Fabienne Buccio – Résistance Républicaine

Pour qui tous ces nouveaux logements F1 dans le Rhône, Préfet Buccio ?

3 janvier 2024 Christine Tasin 14

Nous vous avions alertés il y a 3 mois : si votre ville ne construit pas assez de logements sociaux, Macron, via ses obéissants préfets, vous retirera vos attributions municipales, vous mettra à l’amende et […]

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Tu ne construis pas assez de logements sociaux ? Tu n’as plus le droit de délivrer des permis de construire

10 octobre 2023 Christine Tasin 6

https://www.fdesouche.com/2023/10/09/logements-sociaux-la-competence-urbanisme-bientot-retiree-aux-communes-du-rhone-qui-ne-respectent-pas-la-loi/ https://www.lemoniteur.fr/article/loi-duflot-sur-le-logement-social-durcissement-de-l-article-55-de-la-loi-sru.641799 1,291 total views

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