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AccueilRechercherConseil d'Etat

Résultats de recherche pour Conseil d'Etat

Justice

Le Conseil d’Etat autorise les éoliennes en montagne, menaces pour les chouettes de Tengmalm et les chevechettes

27 mars 2024 Maxime 15

Ces adorables petits bouts sont des chouettes de Tengmalm, une merveille de la nature, une espèce malheureusement menacée à cause des activités humaines. https://www.oiseaux.net/oiseaux/chouette.de.tengmalm.html . Le projet éolien validé par le conseil d’État Les cinq […]

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République et laïcité

Saisine du Conseil d’Etat : le sénateur Houpert presque seul contre tous

24 février 2024 Gilles La Carbona 5

Le Sénateur Alain Houpert est à l’initiative de la saisine du Conseil D’Etat, au titre de la violation de l’article 53 de notre constitution, suite à la signature de l’accord d’aide militaire signé cette semaine […]

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République et laïcité

Macron ne peut pas signer seul un accord avec l’Ukraine ! NDA saisit le Conseil d’Etat

22 février 2024 Bermudienne 31

Macron a enfreint l’article 53 de la Constitution qui précise qu’il ne peut pas ratifier l’accord avec l’Ukraine sans accord du Parlement. Nicolas Dupont-Aignan se joint au recours initié par le Sénateur Alain Houpert devant […]

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Journalisme

Audiovisuel, le Conseil d’Etat s’arroge le droit de légiférer à la place du législateur

20 février 2024 Jean-Paul Saint-Marc 13

Que dit le Conseil d’Etat dans son communiqué ? DÉCISION DE JUSTICE 13 FÉVRIER 2024 Pluralisme et indépendance de l’information : l’Arcom devra se prononcer à nouveau sur le respect par CNews de ses obligations Saisi […]

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Liberté d'expression

Affaire CNews : le très stalinien Conseil d’Etat défend Macron et non le peuple français

16 février 2024 Christine Tasin 14

Les trahisons partisanes du Conseil d’Etat… Que restera-t-il, dorénavant, de la liberté éditoriale des medias ? Certes, d’aucuns me diront qu’il n’y en avait déjà plus beaucoup en-dehors de quelques émissions de CNews, de Sud […]

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Europe

Le Conseil d’Etat saborde la France : interdiction de refuser des clandestins

4 février 2024 Daniel Faguet 15

Le conseil d’état saborde la France Sur l’initiative du Défenseur des droits qui avait transmis des observations au Conseil d’État, celui-ci a estimé que les procédures de réadmission des étrangers étaient contraires à la règlementation […]

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Europe

« Forcer la France à rapatrier un Ouzbek radicalisé ? La CEDH et le Conseil d’État nous mettent en danger ! »

18 décembre 2023 Christine Tasin 7

En complément de tout ce qui été dit et écrit sur le scandale de l’Ouzbek que le Conseil d’Etat veut rapatrier chez nous, une tribune collective qui récapitule et analyse de façon intéressante les choses […]

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République et laïcité

Le Conseil d’Etat veut qu’on rapatrie un dangereux islamiste Ouzbek !

13 décembre 2023 Jacques Lenormand 15

Le Conseil d’Etat se venge-t-il en punissant les Français d’avoir ridiculisé le parti socialiste ? Une serpillière qui tombe en loques « En première instance, les tribunaux administratifs peuvent faire preuve d’indépendance mais le Conseil d’État […]

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Justice

Le Conseil d’Etat annule la dissolution des « soulèvements de la terre »… sur demande de Macron ?

11 novembre 2023 Christine Tasin 5

Ma question n’a rien de rhétorique. Face aux horreurs du Hamas et donc à l’inquiétude de nombre de Français jusque-là proches des gauchos et autres mondialistes, indifférents à ce qu’ils ne voulaient pas voir, il […]

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Macron

Tiens donc ! Le Conseil d’Etat, sans barguigner, décide que l’abaya est bien une tenue religieuse

8 septembre 2023 Christine Tasin 17

J »étais persuadée que le Conseil d’Etat validerait le recours de l’association « Action droits des musulmans », puisque depuis 2 ans Ndiaye s’embourbe dans le problème et refuse de faire une loi, un décret etc. pour l’interdire. […]

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modélisme

  • Oncle John vous souhaite un joyeux Noël 2023 et ses meilleurs voeux pour 2024 !
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Islam, revue de presse

  • Un musulman aux États-Unis : « C’est un pays musulman et vous serez tous musulmans »

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    ►Un musulman aux États-Unis : « C’est un pays musulman et vous serez tous musulmans »… On pose une question simple à un musulman vivant aux États-Unis : « Si vous aimez tant votre religion, [...]
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