du sol avec une souffleuse dégage des particules en suspension, comme les travaux publics pourtant indispensables au progrès social et au confort de l’être humain.
Une censure de cette taxe ouvrira-t-elle la voie à une remise en cause juridique de l’écologie punitive dans son ensemble ? On mesure les enjeux potentiels d’un tel recours.
Affaire à suivre…
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Bientôt la taxe oxygène pour respirer!
Quand j’étais tout petit, devant l’afflux de nouvelles taxes, mon père disait qu’on allait bientôt nous mettre un compteur d’eau à la quéquette et un compteur à gaz au trou de balle pour nous imposer sur nos rejets. On y arrive. Mon cher papa est décédé depuis bien longtemps ; cela lui épargne de voir que la connerie et l’appât du gain des politicards sont plus fort que son humour.
L’agriculture génère énormément de poussières, va-t-on achever l’agriculture avec cette taxe.
» Pulvis es et in pulverem reverteris ! «
Je sens que dans la définition de la poussière il va y avoir la poussière émise par le chauffage au bois. Il y a tellement longtemps que notre politicaille pourrie cherche à taxer ce moyen de chauffage vers lequel se tournent les français car le moins cher. Ils virent depuis un moment autour du pot mais là ils vont trouver une assise légale qui va leur permettre de nous foutre, en autres, une taxe de plus sur les chauffages au bois…Je le sens bien venir ça avec notre bande de cuistres toujours prêts à nous taxer
Macronor Terminator Merdator veut taxer la poussière pour le plus grand plaisir des Écolo Nazis qui n’ont rien d’autre à faire que d’emmerder les Français moyens. Les Français ont le droit de travailler non ? Ils ont le droit de rejeter la poussière non? Alors il faut arrêter avec ce délire Macronor et tes potes Ecolos Nazis ! Folie Macronienne et décadence !
Bonjour. Il y a urgence à taxer les vents de sables en provenance du Sahara et qui polluent nos voitures et nos poumons régulièrement. Ce sable peut être porteur de nombreux agents pathogènes:maladie du singe,tuberculose,tremblade du mouton,islam…etc.
Très bonne idée. On les taxera au mètre cube. Tant de mètres cubes par personnes.
Exact, j’en ai parfois plein mes vitres.
Tant que les gens continueront à obéir, il n’y aura pas de limite.
A ajouter au J.O. :
Est exempté de taxe la poussière provenant des centrales à charbon allemandes.
Faudrait pas fâcher ceux qui ne nous veulent que du bien.
Encore plus sadique, de la taxe sur les taxes. Tout ceux qui payent des taxes seront taxés. Oups, j’espère que Nono Lemaire ne vas pas me lire. Maintenant, je vais faire attention à ce que je dis, quand on me demandera combien avez-vous payé d’électricité : avant je disais, ne me souvenant pas des centimes, j’ai payé tant d’euros et des poussières ; pas envie d’être taxé !
Pour n’en citer que 2 :
La taxe sur la CSG que personne voit puisque prélevée à la source.
La taxe sur la CSPE, impôt appelé gentiment « contribution » taxée à 20 %.
Quels connards ou crétins serai plus approprier pour les escrolos dingos , soumettre l’idée d’une taxe sur la poussière aux industriels ! Ce monde devient carrément psychopathe , après ils mettront une taxe sur le vent parce que celui-ci soulève les feuilles tombées, ou une taxe parce que l’eau de pluie ruisselle sur les routes , m’en fin il est temps d’annihiler tous ces escrolos débiles et psychopathes et tous ceux qui les soutiennent !