Les vendus du conseil constitutionnel pour le titre de séjour de ceux qui refusent les lois françaises

Bande de dégénérés Dhimmitude Publié le 14 août 2021 - par - 36 commentaires

Les salauds ça ose tout, c’est à ça qu’on les reconnaît. On le savait, mais ça va mieux en le disant, des fois qu’il y ait encore des naïfs qui croient que les vendus du Conseil constitutionnel seraient des « Sages » ne pensant qu’à la loi et au bien des Français et de la France.

Quelques jours après avoir validé la discrimination des non vaccinés, des non porteurs d’Ausweis, les salopards ont refusé que l’on puisse interdire un Titre de Séjour à un Alien polygame, un Alien mettant le Coran avant les lois de la République, un Alien voulant imposer chez nous le délit de blasphème, un Alien considérant les femmes comme des esclaves ou des putes, un Alien considérant les non musulmans comme des êtres inférieurs…

Voili, voilà, voilou.

Pendant ce temps, Fabius trinque au champagne, en dégustant son caviar, avec son fils qui travaille pour Mac Kinsey.

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« Loi Séparatisme » : le Conseil Constitutionnel censure l’article 24 prévoyant le refus de délivrance du titre de séjour pour les migrants qui « rejettent des principes de la République »

13/08/2021

Saisi par des parlementaires de gauche comme de droite, le Conseil constitutionnel a rendu vendredi une décision très attendue sur la loi confortant le respect des principes républicains. Adopté en juillet ce texte avait suscité d’âpres débats entre majorité et oppositions.    

La décision du Conseil constitutionnel sur cette loi contestée est tombée, vendredi 13 août. Saisis par des parlementaires de gauche comme de droite, les Sages valident l’essentiel des sept articles sur lesquels ils ont été saisis mais censurent certaines dispositions.

Les associations

Le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur le respect des libertés fondamentales d’association. Les Sages ont censuré la disposition permettant au ministre de l’Intérieur de prononcer la suspension des activités d’une association, dont il n’est pas établi qu’elle trouble gravement l’ordre public, en cas d’urgence.

Retrait du titre de séjour

En outre, le Conseil constitutionnel a censuré une disposition prévoyant le refus de délivrance du titre de séjour ou son retrait pour « rejet des principes de la République ». Les Sages jugent les critères trop imprécis pour déterminer quels comportements pourraient caractériser un tel rejet.

Pour le président du groupe LR, Bruno Retailleau, « cette décision est plus politique que juridique ». Le sénateur de Vendée y voit « une nouvelle démonstration que seul un référendum permettra de réformer vraiment les règles qui régissent l’immigration en France ».

[…]

Public Senat / Conseil Constitutionnel

https://www.fdesouche.com/2021/08/13/le-parlement-adopte-definitivement-le-projet-de-loi-contre-le-separatisme-les-deputes-lr-ont-vote-contre/

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durandurand
durandurand
il y a 3 mois

Je dis qu’une chose tous ceux de cette institution d’état devront être juger par le peuple pour Haute trahison et félonie et condamner à la sentence suprême et pas de cadeaux à ces pourritures du conseil constitutionnel !

jcayssials46
jcayssials46
il y a 3 mois
Reply to  durandurand

Ainsi qu’à certains députés de gauche et de droite. Et sans oubliers tous les collabos de gauchos,de cocos et d’ecolos.

durandurand
durandurand
il y a 3 mois
Reply to  jcayssials46

Bien d’accord .Je dirai à tous les députailles de droite comme de gauche et les escrolos ainsi que les sénateurs ventripotents et tous les collabo.

Pouf
Pouf
il y a 3 mois
Reply to  durandurand

Tiens, tiens… Ne seriez-vous pas en train de vouloir juguler le déficit chronique français ?

hoplite
hoplite
il y a 3 mois
Reply to  durandurand

Ben, va plus rester grand monde!

zipo
zipo
il y a 3 mois
Reply to  durandurand

Suppression de la nationalité Française et de tous leurs avantages avec saisine sur tous leurs avoirs !Dehors tous ces vendus!

denise
denise
il y a 3 mois
Reply to  durandurand

Et bien si on doutait encore que Jupé était au centre …droit, et qu’il n’a pas été élu , au profit de Fillon ( qui finalement ne l’a pas été non plus ) …nous avons le souvenir qu’il n’a pas apprécié d’être traité de ali jupé ..Bon après il n’est pas tout seul au CC !

Marcel de l'Isère
Marcel de l'Isère
il y a 3 mois

Un Conseil Constitutionnel de république bananière pistonnés par la mafia avec Macron à la tête , ce Conseil Constitutionnel devrait être supprimé et mettre quelque chose qui ressemble au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire à sa place pour nous protéger des abus et des excès totalitaires d’un pouvoir corrompu pour faire respecter la Constituions que c’est ne pas le cas avec des vrais magistrats avec une longue expérience et sans conflits d’intérêts , tout ça c’est un cirque qui déshonore un pays comme la France

inconnue
inconnue
il y a 3 mois

d’autant plus que ces pourris ont des salaires mirobolants pour trahir la France et les FRANCAIS, des planqué et des traîtres voilà ce qu’ils sont

zipo
zipo
il y a 3 mois
Reply to  inconnue

Jugés condamnés et emprisonnés sur une ile déserte ,nous en avons plein qui sont inoccupées!

zipo
zipo
il y a 3 mois

Florian Philippot le fera le seul qui ne mange pas dans leur ratelier!

Ali Teurbane-Pascal
Ali Teurbane-Pascal
il y a 3 mois

Pour nous, tout organisme qui n’est pas élu, n’a aucune valeur.

Hollender
Hollender
il y a 3 mois

Ils s’en foutent de ton avis…..Tu n’as pas encore compris?
Quand on les aura attrapés et qu’ils auront tâté du chanvre autour de leur cou délicat, ils commenceront à réfléchir, mais il sera trop tard.

GAVIVA
GAVIVA
il y a 3 mois

pour ce que ça change…Croyez vous que ceux prétendant accepter les lois françaises le font réellement? Il n’empêche que les concons sont des salopards!

Gisèle
Gisèle
il y a 3 mois

Tous ces incapables et démolisseurs des valeurs françaises n’ont qu’a aller vivre dans les pays arabes au lieu d’importer leurs mœurs chez nous !

Hollender
Hollender
il y a 3 mois
Reply to  Gisèle

Les pays arabes sont très biens……Depuis que nos ingénieurs et architectes leur ont construit des palaces. Bien sûr les bras des ouvriers venaient du Népal, du Pakistan, des Philipines etc.
Remplir une brouette à la pelle et la pousser avec les pieds sur les tongs, ce n’est pas pour les esclavagistes arabes.

Christian Jour
Christian Jour
il y a 3 mois

Les saloperies s’enchaînent toujours plus, toujours plus, normal, ils veulent tout détruire avant de partir.

Pouf
Pouf
il y a 3 mois
Reply to  Christian Jour

Le jour où les Français auront ouvert les yeux et compris que vous énoncez une réalité, les poules auront des dents !

Stéphane
Stéphane
il y a 3 mois

[Le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur le respect des libertés fondamentales d’association. Les Sages ont censuré la disposition permettant au ministre de l’Intérieur de prononcer la suspension des activités d’une association, dont il n’est pas établi qu’elle trouble gravement l’ordre public, en cas d’urgence] cela aura-t-il une incidence sur la dissolution de génération identitaire ?

Hollender
Hollender
il y a 3 mois
Reply to  Stéphane

Ils peuvent dissoudre tout ce qu’ils veulent. Il ne dissoudront pas les opinions; et les opinions ÉVOLUENT

Angoulafre
Angoulafre
il y a 3 mois
Reply to  Hollender

Donc, il va falloir cotiser pour lui offrir le fards nécessaires à sa pantomine télévisée.

vieux bidasse
vieux bidasse
il y a 3 mois
Reply to  Stéphane

Dans ce cas là, c’est inapplicable car Dieu l’a décidé.

Vent d'Est, Vent d'Ouest
Vent d'Est, Vent d'Ouest
il y a 3 mois

Vu les noms qui composent le conseil (anti)constitutionnel et les décisions iniques et ahurissantes de cette institution vérolée, je n’ai jamais compris le mot « sages » donné à ces aplatis de service.
Au moment venu, juger cette officine d’état pour haute trahison créée contre le Peuple, certes, mais également les députés, sénateurs félons qui ont voté pour le passe sanitaire tout s’en exonérant des obligations réservées aux gueux, ainsi que les abstentionnistes et les absents complices de fait. Trop aisé de déclarer le moment venu : « c’est pas moi, c’est l’autre, je me suis abstenu(e) », « c’est pas moi, j’étais absent », « c »est pas moi, j’étais parti(e) aux toilettes ».
Tous ces individus cités plus haut savaient parfaitement ce qu’impliquait ce passe sanitaire et sa date de fin n’était qu’un leurre puisque le gouvernement avait bien précisé « si la situation le permet » et gageons qu’elle ne le sera pas, sans parler des chantages exercés d’une manière ignoble sur les personnels de santé, ceux qui côtoient par leurs professions le public dont le vaccin est exigé par leurs entreprises frileuses, etc. sous peine de perte de salaire ou d’indemnité de chômage en cas de refus.Ordures !

Bouillot
Bouillot
il y a 3 mois

La potence c est tout ce qu ils méritent ces charognards…

Joël
Joël
il y a 3 mois

Lire le Conseil UMPStitutionnel. Le système est toujours en vigueur quelle que soit la marionnette qu’on met en vitrine.

Argo
Argo
il y a 3 mois

Une bande de vieux birbes attachés à leurs exorbitants privilèges et qui se fichent de leur pays et de ses habitants autochtones comme de l’an 40!

PROTAGORAS
PROTAGORAS
il y a 3 mois
Reply to  Argo

À propos de privilèges de ces incompétents, on pourrait leur suggérer de statuer sur l’inconstitutionnalité de leur rémunération ! Ce serait affirmer leur compétence et leur indépendance.
Bien sûr ils ne sont surtout pas à vendre, ce serait indigne de leur fonction, mais peut-être ont ils été achetés ? Peut-être ?
Décider spontanément l’inconstitutionnalité de leur rémunération serait la preuve du contraire !

Juste
Juste
il y a 3 mois

Curieux comme vous pouvez être naïfs… On les a soit vu à l’oeuvre soit vu nommés par les plus pourris des ennemis des descendants de ceux qui ont fait ce pays… Et vous attendiez autre chose vous ?

Chat Bleu
Chat Bleu
il y a 3 mois

Il y a une dérive des élites, et avec Macron, c’est la cerise sur le gâteau. Ce délitement généralisén ne s’est pas fait du jour au lendemain.
Ca fait des années, et des années que cela ne va pas. C’est pour cela que les gens ne vont plus voter.
Voter ne sert plus à rien.

Frejusien
frejusien
il y a 3 mois
Reply to  Chat Bleu

Disons que s’ils avaient eu les cou*** de voter BIEN, ça aurait servi à quelque chose.
Ils sont tellement trouillards qu’ils préfèrent s’abstenir ou voter blanc,
ensuite ils vont pleurer, en disant que voter ne sert à rien.
Cela fait plus de 20 ans qu’ils auraient pu renverser la vapeur, tous ces idiots frileux qui ont peur de mettre un bulletin.
Ils préfèrent rester dans l’ornière imposée par les media

zipo
zipo
il y a 3 mois

Bref rien de neuf sous les tropiques qui se ressemble s’assemble!Mais dès les prochaines élections il va falloir justifier ses fonctions et leurs décisions tous ces vendus au « chomdu »et suppression de toutes leurs indemnités!Oui il va falloir revoir toutes nos lois alors votez Florian Phillipot le seul qui soit un patriote,le pouvoir doit revenir au peuple !Pour cela quitter l’Europe si nous ne voulons pas disparaitre!

jeanlg75
jeanlg75
il y a 3 mois

Petit rappel ‘ quel ou quelle candidat(e) à la présidentielle s’est engagé(e) à faire un referendum sur la politique d’immigration ( entre autres) ? Et il y en a encore qui hésitent à faire élire le/la mieux placé(e) pour éliminer Macron ou son idéologiquement compatible…

LANGLOIS
LANGLOIS
il y a 3 mois

ces vieux salopards de planqués au C.C. doivent être piqués et repiqués avec la piqûre de la MORT à macron.
Ces ordures doivent être enlevées de leur chaise (en or) et percée !!!!
fabius, juppé sont des traîtres à la FRANCE

Pascal JUNG-LEDOUX
Pascal JUNG-LEDOUX
il y a 3 mois

Après du sang contaminé sur les mains, fabius a des morts vaccinés au même endroit!!!
Une véritable saloperie mitterandienne…

Romain Roguozinsky
Romain Roguozinsky
il y a 3 mois

Ils tuent les soit disant térroristes, pour effacer toute preuve de la magouille du gouvernement. Juste une carte d’identité dans une boite à gants ! Gouvernement assassins ! https://www.facebook.com/watch/live/?v=16848895204067..

Romain Roguozinsky
Romain Roguozinsky
il y a 3 mois

C’est trop facile de vouloir aider des gens qu’ils ont eux-mêmes abandonné..
Avant de vouloir être un héros à l’étranger, il faut être loyal chez soi et ce n’est pas le cas..
C’est évident que ce qui se passe en Afghanistan est horrible et qu’il faut les aider mais ce n’est pas en déclenchant une guerre et certainement en mettant en danger son propre peuple que nous allons les aider de la meilleure des manières..
Emmanuel Macron a fait assez de dégâts comme ça depuis le début de son mandat..
Merci de partager massivement cette vidéo comment image  URGENT comment image
MACRON C’EST IÇI QUE ÇA SE PASSE comment image
NE PASSER PAS DEVANT CETTE VIDÉO SANS PARTAGER https://www.facebook.com/RamousPageOfficielle/videos/..

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