Le Conseil constitutionnel rejette les recours contre les dates des élections législatives Dans un communiqué de presse, le Conseil constitutionnel a rejeté ce jeudi dix recours qui contestaient le décret de convocation des électeurs aux […]
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Le Conseil Constitutionnel ? Oui, qui sait qui se cache derrière cet intitulé ? Intitulé sous lequel on apprend, par exemple, que ce Conseil veut imposer une aide juridictionnelle -c’est-à-dire aux frais de vous et […]
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Bref, le couillon de Français respectueux des lois va payer des avocats gratis aux clandestins venus tuer les nôtres à Nice, au Bataclan, chez Charlie Hebdo (liste bien trop longue pour vous en infliger la […]
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Il serait tout de même nécessaire de rappeler au Conseil d’Etat que son rôle est de rendre des avis juridiques au gouvernement et au parlement sur leurs projets de loi et de réglementation « et que […]
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Source de l’illustration : le Figaro, article réservé aux abonnés. LR avait pourtant tout bien fait : ils avaient 190 signatures de parlementaires (185 nécessaires) pour lancer un referendum d’initiative partagée sur l’immigration, afin de […]
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Le porte-avions Charles de Gaulle placé pour la première fois sous commandement de l’OTAN ! Incroyable : soumission historique sous #Macron de la France à l’#OTAN et donc aux Américains ! ➡️ « Le porte-avions […]
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Nous l’avions dit dès les discussions autour de la loi, c’était du cinéma. Un grand cinéma pour faire croire aux benêts que députés et Macronie auraient enfin compris qu’ils nous tuaient avec l’immigration. Chacun savait […]
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Tiens, c’est nouveau, ça vient de sortir. Même sur les medias aux ordres on ironise, on critique, on dénonce… le conseil Constitutionnel qui a modifié la nouvelle loi (qui ne change rien d’ailleurs) de telle […]
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Occupation d’un logement sans l’autorisation du propriétaire : une nouvelle loi très largement inutile… C’est l’art de voter une loi pour prétendre restaurer le droit de défendre son domicile, et plus largement sa propriété privée, […]
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Pour le Conseil constitutionnel, l’article 15 de la « grande » loi de 1989 sur le bail d’habitation n’est pas contraire à la Constitution. Même si, sur bien des aspects, je suis proche d’idées un peu socialistes, […]
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