Mosquées et baux emphytéotiques : chacun a le pouvoir de s'y opposer

http://resistancerepublicaine.com/2016/05/02/race-au-fn-le-tribunal-davignon-exige-la-demolition-de-la-mosquee-de-sorgues/

C’est effectivement souvent le FN qui veille au grain pour repérer les anomalies d’urbanisme qui permettent de faire tomber un permis de construire une mosquée ou un contrat de bail emphytéotique…
On voit une nouvelle fois que les règles de l’urbanisme sont un outil important. En novembre dernier, la Cour administrative d’appel de Paris a annulé un bail emphytéotique cette fois-ci, pour un motif étranger à l’urbanisme en revanche : c’était parce que le bénéficiaire (locataire) n’était pas une association cultuelle.
http://www.causeur.fr/islam-paris-laicite-hidalgo-35257.html
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000031418440
La ville de Paris avait fait valoir que la requête était irrecevable parce que la qualité de contribuable local ne suffirait pas à agir en justice. C’était en effet un retraité parisien qui était à l’origine du procès;
Or, la cour administrative d’appel a donné tort à la ville de Paris, parce que la décision avait des conséquences sur les finances de la ville.
Chacun peut donc se trouver habilité à agir en justice, même s’il n’a pu compter sur le soutien d’une association ou d’un parti politique.

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2 Commentaires

  1. quelqu’un peut me dire combien de ces casernes de terroristes ont été construit entre temps et la totalité sur toute la France ? vu qu’ont nous cache cela pour ne pas inquiété les Français . Ils faut que les Français le sache cela réveillera les consciences pour les vote de 2017 pour MLP ..

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