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AccueilRechercherconseil constitutionnel

Résultats de recherche pour conseil constitutionnel

Richard Ferrand nommé à la tête du Conseil constitutionnel
Croc-en-jambe

France-Conseil constitutionnel : un maréchal ferrant au-dessus des lois – l’Elysée en fête

20 février 2025 Messin Issa 5

La France vient d’avoir son maréchal ferrant. C’est lui qui décidera si une loi est bonne ou non. C’est lui qui, jusqu’en 2027, décidera si une loi est bonne ou mauvaise pour le Macron. Selon […]

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armee.jpg
Guerre

Le Conseil constitutionnel refuse d’abroger le délit de démoralisation de l’armée !

20 janvier 2025 Maxime 6

Pour être tout à fait honnête, bien que scrutant régulièrement le ciel de la liberté d’expression, je n’avais jamais entendu parler de ce délit, cette entrave à la liberté d’expression, qu’est la démoralisation de l’armée. […]

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République et laïcité

Sans surprise, le Conseil Constitutionnel approuve les dates des élections législatives

21 juin 2024 Abdel l'insoumis 4

Le Conseil constitutionnel rejette les recours contre les dates des élections législatives Dans un communiqué de presse, le Conseil constitutionnel a rejeté ce jeudi dix recours qui contestaient le décret de convocation des électeurs aux […]

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Humour


Le Conseil Constitutionnel est vraiment con ! 
J. Bardella l’en remercie !

30 mai 2024 Jacques Martinez 18

Le Conseil Constitutionnel ? Oui, qui sait qui se cache derrière cet intitulé ? Intitulé sous lequel on apprend, par exemple, que ce Conseil veut imposer une aide juridictionnelle -c’est-à-dire aux frais de vous et […]

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République et laïcité

Enième trahison du Conseil constitutionnel : les clandos ont droit à l’aide juridictionnelle gratuite

29 mai 2024 Christine Tasin 49

Bref, le couillon de Français respectueux des lois va payer des avocats gratis aux clandestins venus tuer les nôtres à Nice, au Bataclan, chez Charlie Hebdo (liste bien trop longue pour vous en infliger la […]

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République et laïcité

Si on rappelait au Conseil d’Etat et au Conseil constitutionnel leurs rôles ?

24 mai 2024 Manuel Gomez 14

Il serait tout de même nécessaire de rappeler au Conseil d’Etat que son rôle est de rendre des avis juridiques au gouvernement et au parlement sur leurs projets de loi et de réglementation « et que […]

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République et laïcité

Trahison suprême ! Le conseil constitutionnel interdit au peuple de donner son avis sur l’immigration

13 avril 2024 Christine Tasin 27

Source de l’illustration : le Figaro, article réservé aux abonnés. LR avait pourtant tout bien fait : ils avaient 190 signatures de parlementaires (185 nécessaires) pour lancer un referendum d’initiative partagée sur l’immigration, afin de […]

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Macron

3 infos de Philippot : Charles de Gaulle, engagement de nos jeunes en Ukraine, conseil constitutionnel

13 avril 2024 Christine Tasin 7

Le porte-avions Charles de Gaulle placé pour la première fois sous commandement de l’OTAN ! Incroyable : soumission historique sous #Macron de la France à l’#OTAN et donc aux Américains ! ➡️ « Le porte-avions […]

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Loi

Loi immigration : comme prévu, les collabos du Conseil constitutionnel ont censuré les choses positives

26 janvier 2024 Christine Tasin 54

Nous l’avions dit dès les discussions autour de la loi, c’était du cinéma. Un grand cinéma pour faire croire aux benêts que députés et Macronie auraient enfin compris qu’ils nous tuaient avec l’immigration. Chacun savait […]

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Justice

Dédommagement des squatteurs blessés : le Conseil constitutionnel persiste et signe

30 juillet 2023 Christine Tasin 31

Tiens, c’est nouveau, ça vient de sortir. Même sur les medias aux ordres on ironise, on critique, on dénonce… le conseil Constitutionnel qui a modifié la nouvelle loi (qui ne change rien d’ailleurs) de telle […]

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