Scandale : la SNCF condamnée à payer des dommages et intérêts à 848 anciens employés marocains

Et condamnée pour quoi ? Pour discrimination.

C’est un bras de fer qui dure depuis des années et qui vient de se terminer avec la condamnation de la SNCF ( donc de la France ) pour discrimination envers d’anciens employés.

Pourtant, quand on regarde le dossier, il est vide, il ne peut être que vide.

Ces employés marocains ont travaillé pendant des années comme auxilliaires. Ils n’avaient pas la nationalité française, il n’avaient aucune nationalité européenne. La réglementation en vigueur à l’époque à la SNCF interdisait de leur donner le même statut qu’aux autres, donc le même salaire, donc la même retraite. Ce qu’ils contestent. Ce pour quoi ils s’estiment lésés. Ce pour quoi ils vont être indemnisés.

Exactement comme si les auxiliaires étrangers de l’Education nationale actuelle, payés comme auxiliaires, n’ayant pas le statut de professeur certifié ou agrégé car ne pouvait passer le concours, faute d’être de nationalité française, portaient plainte pour discrimination. Mais ne nous inquiétons pas, ça va venir, ça va venir…

Chaque ancien cheminot étranger réclamait plus de 700 000 euros par personne… Combien ont-ils obtenu cette fois ? 

Bref, en 2014, déjà, nous avions publié cet article :

Les retraités marocains de la Sncf réclament 450000 euros pour discrimination

http://www.lyoncapitale.fr/Journal/France-monde/Actualite/Societe/SNCF-le-long-combat-des-salaries-marocains

C’est affolant cette façon de remettre en cause un statut passé et librement accepté à l’époque ! Il semble pourtant tout à fait logique que des salariés non français n’aient pas le même statut et donc pas les mêmes avantages que des nationaux…

Naturellement le fait est relaté dans les sites musulmans pour dénoncer un imaginaire racisme, ainsi, sur Saphirnews, on parle de « centaines de salariés discriminés car marocains », si ce n’est pas de la désinformation/manipulation/incitation au règlement de compte, qu’est-ce que c’est ?

Au train où ça va, la France, si riche, va devoir payer également des centaines de milliers d’euros aux enseignants qui, parce que, pendant quelques années, ils n’avaient pas réussi leur concours et n’avaient pas le statut de fonctonnaire, avec les avantages et le salaire qui va avec ! Et puis peut-être aussi que tous ceux qui, de catégorie B dans les administrations, (parce que n’ayant pas réussi les concours de catégorie A) font le travail des salariés de catégorie A vont porter plainte rétrospectivement et demander un rattrapage ?

On marche sur la tête, et on considère la France comme une vache à lait, bonne pour un égalitarisme injuste qui brise la République et ses principes et introduit, partout, une bouillie en guise de droit.

A l’heure où j’écris ces mots, je ne connais pas la décision des prud’hommes.

http://resistancerepublicaine.com/2014/01/16/les-retraites-marocains-de-la-sncf-reclament-450000-euros-pour-discrimination/

 

Et 4 ans plus tard, le couperet est tombé.

La SNCF condamnée en appel pour discrimination dans le procès des ex-cheminots «Chibanis»

Ce mercredi, la SNCF a été condamnée en appel pour discrimination envers plus de 800 cheminots «Chibanis». Ils demandaient 628 millions d’euros en tout à la compagnie ferroviaire pour différents préjudices.

Les Chibanis, «cheveux blancs» en arabe, ce sont ces anciens travailleurs immigrés maghrébins ou d’origine maghrébine venus en France pour travailler. Ils étaient près de 848 à poursuivre la SNCF pour discrimination. Ce mercredi, la justice leur a donné raison. «C’est un grand soulagement, une grande satisfaction», commente leur avocat, Maître Clélie de Lesquen-Jonas. «Il y a eu aujourd’hui la confirmation des condamnations obtenues en première instance en matière de carrière et de retraite, et nous avons obtenu en plus des dommages et intérêts pour préjudice moral», précise-t-elle. Pour l’instant, le montant des dommages et intérêts n’est toujours pas connu. Après plusieurs renvois et plus de douze ans de procédure dans certains cas, la cour d’appel de Paris a définitivement statué.

En septembre 2015, la SNCF avait déjà été condamnée aux Prud’hommes de Parisavant de faire appel de cette décision. À l’époque, les dommages et intérêts accordés s’élevaient à 170 millions d’euros. Les Chibanis réclamaient 628 millions d’euros en tout, soit 700.000 euros par personne. Une somme que la SNCF jugeait exorbitante. Pour l’instant, le montant des dommages et intérêts relatifs à cette nouvelle condamnation n’a pas été communiqué. Le groupe public ferroviaire a toujours nié une «quelconque politique discriminatoire à l’encontre des travailleurs marocains», estimant avoir constamment «veillé à l’égalité de traitement de tous ses agents dans l’environnement réglementaire décidé par les pouvoirs publics».

http://www.lefigaro.fr/social/2018/01/31/20011-20180131ARTFIG00015-la-cour-d-appel-se-prononce-ce-mercredi-sur-le-cas-des-ex-cheminots-chibanis.php

Pendant ce temps nos vieux qui ont bossé comme des malades dans des conditions désastreuses ont des retraites de misère. Pas de recours pour eux, pour discrimination par rapport à ceux qui ont des retraites dorées, pas de recours pour eux pour n’avoir pas été fonctionnaires ?

La nausée.

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35 Commentaires

  1. Ben c’est ça la repentance et la mondialisation…
    Certains viennent de « trous à merde » selon le vocable de D.Trump …et ont néanmoins la prétention de t’imposer le mode de vie qu’ils fuyaient !!!….
    Faut le faire !!..
    Et, comme ça à l’air de marcher, ils poussent même le bouchon jusqu’à réclamer 700K€ par cantonnier volontaire…pour commencer !…

  2. Petit exemple
    en 63 64 65 j ‘ai débuté en bossant dans 1 laboratoire départemental des Ponts et Chaussées 28 mois de service .
    Pas fonctionnaire , mais ouvrier d ‘état
    à l époque le SMIG était à 450 f , 1 chauffeur poids lourd dans le privé faisait 520 f
    Heureuse époque certains comme moi faisaient 11,5 h par jour sur 6 jours
    Payé à l ‘heure 3,15 , ensuite 3,60 f / heure
    j ‘ai fait des payes mensuelles allant de 800 à 1400 f
    donc pour ces 28 mois , l ‘ IRCANTEC ( retraite complémentaire ) je touche actuellement 220 € net par AN , versés en 1 seule fois en Décembre
    DSK a du être aussi 28 mois au FMI
    Combien de complémentaire touche t ‘il ?

    Heureusement j ‘ai bossé 41 ,5 ans ailleurs

  3. Le Droit Français : Un contrat signé doit être respecté. Une signature vous engage.
    De plus les contrats signés en ce temps là étaient limités dans le temps

  4. 700.000€ par tête?
    Quand je pense que mes parents ont du payer les billets de bateau quand on s’est sauvés d’Oran en1962…
    D’ailleurs, ils auraient du suivre les conseils de Mr Deferre qui souhaitait qu’on aille se faire « réadapter » en Australie, à défaut d’avoir la joie de voir couler les bateaux qui nous emmenaient …
    Me demande si les australiens sont aussi c.ns que les français ?….

    • « Quand je pense que mes parents ont du payer les billets de bateau quand on s’est sauvés d’Oran en1962… »

      Je compatis….. C’est lamentable.

      Les uns et les autres je vous dis…. Et le pire c’est que souvent ceux qui obtiennent le plus sont ceux qui revendiquent et réclament le plus.

  5. En tous les cas j’espère que la SNCF va donner une suite judiciaire à cette décision….

  6. Si la clause de nationalité est légale elle ne peut cependant pas justifier un traitement discriminatoire.

    • Mais il n’y a que ça en France des traitements discriminatoires si l’on cherche bien….

      J’ai travaillé 20 ans pour des administrations, je serais en « droit » de demander le même traitement que des fonctionnaires titulaires ? Si on me dit non, vu ce procès, je serais en droit de porter plainte pour discrimination, non ?…. Ce serait pourtant logique…. et si tous les discriminés Français de souche faisaient pareil, la France serait à genoux ne pouvant assurer l’ampleur des revendications.

      Il faut arrêter avec toutes ces bêtises, ces gens-là s’engouffrent dans toutes les failles de notre Système montrant des mentalités d’assistés, aidés par des avocats pas très scrupuleux quant à une morale de fond qui se tordent le cerveau et instrumentalisent le Droit pour arriver à leurs fins. Car il y a plein de failles oui dans le Droit aussi bien sûr et l’on peut y trouver toujours un texte oublié ou pas à exploiter.

      Il faut dire qu’ils n’ont pas grand-monde en face pour les contrer à commencer par ces juges qui relaient des plaintes inacceptables alors que la justice serait débordée de travail.

    • Puis-je me permettre de vous rappeler que le principe de « préférence nationale » s’exerce encore dans la fonction publique, sauf contrat de travail particulier convenu de gré à gré entre l’Etat patron et un demandeur de nationalité étrangère dans lequel chacun y trouve intérêt .
      C’est bien ce qui est rappelé en préambule de cet article.
      Quelle que soit sa raison sociale, la SNCF qui est sous tutelle de l’Etat puisque l’Etat français en est le seul actionnaire à 100%, relève bien du secteur public.
      Il ne paraît donc pas anormal qu’elle n’ait pas accordé les mêmes avantages sociaux ou salariaux à des intérimaires de nationalité étrangère que ceux consentis à des employés titulaires nationaux, surtout quand on connaît les conditions quand même privilégiées dont bénéficie le personnel de la SNCF ..
      Je serais curieux de connaître le montant moyen de la retraite obtenue par ces « chibanis » quand on sait que le smic n’atteint même pas 300€ au Maroc..

      • Ces hommes intègrent l’entreprise d’État français en tant qu’agents techniques de base, contrairement aux Français, qui débutaient en tant que cheminots ou cadre permanent, puisqu’une clause de nationalité réserve ce statut aux Français et ressortissants de l’UE de moins de 45 ans. Tous signent alors un contrat de travail étranger. Ce dernier garantit en principe «que le travailleur étranger a droit au même régime de travail que les ouvriers français».
        C’est ce dernier point qui je crois a été retenu en première instance par le tribunal prudhommal.

        • Eh bien ! Tout le monde n’a pas l’avantage du même régime….. Il y a vraiment les uns et les autres en France. Alors quand on parle de discrimination…..

          • Il y en a, entre autres, qui doivent s’escrimer à passer des concours difficiles…

            Que d’injustices, bizarrement, je ne m’étais jamais intéressée à tout cela n’étant pas du tout envieuse de nature mais là je commence à m’en rendre compte.

            Heureusement que lorsqu’on est jeune on est naïf, ça permet d’avancer parce que si on le savait dès le départ….

        • C’est ce dernier point qui je crois a été retenu en première instance par le tribunal prudhommal. »

          Vous savez, les Prud’hommes, ce ne sont pas de juges professionnels si ne ne m’abuse et il y a beaucoup de syndiqués…. J’ai eu affaire à eux, je n’en dirai pas plus..

  7. «  »Chaque ancien cheminot étranger réclamait plus de 700 000 euros par personne… » »

    Oh fan de chichourle !!!!!!!! comme on ne le dit plus a Marseille!!
    se font pas chier les chibanis ( vieillard en arabe maghrébin, a connotation affectueuse)
    a ce prix , au Maroc, tu achète un vrai palais avec le personnel, ou mieux encore tu peux te démerder pour avoir un Maroquin (humour!) a vie!!

    grandiose! comment s’ étonner que ces criquets ne font plus que se foutre de nous et notre Pays!

    et l’ algérie ? elle compte verser combien de milliards de dollars ( je précise parce que leurs Dinars, tu peux tapisser tes chiottes avec) au million de Pieds Noirs qui ont tout abandonné?
    je rêve du jour ou a leur tour on les verra avec une valoche ( soyons humains, a roulettes ) , se presser sur tous les ports de France a destination de leur pays bien aimé!

  8. Préjudice morale??!!!.. comment dire.. quand on voit le mal que font leur momes au pays, ce sont nous, français qui devrions obtenir une compensation pour préjudice moral. Mais ces gens là savent pleurnicher, se trainer au sol et vous lècher les pompes, puis ensuite, vous cracher à la gueule en vous traitant de raciste, ce que nous, gens de bonne éducation, ne savons pas faire.

  9. justice complice
    ces cons de chibanis avais pas le statut des cheminots francais dont ils aurais pas du gagner c’est du vol de la triche comme d’habitude

  10. une fois de plus ça se vérifie : tendez leur la main, ils vous bouffent le bras !

  11. étant donné qu’un accord passé peut-être rediscuté pourquoi ne pas revenir aussi sur la décision des accords d’Evian en 62 ?

  12. À quand un salaire « universel réservé  » aux personnes faisant parti d’une minorité ayant pu être stigmatisée dans le passé, ou se sentant aujourd’hui particulièrement stigmatisée ? au point où on en est tout est possible. c’est beau un peuple en marche vers son destin.

  13. Ces travailleurs ont accepté un certain contrat de travail, lui seul doit être appliqué.

    A remarquer qu’une retraite payée à l’étranger oblige la France a débourser des devises alors que la balance commerciale est souvent en déficit. En plus, les dépenses faites par ces retraités étrangers vivant chez eux ne profitent pas à l’économie de notre pays. Il y a là un préjudice certain dont il faudrait tenir compte en changeant ces règles défavorables au minimum à partir de maintenant (la rétroactivité n’est probablement pas possible).

    • Excellente proposition Armand Lanlignel. Il faudrait changer ces régles préjudiciables à la balance commerciale de la France, en les assortissant en outre, dès maintenan,t de l’interdiction du recours à la sécurité sociale et aux soins remboursés lors de leurs vacances en métropole!

    • c’est une bonne nouvelle, mais je croyais que c’était déjà un appeL… il y a peut-etre une autre procédure possible, une cassation ?

  14. Vous avez raison Christine, oui, combien de gens ont travaillé durement pour des retraites de misère aujourd’hui. Moi qui n’aie aucun goût pour la politique, je me demande si je ne vais pas oser me présenter, juste pour que dans ma mairie soit crée une caisse de solidarité de village, afin de soutenir ces gens dans la difficulté « de vivre ».

    Par ailleurs, ça me fait sourire aussi de voir le PATRONAT dans le pétrin. Ils n’ont pas souhaité engager des Français pour leur donner des salaires décents. Et bien sûr, ils ont eu recours à des immigrés. ET QUE SE PASSE-T-IL? Ces immigrés les attaquent et « au nom des droits de l’homme », ils auront un dédommagement très élevé.

    Continue Brave Patronat à fuir la réalité, la réalité te rattrapera toujours.

  15. Edifiant. Bien n’étant pas français mais étant né en France, j’ai été obligé de faire le service militaire. Etant d’une nature particulière (je suis convaincu que l’on doit défendre le pays ou l’on est né avant le pays de sa nationalité) j’ai signé un contrat de 5 ans. J’en suis sorti avec un handicap après un accident en service commandé. J’ai désormais une arthrodèse dans le poignet gauche. J’ai également été moniteur de tir pour armes en tous genres bien que de professionnellement je soie technicien de communication ayant fini satellite de l’Ecole Mixte Interarmée des Transmissions d’Agen après avoir fini l’ENSOA de Saint Maixent. ce qui m’a rendu a moitié sourd.avec des acouphènes qui me font entendre le téléphone même quand il ne sonne pas L’armée française me donne une pension de 85 euros par mois.(non je n’ai pas oublié de chiffre). J’ai fait des demandes d’augmentation de pension: Niet. Je suis allé voir les civils… une très gentille docteur m’a dit: Mais mon bon monsieur, il y a des gens qui arrivent dans le pays qui ont plus de besoin que vous, après tout vous êtes blanc intelligent cultivé vous pouvez vous de-erdez tout seul……..
    J’ai depuis appris qu’une or dur revenant de Syrie et qui a perdu un bras et oeil touche 850 euros par mois dix fois plus que moi qui est servi pour la France….. oh… detail j’ai fait mes demandes a l’époque ou Fillon était premier sinistre et il n’en avait rien a cirer

  16. C’est une conséquence du remplacement de l’immigration de travail par l’immigration de colonisation avec notamment le regroupement familial. Dans une société normale une fois leur contrat de travail terminé et qu’ils ont gagné de l’argent ils auraient dû rentrer chez eux.

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