Déchéance de nationalité impossible ? La solution existe, la relégation

« Moi pas comprendre » non plus que Hollande ait abandonné l’idée de déchéance de nationalité.

D’abord, il me semble qu’un Français peut renoncer volontairement à sa nationalité ! Preuve que la question ne se pose pas en terme de bi-nationaux.

Le fait d’avoir une nationalité entraîne des droits et des OBLIGATIONS : droits de voter, d’entrer dans la fonction publique, de travailler, de bénéficier de la protection sociale, D’ACCÉDER LIBREMENT AU TERRITOIRE NATIONAL. Mais il y a une contrepartie : Le respect des conditions d’octroi de la nationalité. La cour internationale de justice (Affaire Nottebohm) a considéré que la nationalité était « un lien juridique ayant a sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d’existence, d’intérêts, de sentiments, jointe à une réciprocité de droits et de devoirs ».
La fixation de ces conditions relève d’une compétence DISCRÉTIONNAIRE de l’État.

J’entends l’argument selon lequel il serait interdit de créer des apatrides.

Mais l’argument est inopérant dans tous les cas. En effet, dans le cas des bi-nationaux il resterait une nationalité donc pas d’apatridie. Pour ceux qui n’auraient plus de nationalité ils bénéficieraient toujours de L’APPLICATION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES qui régissent les APATRIDES. Elles attribuent un statut juridique remplaçant la nationalité notamment en donnant la compétence juridique à l’ETAT DE RÉSIDENCE qui doit garantir un traitement égal à celui qu’il réserve à ses étrangers!

D’évidence, la déchéance de la nationalité implique l’expulsion du territoire de l’individu. Cette expulsion suppose un pays d’accueil qui accepte le « cadeau ». L’acceptation du pays d’accueil entraîne ipso facto l’application de la convention sur les apatrides.

En réalité la véritable question est : Quel pays d’accueil pour ces terroristes ?

Si Taubira annonce le retrait de cette mesure en Algérie ce n’est pas pour rien. Aucun des pays islamiques ne veut de ces activistes.
( Je note que Mme Taubira montre du doigt clairement de quelle autre nationalité que la Française il s’agit !) . Il s’agit bien en réalité de protéger ces pays contre les intérêts de la France. Preuve s’il en fallait de la trahison des Taubira, Valls et Hollande.

Il y a une solution : le Guantánamo version Française : Déchoir sans expulser avec une mesure de relégation à vie.

Les terroristes n’auraient plus les droits liés à la Nationalité Française et seraient traités comme des étrangers via l’application de la convention internationale sur l’apatridie. Pour protéger ses nationaux il faudrait alors remettre en vigueur le système de la relégation. Cette relégation est d’autant plus facile à mettre en œuvre que nous disposons de moyens techniques supérieurs à ceux qui étaient en usage lorsque la relégation existait dans notre pays.
Pour ne pas créer de discrimination entre étrangers, tous les étrangers « simplement » délinquants et apatrides seraient relégués dans ce lieu spécifique du territoire qui pourrait être une île au soleil, on est humain.
Les récidivistes et les délinquants sexuels à la fin de leur peine même non apatrides pourraient y être envoyés également… Histoire de montrer que dans le pays des Droits de l’Homme les étrangers auraient accès à égalité avec certains citoyens à des droits nationaux comme la relégation  !

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11 Commentaires

  1. les cris d’orfraie de duflot ,aubry et hidalgo , qui s’élèvent contre la déchéance de nationalité ont quelque chose de pathétique ! ces trois là se prennent assurément pour des présidensiables ! quelle tristesse….

  2. pourquoi ne pas lever une pétition en ligne pour demander l’arrêt immédiat de
    l’abattage hallal ( pourquoi aucun parti politique ne se lève contre cette barbarie religieuse ?) ;la réponse est claire ….! nous sommes gouvernés par des poltrons

  3. Moi, c’est le coup de pied au cul, et ils sont pas français, et hors du pays! point barre, même pas une tartine, rien et dégage!.

  4. la déchéance de nationalité, c’est bien au sens où c’est un symbole; et nous avons besoin de symboles, actuellement. ( les crèches aussi sont un symbole, et je ne suis pas chrétien, pourtant ! ).
    par ailleurs j’ ai un côté vieux jeu :
    le gouvernement dit :  » nous sommes en guerre « .
    bon, mais quand la France est en guerre et que des  » Français  » deviennent des traîtres, on leur pique juste leurs papiers, ou on leur colle 12 balles dans la peau ?
    ( l’un n’empêche pas l’autre )

  5. Philippe a raison les Kerguelen sont de quoi « refroidir » les ardeurs ! ! !! !

    Il paraît que certains sont motivés par l’image Héroïque du martyr (encore un mot galvaudé) . Il faut informer ces candidats qu’en se faisant exploser leur sang risque d’être mélangé avec celui de leurs victimes, ce qui est incompatible avec l’islam puisque les musz se font enterrer dans des carrés séparés des mécréants…na!

  6. On pourrait remettre à neuf l’ile du diable (bien nommée) à Cayenne … Taubira devrait etre contente: c’est chez elle: cela va créer des emplois en Guyane

  7. Allez, zou ! Du balai ! Très bien, les îles désertes ! Y’en a une, au large du Pérou, où personne ne peut plus mettre les pieds . J’ai vu un soir, une émission sur Nat.Géographic. (j’en avais les orteils recroquevillés) Cette île est pleine, farcie de serpents venimeux, terribles! Y’en a partout, faut voir ! Mamma mia ! Il n’y a plus de gardien du phare, ils sont tous morts, mordus un jour ou l’autre. Les courageux guerriers d’allah, français déchus seraient très bien là-bas, ils auraient du boulot ! Je suis méchante, mauvaise ? Que voulez-vous ! Quand on accueille à nouveau, en France, des décérébrés qui ne massacrent que des gens désarmés et s’apprêtent à recommencer, je n’ai aucune pitié !

  8. Tout est dit et tout s’explique… il n’y aura donc plus d’excuse, ni idéologique, ni pratique, pour ne pas faire perdre la nationalité française à ceux qui ont souillé la République par leurs crimes et leurs projets de crimes.

  9. J’ai cru comprendre que c’était finalement plus compliqué que ça !

    Il semblerait en effet que hollande ait …
    … Renoncé à renoncer à cette mesure ! ( je vais installer une girouette « hollandesque » ça tourne tellement vite que je pourrais revendre le courant produit à EDF )

    À part ça, pour la relégation, les Kerguelen me paraîtraient être une excellente destination, c’est une terre française pour ceux qui ne seraient pas binationaux au départ ( ça simplifierait les choses ) et le climat y est idyllique !

    Je plaisante pour le climat, mais, pourquoi être humain avec des enfoirés qui eux ne le sont pas ?
    Et que nos bien pensants ne hurlent pas au racisme ou à l’islamophobie, c’est au délinquants sexuels que je pense.

    • je vote pour les Kerguelen, le nom est joli et ça serait déjà un sacré cadeau de ne pas les tuer…

      • ce n’est pas parce qu’il ne fait pas très chaud dans les îles Kerguelen qu’il faut, pour autant, les transformer en déchetterie !

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