Affaire des « lardons » : il faut que Jean-Philippe puisse faire appel de sa condamnation
L’Est républicain a révélé l’affaire que le tribunal correctionnel de Nancy a jugée à propos de Jean-Philippe, l’homme condamné pour avoir déposé des lardons dans la boîte aux lettres d’une mosquée.
http://resistancerepublicaine.com/2016/07/30/le-pire-des-attentats-a-eu-lieu-a-la-mosquee-de-tomblaine/
Le déroulement de l’affaire tel que ce journal nous la relate invite à penser que Jean-Philippe doit faire appel dès que possible, dans le délai de dix jours qui lui est imparti.
Il existe en effet de nombreuses raisons de penser que le jugement pourrait être utilement contesté en appel.
Les circonstances suivantes méritent de retenir l’attention à cet égard.
Quant aux faits, rappelons qu’on apprend, selon ce journal, que « vers 18 heures, la femme du président de l’Union Jeunesse et Culture, l’association qui gère la mosquée, repère une C4 blanche sur le parking de celle-ci. Le conducteur s’évertue à donner de grands coups d’accélérateur. La femme assure qu’avant de partir, l’homme a passé son pouce sur sa gorge. Manière de signifier un égorgement ». L’homme est « revenu, vers 21 heures (…) est descendu de la C4, s’est approché de la boîte aux lettres dans laquelle il a déposé des… lardons ».
En garde à vue, « il a aussi assuré être catholique pratiquant, ce qu’a démenti sa compagne…»
Quant aux déclarations des magistrats, on apprend que le président a qualifié le dépôt des lardons de « geste plus que bête, dangereux ». Et d’ajouter : « tous les responsables de notre pays ont indiqué qu’il était hors de question de donner un caractère religieux à ce meurtre, qu’il ne fallait surtout pas entrer dans une guerre de religion. Ce serait faire le jeu de Daech ». Le procureur semble du même avis : « il ne faut pas suréagir à ces tentatives de déstabilisation ourdies par Daech qui veut semer la discorde, rompre l’unité nationale, monter les communautés les unes contre les autres (…). Ces gens sont profondément lâches, n’ont aucune conscience de ce qu’est leur religion ». Qualifiant ce geste de « grave et porteur de danger potentiel, (…) il requiert 6 mois ferme et maintien en détention ».
Quant à l’avocate du prévenu, elle a déclaré : « il a parfaitement compris qu’il avait été un parfait imbécile ».
Le jugement le condamne à six mois de prison avec sursis.
Les sites patriotiques expriment largement sinon unanimement la colère des internautes.
http://resistancerepublicaine.com/2016/07/31/jesuislardon-fait-un-tabac-musulmans-pas-contents/
Avant toute chose, on peut s’étonner de la déclaration faite par le prévenu selon laquelle il est catholique pratiquant : en quoi cela devrait-il être d’un quelconque intérêt dans un Etat laïque, alors que la loi est la même pour tous, quelle que soit la religion, prévenu comme victime d’ailleurs ? Déclaration contredite par sa compagne, apprend-on : à quelle fin ? Celle-ci a-t-elle craint une peine plus lourde ? On n’ose y croire. On aimerait pourtant savoir dans quelles circonstances cette déclaration a eu lieu : lui a-t-on demandé sa religion ? Qui l’a fait, le cas échéant ? L’Est républicain aurait dû nous en dire davantage, ou ne rien dire, tant cette précision quant à la religion de l’intéressé interroge quant à une possible christianophobie. Si la décision tient compte de sa religion, on peut penser que ce motif est irrégulier donc peut permettre l’annulation du jugement en appel.
Laissons cela de côté pour envisager maintenant le commentaire juridique.
D’abord, l’article de L’Est républicain ne peut que décevoir, qui ne précise pas sur quel fondement est intervenue la condamnation. Certes, tout journaliste n’est pas censé être juriste, mais notre héritage révolutionnaire nous fait quand même bénéficier d’un grand principe de la philosophie des Lumières : « nullum crimen, nulla poena sine lege ». Pas de crime, pas de peine sans fondement juridique légal, donc sans qu’elle soit prononcée sur le fondement d’un texte de loi. Or, le journal ne nous dit rien du fondement juridique de la condamnation. Pire, il ne précise pas la qualification juridique des faits reprochés ! C’est pour le moins dérangeant et peu professionnel de la part de l’auteur de l’article.
Il faut alors se renseigner ailleurs pour en savoir davantage. L’Express, par exemple, nous indique que la condamnation est intervenue pour « violences commises en raison de l’appartenance de la victime à une religion ».
Or, selon le code pénal, les violences volontaires font partie des « atteintes à la personne humaine » (sic, car les personnes animales, végétales ou minérales n’existent pas, mais on fera avec).
Il faut donc en déduire que la violence ne s’est pas exercée sur la boîte aux lettres dépositaire des lardons litigieux, mais contre les personnes susceptibles de l’ouvrir, donc les responsables de la mosquée, puisque leur appartenance religieuse est en cause (et s’il ne s’était pas agi de lardons mais d’un aliment quelconque, en aurait-il été de même ?).
Y a-t-il ne serait-ce qu’un média pour préciser en quoi consistait l’acte de violence ? Aucun ne semble s’être davantage creusé la tête à ce sujet, et c’est dommage. En effet, de quel type de violence s’agit-il, puisque le prévenu n’a, semble-t-il, eu de contact physique avec aucune personne susceptible d’être une victime ?
De plus, le geste qui aurait été fait mimant un égorgement n’a pas été retenu par les juges à sa charge, faute d’être prouvé.
On ne peut qu’imaginer à ce stade du raisonnement que cette violence était morale.
Il est vrai que la jurisprudence a progressivement considéré que même en droit pénal, la violence peut être morale, donc porter une atteinte aux sentiments d’une personne sans atteindre son corps dans sa chair, dans son intégrité. Néanmoins, pour ce faire, il faut caractériser une attitude de nature à créer un choc émotif et même effrayer la victime.
La jurisprudence montre ainsi que la violence morale a été retenue quand une personne a tiré un coup de feu en direction d’une autre pour l’impressionner, sans pour autant chercher à la tuer ; des « conducteurs fous » ont été condamnés également lorsqu’ils ont poursuivi une voiture dans le but de faire s’arrêter son conducteur, ou encore lorsqu’ils ont reculé brusquement pour faire peur à une personne se trouvant derrière le véhicule. Un autre exemple est celui d’un homme qui prend une barre de fer, frappe avec une voiture pour impressionner le conducteur, ce qui dégrade la voiture mais ne constitue pas une violence physique, puisque la voiture n’est pas plus une personne qu’une boîte aux lettres. C’est la qualification de dégradation qui sera invoquée pour punir le dommage causé à la voiture, tandis que la crainte suscitée pour le conducteur relèvera de la violence morale. Il y a encore violence morale dans le fait d’approcher en groupe une personne, l’encercler, parler fort pour l’intimider…
– des lardons ne sont pas de nature à faire peur à une personne raisonnable (l’histoire ne dit pas s’ils étaient périmés ou non, mais ce détail semble n’avoir aucune importance) ;
– or, la laïcité constitutionnelle semble interdire aux juges de tenir compte de la religion de la victime, puisque la loi est la même pour tous, quelle que soit la religion ;
– à supposer que le lardon soit menaçant pour un musulman, les victimes de la violence, si ce sont les fidèles de la mosquée, n’étaient pas menacées en leur présence apparemment, contrairement aux exemples qui viennent d’être donnés.
Les coups d’accélérateur pouvaient peut-être impressionner, ce sont eux plutôt qui aurait pu constituer la violence morale, mais qui vit en ville en entend à longueur de journée sans se sentir menacé pour autant. De plus, ils sont intervenus plusieurs heures avant le léger dépôt de viande porcine.
Enfin, faut-il vraiment tenir compte du contexte politique pour décider de l’importance de la peine, comme semblait le dire le procureur, si l’on comprend bien L’Est républicain ? Je ne pense pas que la gravité d’une infraction dépende du contexte de terrorisme, d’autant plus que cela ne s’harmonise pas bien avec le discours selon lequel l’islam n’a pas de rapport avec le terrorisme.
Peut-on, surtout, tenir compte des déclarations des dirigeants français à ce sujet, suivant le président lors du jugement ? Le principe de séparation des pouvoirs paraît s’y opposer.
Le dépôt de lardons dans une boîte aux lettres est-il vraiment de nature à monter les « communautés » les unes contre les autres, alors que c’est l’acte d’un individu isolé ? Le fait que le condamné soit catholique pratiquant n’a aucune importance à cet égard.
L’avocate du prévenu avait-elle soulevé ces arguments ? A-t-elle défendu son client devant les juges autrement qu’en qualifiant son acte de « complètement idiot », afin, sans doute, d’espérer pouvoir tempérer la peine ? A-t-elle cherché à contester le principe même de la condamnation ? Il serait intéressant de le savoir.
A la place du condamné, je pense que je formerais un appel devant la cour d’appel, pour ces différentes raisons, voire changerais d’avocat si celui-ci n’a pas invoqué ces arguments.
Jean-Philippe semble appartenir à la classe des « sans dents », il est au chômage, l’article le décrit pauvrement vêtu, je crains qu’il ignore que sa cause n’est pas perdue non seulement pour lui, mais aussi pour les personnes qui, à l’avenir, pourraient agir de la même manière. Ne pas faire appel, c’est en effet aussi risquer de créer un précédent…
Note de Christine Tasin
Si quelqu’un a un contact avec lui, lui faire connaître cette démonstration et les conseils de Maxime.
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Tous vos arguments Christine sont d’une évidence manifeste mais sommes nous encore dans un contexte où l’évidence entre en ligne de compte….
Je note surtout que le concept de violence morale est de plus en plus pris en compte et ce bien évidemment toujours sous l’impulsion des mêmes, le justice du mur des cons. Ceux qui ont déjà réduit le droit à la liberté d’expression comme jamais pour leurs contradicteurs (quand eux se montrent d’une agressivité pathologique contre nous) et qui voyant se manifester autrement la réprobation de ce qu’ils nous imposent, entendent pousser toujours plus loin leur dictature…..Le regard de travers dont je gratifie chaque voilée que je croise, le regard ironique que je pose sur chaque gauchiste que je rencontre, le soupir excédé, toute manifestation de réprobation au contexte qu’on nous impose tend à devenir délictueux, il faudrait en prendre vite conscience…..En fait, les gauchistes qui n’ont comme référence de l’horreur que le nazisme parce qu’il a pourchassé des personnes « pour ce qu’elles étaient » (alors que le stalinisme fut moins grave car il n’a envoyé au goulag que pour ce que vous faisiez m’a-t-on expliqué sans rire), et bien ces gens là ne supportent pas l’existence même de ceux qui ne les suivent pas dans leurs délires…..N’allez pas chercher plus loin, nous avons affaire à des pervers et avec les pervers, on ne peut discuter, tous les psys vous le disent….. Les Musulmans actuellement, ne font que profiter de l’opportunité que ces malades leur offrent sur un plateau.
Si on peut aider cet homme (j’avais donné déjà pour Anne Sophie Leclère et sui prête à recommencer), il faut le faire mais surtout il faut oeuvrer pour une dératisation de l’extrême gauche dans la magistrature…….
oui Ann vous avez parfaitement résumé la situation. Pour le reste, la dératisation.. elle ne peut passer que par un changement politique…
On pourrait suggérer à l’avenir à ceux qui se lancent dans la guerre psychologique d’être plus prudents. Petites recommandations : https://defenseflorentine.wordpress.com/la-guerre-psychologique-la-votre/lexique-du-canular-super-important/
La prochaine fois il mettra de la merde, ils ne pourront pas reprocher que c’est du cochon et il aura une peine plus légère. En plus c’est plus sympa à nettoyer quand même :))
On peut avoir l’adresse postale de la mosquée ?
quelle mosquée ? on trouve l’adresse de toutes les mosquées sur le neten mettant mosquée plus le nom de la ville
Amis patriotes , évitons le plus souvent ce type de provocations qui leur permet de se victimiser , cette action nous montre à nouveau de quel côté est la justice de notre pauvre France .
Cela me démange aussi souvent de faire se type d’opération (entre autres) mais soyons PATIENTS , les élections sont proches dépensons notre énergie à convaincre .
Je crois encore à une solution politique pour 2017 dès le 1er tour , sinon cela va péter .
Alexandre
20 euros et un sachet de lardons (pour les manger) , voila ce que je suis prêt à donner pour que ce brave homme soit aidé dans ces démarches de défense .
j’attend des nouvelles d’une quette ou autre appel de fond d’un avocat .
Merci à vous Christine de faire suivre .
Alexandre
Merci Alexandre si on a le contact on fait suivre
ben oui, mais dans attentat salamiste la justice a retenu « attentat »
Faire appel coute TRES CHER !! Ce malheureux résistant étant au chômage, je doute qu’il ait les moyens de payer un avoué de sa poche, à moins que son entourage..?
Il y a bien l’aide judiciaire ( qui s’appelle autrement aujourd’hui je crois ) mais il faut vraiment avoir des revenus du chômage très bas pour en bénéficier à 100 % ou partiellement.
Pas question de pétitionner comme dit Christine, mais une quête ?…..
Je ne comprends pas que personne ne puisse aider financièrement ce résistant condamné, il doit bien y avoir des patriotes riches parmi nous, bon sang !!
En tout cas, il est essentiel que son cas soit suivi de très près et qu’il y ait plus tard une jurisprudence là-dessus.
le souci c’est qu’on n’a aucun moyen de le joindre, il a vraisemblablement droit à l’aide juridictionnelle mais je pense que si l’on faisait un appel aux dons on pourrait l’aider…et il y a peu de temps pour faire appel. Cher Pierre j’attends le nom de votre député pour publier votre lettre…
il n’y a pas que l’aspect financier ; si l’on en croit la presse, son avocate a en gros plaidé que c’était un acte complètement idiot et que son client est un parfait imbécile. Je n’ai jamais lu quoi que ce soit indiquant qu’elle aurait cherché à le défendre sur le principe même d’une condamnation, mais je me trompe peut-être (dans ce cas, qu’elle s’empresse que requérir un droit de réponse).
Cet homme semble s’être laissé humilié, ce qui est triste pour lui mais aussi pour la pérennité des principes qu’il s’agit de défendre (laïcité, rôle du juge par rapport à la loi, etc.), sans être conscient apparemment que des arguments existent certainement en sa faveur.
Néanmoins, n’ayant consulté ni le dossier, ni le jugement, je ne peux écrire qu’à partir de ce que je sais de cette affaire.
Le jugement en comparution immédiate laissait aussi peu de temps pour préparer une défense.
Pouvoir faire appel, c’est le pouvoir financièrement mais aussi être conscient que l’on a comme armes des arguments à faire valoir et surmonter la pression psychologique.
De plus, quand un client se croit faible, son avocat sait qu’il a peu de chances d’engager lui-même sa propre responsabilité professionnelle à son égard et prendra d’autant moins le risque de manier le cocktail dangereux islam / laïcité.
Regroupement familial : Bruxelles veut élargir la notion de « famille »
Par Gaston le 01/08/2016
un projet de l’Union européenne suscite des interrogations. Dans le cadre d’une réforme du système de Dublin, la notion de membres d’une famille serait élargie
la règle est qu’un seul membre de l’Union européenne peut être compétent pour ce qu’on appelle une famille de base. Mais, à l’heure actuelle, seuls en font partie les époux ainsi que les enfants mineurs, et cela uniquement dans le cas où la famille existait déjà dans le pays d’origine.
C’est sur ce point que l’Union européenne considère que des modifications sont nécessaires : La notion de membres d’une famille s’appliquerait aux frères et sœurs ainsi qu’aux familles qui se sont constituées dans les pays de transit
chuster [chef des chrétiens-démocrates au sein de la commission des Affaires intérieures du Bundestag] considère que « le simple fait de réfléchir à faciliter le regroupement familial et de l’élargir aux familles étendues est inopportun ». Les éventuelles conséquences ne sont d’après lui « pas encore prévisibles – en tout cas cela pourrait provoquer un nouvel appel d’air«
Traduction Fdesouche
http://www.fdesouche.com/752585-regroupement-familial-bruxelles-veut-elargir-la-notion-de-famille
http://www.welt.de/politik/deutschland/article157413489/EU-will-Begriff-Familie-bei-Nachzug-weiter-fassen.html
Lardons contre massacres et égorgement de nos prêtres, sans compter les vols, viols, agressions, insultes quotidiennes des musulmans en France et dans le monde: CA FAIT LÉGER COMME RIPOSTE…
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La procureur général : M. RICHERT avait demandé 6 mois ferme. Un beau pourri.
Le président Christian Haouy a conclu 6 mois avec sursis pour une telle broutille.
Juge rouge, justice socialiste, dhimmis appliquant la charia ?
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Tant qu’a prendre 6 mois autant y mettre le feu a la mosquée….. C’est ce que je retiens de cette affaire.
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En corse, le procureur et le juge auraient conclu a un non lieu.
En vertu de quoi cet ahuri prononce cette sentence, Dans dix mois nous reposerons le problème, il n’y a plus qu’à souhaiter que les vrais français votent patriote.
Selon que vous serez puissant ou misérable… Tout le monde connaît la fable et ce qu’elle signifie… La justice s’acharne toujours sur de pauvres bougres. L’avocate n’était pas à la hauteur. Au lieu de défendre son client elle l’a enfoncé.
C’est vrai qu’il faudrait pouvoir entrer en contact avec cette victime de notre justice afin de l’informer et qu’un autre procès ait lieu !
A croire qu’il s’agit d’un coup monté tellement c’est grotesque : Si vraiment on peux utiliser les lardons comme les crucifix pour émouvoir les croques mitaines déséquilibrés accessoirement musulmans….il est urgent d’en tapisser les trottoirs de certains quartiers!
Bonjour,
Merci Maxime pour cette argumentation juridique serrée !
Moi je suis choquée qu’on lui donne 6 mois avec sursis pour quelques lardons dans une boîte aux lettre. C’est totalement disproportionné et ce jugement est stupide. Et si c’était son avocat qui l’a dirigé dans sa plaidoirie ? De dire qu’il est pratiquant, qu’il a été stupide etc… ? Pourquoi ne pas avoir plutôt plaidé le droit au silence, par exemple ? On dirait qu’il sert d’exemple pour faire peur à tous ceux qui tenteraient d’entreprendre des actions contre ces saletés de mosquées.
c’est précisèment ce que je pense , c’est d’une telle bétise ! même pas digne de ce pays que l’on appelle France et qui est tombé bien bas ; je préconise une manifestation ..
Oui comme vous Christine, au fil de la lecture de cette réflexion de Maxime, je me disais qu’il fallait conseiller ce jeune homme qui pour moi s’il a agit à la légère, n’en est pas moins courageux pour son geste (dépôt des lardons). Son avocat ferait bien de s’inspirer de cette même réflexion ci-dessus pour consolider sa future plaidoirie et présenter un recours en appel comme si bien conseillé par notre ami commun.
quel honte cette justice,6 mois pour des lardons dans une boite aux lettres
et tous les autres font pire et on leur dit rien!!
Faire une pétition avec beaucoup de signature , moi je la signe de bon coeur !
surtout pas les pétitions ne servent à rien et elles sont dangereuses pour les patriotes qui sont répertoriés dans des fichiers