La France a supprimé le vote par correspondance… en 1975, pour réduire la fraude électorale

Exemple de vote par correspondance, ici des parents d’élèves, et sa complexité !
L’enveloppe 1 doit être officielle…

Rappelé par Eric Zemmour…

 

Pour réduire la fraude électorale, le vote par correspondance est supprimé


Publié le 13 novembre 1975 

Le président de la République a réuni le conseil des ministres le mercredi 12 novembre à l’Élysée. Au terme de ses travaux, le communiqué suivant a été adopté :

Un projet de loi modifiant certaines dispositions du code électoral et du code de l’administration communale a été adopté. Il complète les mesures prévues par la législation en vigueur contre la fraude électorale par trois séries de dispositions concernant les modalités de révision des listes électorales, les procédures de vote et les pouvoirs des juridictions administratives en matière de contentieux électoral.

Le projet de loi prévoit que, dans les commissions administratives chargées de dresser les listes électorales, l’un des membres jusqu’à présent choisi par le conseil municipal sera désigné par le président du tribunal de grande instance. L’inscription d’office sur les listes est supprimée. Elle ne pourra intervenir à l’avenir que sur la demande des intéressés.

Le vote par correspondance est supprimé. Il est remplacé par un vote par procuration pour toutes les personnes que d’impérieuses obligations professionnelles ou une incapacité physique mettent dans l’impossibilité de participer au scrutin. Pour faciliter l’exercice de ce mode de votation, les procurations sont établies par acte dressé devant un magistrat désigné par le premier président de la cour d’appel, ou par une personne désignée par ce magistrat et assermentée, et non plus seulement devant le juge d’instance. Pour les Français se trouvant hors de France, l’acte de procuration sera dressé devant l’autorité consulaire.

La juridiction administrative qui a prononcé l’annulation d’une élection pourra décider que, lors de l’élection partielle consécutive à cette annulation, la présidence d’un ou de plusieurs bureaux de vote sera assurée par une personne désignée par le président du tribunal de grande instance.

En cas d’appel d’une décision d’annulation par le tribunal administratif, le Conseil d’État pourra décider, sur demande du préfet ou du requérant de première instance, que les élus, dont l’élection a été annulée, sont suspendus. Lorsque plus de la moitié du conseil municipal sera ainsi empêchée de siéger, le conseil sera remplacé par une délégation spéciale.

La suite est réservée aux abonnés.

https://www.lemonde.fr/archives/article/1975/11/13/pour-reduire-la-fraude-electorale-le-vote-par-correspondance-est-supprime_2584876_1819218.html

.

Ancien syndicaliste enseignant, souvenir : les discussions sur les votes par correspondance étaient toujours extrêmement ardues !
Bien sûr, les plus critiques se trouvaient pratiquement toujours chez les syndicats dits de gauche ne cessant de se victimiser de la pratique !

 400 total views,  1 views today

image_pdf

7 Commentaires

  1. Dans un documentaire plusieurs fois diffusé sur la victoire de 1981 (« 10 mai 1981, le roman d’une victoire » de l’excellent Patrick Rothman, 2010) Jacques Attali, premier conseiller de Mitterrand pendant près de 20 ans, révèle que celui-ci lui a montré un jour (avant 1980) les preuves qu’il avait en réalité gagné la présidentielle de 1974 contre Giscard.
    Tous les gens informés savent que c’est le vote des Français de l’étranger, par correspondance, qui a inversé le résultat. Or celui-ci a été massivement trafiqué.
    Attali avait alors demandé à Mitterrand pourquoi il n’avait pas contesté le résultat, engagé des actions, et celui-ci lui avait répondu que l’intérêt supérieur de la France passait avant, qu’il n’avait pas voulu déclencher une crise dans le pays : dévoiler une tricherie aurait été trop grave et aurait ébranlé les institutions, mis en danger la République elle-même.
    Si sur le plan des idées théoriques Attali raconte souvent des c…ies, je pense que son témoignage sur ces faits vécus est lui 100% crédible et on peut considérer que cette information est certaine.

  2. les américains ne m’ont jamais fait réver ,la seule chose que je trouve intéressante c’est que comme en Suisse ils peuvent mettre un fusil sur la cheminée et s’en servir pour se défendre !
    Au Texas il n’y a pas de voleurs et pratiquement pas de prisons !D’ailleurs ceux-ci avec leurs fonds de pension nous considèrent comme leur colonie!
    Madoff les Subprimes seul les dollars comptent « How many » question posée avant de te serrer la main « combien tu pèses en dollars »Bref ça vole bas!

  3. En Suisse chaque citoyen reçoit une enveloppe qui contient tout le “matériel de vote”. Si on veut voter par correspondance il faut retourner, avec les bulletins, un document personnalisé rempli et signé par le votant. Ça fonctionne fort bien.

  4. Oui effectivement , cela dépend aussi des états mais ils ont aussi la liberté de parole , le droit de défendre sa propriété , d’être armé ..la loi diffère selon les états…bref il y a le pire et le meilleur on est loin de l’Amérique des années 50..

  5. L’européen regarde toujours vers l’ouest…avec les yeux de Chimene, vers les USA pensant y trouver un pays ultra-moderne…..
    A ceux atteint de  » comparite aiguë  » qui pensent que la France et l’Europe sont des régions du mondecompletement attardés je leur conseille d’ouvrir les yeux. Lors de leur prochain voyage par la route.. »road trip » pour les initiés……
    1- l’ELECTRICITE: elle est toujours en 110 volts, ce qui permet des pertes énormes en énergie.
    Leurs vieux transformateurs sont toujours accrochés tant bien que mal sur de poteaux en bois.
    Pratiquement aucun de leurs réseaux de distribution n’est enterré et se rompent à la moindre pluie verglacente
    Le charbon demeure la principale source d’énergie, comme en Chine ou en Pologne.
    LES ROUTES: comme leurs infrastructures, les ponts et autres ouvrages d’art sont délabrés et manquent cruellement d’entretien.
    LE CHEMIN DE FER: alors que la France ( pionnière), le Japon, la Corée,Taïwan, la Chine, l’Allemagne ont tous leurs lignes à haute vitesse ( électriques) les yankees sont restés avec leurs locomotives Diesel/Electrique qui roulent à 120km/h maximum sur des rails CLOUÉS sur des traverses en bois….Comme en 1860…..
    Les maisons…….en madriers 2 pouces X 4 pouces et contre-plaqué ou OSB de 20MM s’envolent à la moindre tempête.
    Avec plus de 40% d’obèses et de diabétiques, ils detiennent le record mondial des maladies dues à la mal bouffe, suivis de près par les Saoudiens.
    Je vous laisse à votre méditation sur le rêve américain…

  6. le vote par correspondance, je l’ai vu a l’œuvre dans une entreprise, il suffit d’être suffisamment persuasif pour qu’on te donne l’enveloppe pour voter a la place de celui qui l’a reçu, je vous laisse songer a ce que ça ferait dans nos charmantes banlieues ou des Traoré ou autres clans et fratries font régner leurs loi

Les commentaires sont fermés.