Moussa Darmanin s’est foutu de nous : les textes de l’UE interdisent l’expulsion d’Iquioussen

Comme l’a écrit Frédéric Dard, « La nouvelle est tombée, sèche comme un coup de bite d’octogénaire… : ». L’expulsion d’Iquioussen a été suspendue par la justice administrative française pour le motif que l’atteinte portée à la vie familiale de ce dernier serait disproportionnée par rapport au délit commis.
Une solution acceptable aurait consisté à expulser l’ensemble de sa famille vers le Maroc afin de lui maintenir une vie familiale normale, mais cette solution ne semble pas avoir été envisagée par les autorités.

Pourtant, Moussa Darmanin avait montré les muscles. On allait voir ce qu’on allait voir, et l’expulsion « manu militari » de cette fouine (un bel exemple d’intégration à la française qui, bien que né en France, s’exprime en français avec un accent de blédard) était imminente. Son recours à la CEDH (Cours européenne des droits de l’Homme) avait été rejeté. Il avait déjà un pied au Maroc.

En réalité, Moussa s’est moqué de nous. Le ministère de l’Intérieur ne pouvait pas ignorer qu’il se trouverait forcément une juridiction quelconque qui allait surseoir à l’expulsion de cet imam. Cet individu est né en France, il n’a pas de casier judiciaire pour des délits graves, il est en situation régulière, il est marié et ses enfants sont de nationalité française. Ce type est inexpulsable. Dans un pays où l’on ne parvient pas à éjecter des délinquants étrangers violents multirécidivistes, il serait fort surprenant qu’on puisse se débarrasser facilement de celui-ci pour ce qui n’est en réalité juridiquement qu’un délit d’opinion.

C’est une manœuvre assez fine de la part de Moussa Darmanin. S’il parvient à faire procéder à l’expulsion, il montre aux yeux de tous qu’il agit contre l’immigration. S’il échoue, il a beau jeu de démontrer que ce sont les juges qui en sont responsables et que le gouvernement respecte l’état de droit. Pile c’est moi qui gagne, face c’est toi qui perds.
On peut hurler tant que l’on veut après la justice administrative française qui, il est vrai, est fortement politisée, mais il se trouve que dans ce cas précis, elle ne fait qu’appliquer les directives européennes. D’ailleurs le diable se cache dans les détails. L’arrêt de la CEDH ne statue pas sur l’expulsion définitive de l’imam, mais seulement sur son obligation de quitter le territoire, au moins provisoirement. C’est très différent.

L’usage de l’argument de « la vie familiale normale » peut paraître un peu incongru en matière d’expulsion de criminels, mais c’est en réalité une des causes majeures de la non-exécution de la grande majorité des OQTF (Obligation de quitter le territoire français).
Afin de comprendre ce qu’il se passe, il faut se plonger dans la lecture d’un document dont on parle très peu, mais qui n’en reste pas moins le texte suprême en matière de droit. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce texte n’est pas la Constitution française, mais le TFUE (Traité de fonctionnement de l’Union européenne). Voilà la nouvelle Bible. Les politiciens peuvent s’agiter autant qu’ils le veulent, au final ils finissent toujours de gré ou de force par se coucher devant ce texte qui prévaut sur tous les autres.

C’est un document écrit dans un langage abscons, très long et dont la plus grande partie n’intéresse que les spécialistes. L’article 79 de ce traité est celui qui nous concerne aujourd’hui. L’article 79 du TFUE transfère au niveau européen toutes les compétences en matière d’immigration légale ou illégale, ce qui inclue la libre circulation, le droit de résidence et l’expulsion éventuelle.
De plus, n’oublions pas que Macron a cru opportun de signer le pacte de Marrakech sur les migrations. Bien que ce texte soit juridiquement non contraignant, de nombreux avocats l’utilisent tout de même car il engage officiellement la parole de la France.

Le TFUE et les directives européennes insistent lourdement sur le fait que chaque état de l’UE se doit de faire le nécessaire afin que les étrangers extra-européens puissent mener une vie familiale normale. Voilà donc l’origine de la décision de la justice administrative française, qui n’a fait que remplir sa mission, à savoir jouer le rôle de courroie de transmission pour la législation européenne.
La discussion est donc close. L’imam Iquioussen a le droit à une vie familiale normale. Il ne partira pas. Si par hasard Moussa Darmanin parvenait à lui faire quitter le territoire, il est absolument certain que quelques mois après, une fois l’affaire oubliée, Iquioussen reviendrait en France en toute légalité après un recours devant la juridiction appropriée.

La France est même doublement piégée. Non seulement cette pourriture restera sur notre sol, mais nous serons également forcés de lui accorder la nationalité française tôt ou tard. Il est né en France, et de par cette horreur qu’est le droit du sol, il est français. Il fera certainement valoir le fait qu’il était mineur lorsque son père a choisi pour lui la nationalité marocaine.
Il faut regarder la réalité en face, la France a renoncé volontairement à sa souveraineté dans presque tous les domaines, elle a perdu tous les attributs d’un État. L’espace Schengen nous prive du droit de choisir qui franchit nos frontières. Une fois sur notre sol, il suffit de s’y cacher assez longtemps pour être en droit de revendiquer d’y rester. Après quelques années, l’expulsion devient quasi impossible. Les associations se chargent du soutien juridique et les recours sont si nombreux que notre administration finit inexorablement par perdre.

Une fois la régularisation obtenue, même le refus d’octroi de nationalité doit être motivé et se termine toujours cassé par une cour de justice quelconque. Ce ne sont plus des frontières que nous avons, mais des clapets anti-retours.
Certains diront qu’il faut désobéir aux traités et faire ce que nous estimons juste afin de nous protéger. Je ne partage pas cette opinion. La France n’est pas un enfant qui désobéit à sa maîtresse. La France, si elle veut que sa parole reste crédible, doit afficher une attitude claire. Lorsqu’on ratifie un traité, soit on en respecte les clauses, soit on le dénonce.

Dans le cas qui nous occupe, recouvrer notre souveraineté signifierait dénoncer le traité de Lisbonne, adopté en 2009. La conséquence immédiate serait donc la sortie de l’Union européenne et, a fortiori, la sortie de l’euro.
D’aucuns prétendent qu’il existe une alternative consistant à renégocier certains points du traité. Ce serait vraiment une excellente idée si nous avions 50 ans devant nous pour résoudre le problème, sachant que l’unanimité est requise pour ce genre de procédure.
En vérité, la suspension de l’expulsion de ce cafard est une excellente nouvelle. Elle permettra peut-être d’ouvrir les yeux d’une partie des Français et de leur faire comprendre à quel degré d’impuissance nos dirigeants nous ont menés depuis des décennies. Ils nous ont dépouillés de toute prise sur notre destin.

Alors comme il semble vain de s’étriper à l’Assemblée nationale sur des textes qui n’ont aucune influence réelle !
Prenez un jardinet, placez-y un régiment de Playmobil, un autre de Lego, une brigade de nains de jardins. Ajoutez-y çà et là quelques soldats de plomb et lancez la bataille !
L’issue de ce conflit aura autant d’influence sur le réel que le résultat des votes à l’Assemblée nationale ou qu’une décision prise en Conseil des ministres.

Quant à Moussa Darmanin, il pourra toujours exercer un peu de pouvoir en crevant les yeux ou en arrachant les mains de quelques Gilets jaunes.

Alain Falento

 1,216 total views,  1 views today