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AccueilRechercherconseil constitutionnel

Résultats de recherche pour conseil constitutionnel

République et laïcité

Trahison suprême ! Le conseil constitutionnel interdit au peuple de donner son avis sur l’immigration

13 avril 2024 Christine Tasin 27

Source de l’illustration : le Figaro, article réservé aux abonnés. LR avait pourtant tout bien fait : ils avaient 190 signatures de parlementaires (185 nécessaires) pour lancer un referendum d’initiative partagée sur l’immigration, afin de […]

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Macron

3 infos de Philippot : Charles de Gaulle, engagement de nos jeunes en Ukraine, conseil constitutionnel

13 avril 2024 Christine Tasin 7

Le porte-avions Charles de Gaulle placé pour la première fois sous commandement de l’OTAN ! Incroyable : soumission historique sous #Macron de la France à l’#OTAN et donc aux Américains ! ➡️ « Le porte-avions […]

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Loi

Loi immigration : comme prévu, les collabos du Conseil constitutionnel ont censuré les choses positives

26 janvier 2024 Christine Tasin 54

Nous l’avions dit dès les discussions autour de la loi, c’était du cinéma. Un grand cinéma pour faire croire aux benêts que députés et Macronie auraient enfin compris qu’ils nous tuaient avec l’immigration. Chacun savait […]

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Justice

Dédommagement des squatteurs blessés : le Conseil constitutionnel persiste et signe

30 juillet 2023 Christine Tasin 31

Tiens, c’est nouveau, ça vient de sortir. Même sur les medias aux ordres on ironise, on critique, on dénonce… le conseil Constitutionnel qui a modifié la nouvelle loi (qui ne change rien d’ailleurs) de telle […]

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Loi

Squatteurs : une nouvelle loi très largement inutile… censurée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel !

29 juillet 2023 Maxime 20

Occupation d’un logement sans l’autorisation du propriétaire : une nouvelle loi très largement inutile… C’est l’art de voter une loi pour prétendre restaurer le droit de défendre son domicile, et plus largement sa propriété privée, […]

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Loi

Le Conseil constitutionnel juge normal que certains locataires ne puissent jamais être expulsés

28 mai 2023 Maxime 22

Pour le Conseil constitutionnel, l’article 15 de la « grande » loi de 1989 sur le bail d’habitation n’est pas contraire à la Constitution. Même si, sur bien des aspects, je suis proche d’idées un peu socialistes, […]

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Loi

Conseil constitutionnel : Macron aura le droit de taxer la quantité d’air que vous respirez

20 avril 2023 Maxime 15

On parle beaucoup, ces derniers temps, de la décision du Conseil constitutionnel sur les retraites. Ma foi, c’était dans le programme électoral de Macron et le sujet se prête peu à une censure constitutionnelle. On […]

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Juppé avec son ami Oubrou
Croc-en-jambe

Réforme des retraites : la décision du Conseil constitutionnel basée sur le verset 49.3 du coran

16 avril 2023 Messin Issa 13

Vous n’allez pas le croire, mais le Coran, aussi, a son 49.3 Véridique. Voir ICI C’est un simple verset, d’accord, mais il a force de loi, comme l’est son « homologue » français, cher à […]

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Macron

Les pourris du Conseil Constitutionnel veulent la guerre en France !

15 avril 2023 Christine Tasin 46

Non seulement ces vendus ont validé le départ en retraite à 64 ans (on s’y attendait un peu beaucoup), mais ils ont retoqué le RIP,  le Referendum d’Initiative Partagée, pour une raison que j’ignore (je […]

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Loi

Le Conseil constitutionnel barricadé… belle image de la dictature macronienne

14 avril 2023 Christine Tasin 21

En attendant la déclaration de 17h30, protection maximale devant le Conseil Constitutionnel ! Florian Philippot a bien raison de protester, sa manif d’abord autorisée interdite ! Le droit constitutionnel de manifester interdit au nom de […]

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