Des anomalies dans la gestion de Plaine Commune (Seine Saint Denis) présidée par Braouzec, Front de Gauche, par Laurence

Publié le 29 novembre 2013 - par - 10 commentaires

A lire, un article du Monde sur la gestion de certaines communes de gauche…

En Ile-de-France, Plaine Commune risque un endettement « insoutenable »
Le Monde.fr | 26.11.2013 à 19h34 • Mis à jour le 26.11.2013 à 20h07 |
Par Beatrice Jérôme

La communauté d’agglomération Plaine Commune (CAPC), la plus grosse intercommunalité d’Ile-de-France, court le risque d’un endettement « insoutenable » si elle n’enraye pas la croissance de ses dépenses. C’est ce que révèle un rapport de la chambre régionale des comptes, que Le Monde s’est procuré, remis en octobre et qui doit être débattu par les élus communautaires, mardi 26 novembre.
Présidée par Patrick Braouezec (Front de gauche), cette intercommunalité est pourtant le bras armé du développement économique de la Seine-Saint-Denis. Avec 404 000 habitants, elle détient les leviers de la création d’emplois et de la construction de logements à l’échelle de neuf communes de l’ancienne ceinture rouge de l’Est parisien. Mais le rapport pointe que ses opérations d’aménagement laissent apparaître de très lourds dérapages financiers et que son budget de fonctionnement est exorbitant.

DES « ANOMALIES » QUI NUISENT À LA FIABILITÉ DES COMPTES

Ses habitants sont parmi les plus pauvres de France, mais la CAPC engrange, depuis sa création en 2001, la manne fiscale des entreprises et les substantielles dotations de l’Etat pour financer les services publics et les équipements transférés par les maires de 8 communes de gauche (Saint-Denis, Aubervilliers, La Courneuve, Villetaneuse, Saint-Ouen, Stains, Pierrefitte-sur-Seine, l’Ile-Saint-Denis) et une mairie UDI (Epinay-sur-Seine). Dans son rapport, la CRC relève des « anomalies » dans les comptes qui rendent leur « fiabilité imparfaite ».

Sur un budget de 496 millions d’euros, elle s’étonne d’un « surcoût » de 40 millions d’euros entre 2006 et 2011 dans cinq grandes opérations d’aménagement. Elle estime manquer d’explications qui justifient « des augmentations d’une telle ampleur ».

Alors que l’intercommunalité est censée alléger les charges des collectivités grâce à la mutualisation des moyens, la CRC observe que les dépenses de fonctionnement des communes ont cru de 14 % et que celles de la CAPC ont augmenté de 36 % entre 2006 et 2011. Ces hausses sont « partiellement justifiées par l’augmentation qualitative ou quantitative du service rendu à la population », estime le rapport. Les économies d’échelle dans les compétences qu’elle exerce sont, à ses yeux « réduites » ou difficiles à évaluer.

La CRC cible le traitement « généreux » et « coûteux » des quelque 2 000 agents de la CAPC. Les effectifs ont augmenté de 16 % et la masse salariale de 28 % entre 2006 et 2011. Elle estime « irrégulière » la durée du temps de travail à 35 heures. Les primes aux agents, qui représentent 25 % de la masse salariale, sont pour certaines « illégales ». La CRC estime que les effectifs de l’équipe chargée du développement économique, qui emploie 47 personnes, sont « surdimensionnés ». « Le service rendu n’est manifestement pas à la hauteur des dépenses consenties », indique-t-elle.

En réponse au rapport, Plaine Commune récuse le raisonnement de la CRC qui se fonde sur la hausse de ses dépenses pour conclure à une absence d’économies d’échelle. Elle justifie la hausse de ses charges par une offre accrue et « améliorée » des services à la population. Sa politique du personnel est à ses yeux « ambitieuse » et « humaine ». Les primes aux agents découlent, selon elle, du « droit commun » de la fonction publique d’Etat. La CAPC met en avant « l’exemplarité du développement » de son territoire. Elle se crédite d’avoir accueilli sur son territoire 2 000 nouvelles entreprises depuis sa création.

Beatrice Jérôme «

Laurence

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10 réponses à “Des anomalies dans la gestion de Plaine Commune (Seine Saint Denis) présidée par Braouzec, Front de Gauche, par Laurence”

  1. Avatar dicentime dit :

    bah c est bien connu !: on les met au milieu du Sahara et 15 jours plus tard ‘ya plus d’ sable » !!!

    (a moins que ce ne soit plutôt le Sahara qu ils essaient d importer chez nous oui c est plus logique!)

  2. Avatar Jallade dit :

    Pour télécharger / lire vous-même le « Rapport d’observations définitives » de la Chambre régionale des comptes dont il est question :
    http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Communaute-d-agglomeration-Plaine-Commune-Seine-Saint-Denis2

    ATTENTION ! Lundi prochain 2 décembre, interrogation écrite sur ce rapport. Faut faire gaffe, la maîtresse (Christine Tasin) est sévère ; elle risque de faire redoubler les mauvais élèves de la classe (un an de plus à RR, çà va être dur pour les cancres).

    Voir aussi, pour les studieux, sur le même site de la Cour des comptes/Chambre régionale des comptes, colonne de droite, d’autres rapports intéressants à télécharger, sur l’état des finances publiques, sur la Sécurité sociale…

    • Avatar resistancerepublicaine dit :

      Philippe tu me feras la liste de cuex qui méritent le bonnet d’âne !

      • Avatar Jallade dit :

        J’dis çà j’dis rien, mais en tête de cette liste, il faudrait mettre Laurent C. Je le cafte passque tous les jours, à la récré, y m’pique mon goûter (et mes bouteilles de pinard).

  3. Avatar Jallade dit :

    Dans ce rapport de la Chambre régionale des comptes, deux petits détails amusants, parmi d’autres :

    . Page 24 : « 5.2.2. La dotation globale de fonctionnement (NOTE PhJ)
    La DGF par habitant est de 209 € en 2010, supérieure aux intercommunalités (NOTE PhJ 2) de même taille (154 €) ».
    Un petit calcul : la DGF est donc supérieure de 35 %, une broutille, hein ? (En clair : on leur file plus de pognon qu’aux autres).

    NOTE PhJ 1 : La dotation globale de fonctionnement est allouée annuellement par l’Etat aux collectivités territoriales (communes etc…)

    NOTE PhJ 2 : « intercommunalité » : ici, la Communauté d’Agglomération de Plaine-Commune (CAPC), objet du présent rapport, qui regroupe neuf communes (Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, l’Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Stains, Villetaneuse et, depuis le 1er janvier 2013, Saint-Ouen). Son siège est situé à Saint-Denis.

    . Page 25 : « 5.5. Un endettement

    Entre 2006 et 2011, l’encours de la dette a augmenté de 35 % et s’élève en 2011 à 230 M€. Rapporté au nombre d’habitants, l’encours de la dette est d’environ 640 €, plus de deux fois supérieur à la moyenne des intercommunalités comparables. »

    Sans commentaire.

    • Avatar resistancerepublicaine dit :

      Très intéressant en effet ! Merci Philippe pour ces éléments chiffrés qui font un excellent complément au post de Laurence

  4. Avatar Jallade dit :

    Peut-on revenir sur ce rapport de la Chambre régionale des comptes concernant la CAPC (Communauté d’Agglomération Plaine-Commune, regroupant Saint-Denis et huit autres communes voisines du 93) ?.

    • Avatar resistancerepublicaine dit :

      Excellent Philippe je confisque pour parution sans doute mardi

      • Avatar Jallade dit :

        Dans ce cas, est-il possible d’y intégrer mon commentaire précédent (29 nov à 22h50) ?

        J’en profite ici pour faire une petite confidence : je suis un des rares cinglés (au monde !) (ou masos) à m’amuser à lire des rapports de la cour des comptes, surtout le week-end.

        • Avatar resistancerepublicaine dit :

          C’est déjà fait ! Je confirme que tu es un des rares cinglés à faire ça mais que ça nous est diablement utile, encore une fois mille mercis pour ton apport incommensurable à notre lutte, ami.

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