Des anomalies dans la gestion de Plaine Commune (Seine Saint Denis) présidée par Braouzec, Front de Gauche, par Laurence

A lire, un article du Monde sur la gestion de certaines communes de gauche…

En Ile-de-France, Plaine Commune risque un endettement « insoutenable »
Le Monde.fr | 26.11.2013 à 19h34 • Mis à jour le 26.11.2013 à 20h07 |
Par Beatrice Jérôme

La communauté d’agglomération Plaine Commune (CAPC), la plus grosse intercommunalité d’Ile-de-France, court le risque d’un endettement « insoutenable » si elle n’enraye pas la croissance de ses dépenses. C’est ce que révèle un rapport de la chambre régionale des comptes, que Le Monde s’est procuré, remis en octobre et qui doit être débattu par les élus communautaires, mardi 26 novembre.
Présidée par Patrick Braouezec (Front de gauche), cette intercommunalité est pourtant le bras armé du développement économique de la Seine-Saint-Denis. Avec 404 000 habitants, elle détient les leviers de la création d’emplois et de la construction de logements à l’échelle de neuf communes de l’ancienne ceinture rouge de l’Est parisien. Mais le rapport pointe que ses opérations d’aménagement laissent apparaître de très lourds dérapages financiers et que son budget de fonctionnement est exorbitant.

DES « ANOMALIES » QUI NUISENT À LA FIABILITÉ DES COMPTES

Ses habitants sont parmi les plus pauvres de France, mais la CAPC engrange, depuis sa création en 2001, la manne fiscale des entreprises et les substantielles dotations de l’Etat pour financer les services publics et les équipements transférés par les maires de 8 communes de gauche (Saint-Denis, Aubervilliers, La Courneuve, Villetaneuse, Saint-Ouen, Stains, Pierrefitte-sur-Seine, l’Ile-Saint-Denis) et une mairie UDI (Epinay-sur-Seine). Dans son rapport, la CRC relève des « anomalies » dans les comptes qui rendent leur « fiabilité imparfaite ».

Sur un budget de 496 millions d’euros, elle s’étonne d’un « surcoût » de 40 millions d’euros entre 2006 et 2011 dans cinq grandes opérations d’aménagement. Elle estime manquer d’explications qui justifient « des augmentations d’une telle ampleur ».

Alors que l’intercommunalité est censée alléger les charges des collectivités grâce à la mutualisation des moyens, la CRC observe que les dépenses de fonctionnement des communes ont cru de 14 % et que celles de la CAPC ont augmenté de 36 % entre 2006 et 2011. Ces hausses sont « partiellement justifiées par l’augmentation qualitative ou quantitative du service rendu à la population », estime le rapport. Les économies d’échelle dans les compétences qu’elle exerce sont, à ses yeux « réduites » ou difficiles à évaluer.

La CRC cible le traitement « généreux » et « coûteux » des quelque 2 000 agents de la CAPC. Les effectifs ont augmenté de 16 % et la masse salariale de 28 % entre 2006 et 2011. Elle estime « irrégulière » la durée du temps de travail à 35 heures. Les primes aux agents, qui représentent 25 % de la masse salariale, sont pour certaines « illégales ». La CRC estime que les effectifs de l’équipe chargée du développement économique, qui emploie 47 personnes, sont « surdimensionnés ». « Le service rendu n’est manifestement pas à la hauteur des dépenses consenties », indique-t-elle.

En réponse au rapport, Plaine Commune récuse le raisonnement de la CRC qui se fonde sur la hausse de ses dépenses pour conclure à une absence d’économies d’échelle. Elle justifie la hausse de ses charges par une offre accrue et « améliorée » des services à la population. Sa politique du personnel est à ses yeux « ambitieuse » et « humaine ». Les primes aux agents découlent, selon elle, du « droit commun » de la fonction publique d’Etat. La CAPC met en avant « l’exemplarité du développement » de son territoire. Elle se crédite d’avoir accueilli sur son territoire 2 000 nouvelles entreprises depuis sa création.

Beatrice Jérôme «

Laurence

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