Afin de lutter contre la surpopulation carcérale et la récidive, notre inventive ministre de la justice a lancé une réforme de la loi pénitentiaire.
Cette loi prévoit un aménagement quasi-automatique des peines inférieures ou égales à 5 ans.
Actuellement, cet aménagement presque systématique ne concerne que les peines encourues de 1 an maximum. Cette pratique, bien évidement, donne une sorte de blanc-seing à la petite délinquance avec ce sentiment d’impunité.
Je me suis demandé quels type de crimes et délits cette réforme couvrait et quel types de criminels seraient dans nos rues.
J’ai passé des heures sur le code pénal pour en sortir une liste incomplète, mais assez représentative du type de crimes et délits qui ne seront presque plus punit de prison…
Violences volontaires ayant entrainé une ITT de plus de 8 jours (art 222-11/222-12 / 222-13)
– sur mineur
– sur le conjoint
– violences en réunion
– sur ascendant
– sur magistrat
– sur un enseignant
– sur un témoin
– sur un policier ou gendarme
– avec préméditation
– avec usage ou menace d’une arme
– empoisonnement
– etc…
Délits sexuels (art 222-27 / 222-32 / 222-33 )
– Agressions sexuelles hors viol
– Exhibition et harcèlement sexuel
Homicide involontaires (art 221-6)
– homicide involontaire routier sous influence d’alcool ou de stupéfiants
vols (art 311-4)
– Vol en réunion
– vols avec violences
– Vols avec destruction de biens
– Recel
– Blanchiment
– association de malfaiteurs
Escroqueries (art 441-1)
– Faux et usage de faux
– Commerce et fabrication de faux
Terrorisme (art 431-13 et suivants / 436-1)
– Créer, organiser ou participer à un groupe de combat armé
– Participation à une activité mercenaire
Harcèlement (art 222-33-2)
– Harcèlement moral sur conjoint
– Harcèlement moral sur employé ou subordonné
etc…
Chatoyant program me, n’est-ce pas ?
Sylvain Banducci
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Très intéressant article, merci.
Je vois l’empoisonnement dans votre liste ! Au secours !
N. B. Quelques fautes à rectifier, comme « ne seront presque plus puniS de prison », « quels typeS de crimes et délits cette réforme couvrait et quelS types », etc.
On va contacter Catherine de Médicis dans l’au dela pour avoir quelques précieux conseils…
Merci Sylvain, voilà de quoi rassurer les résistants, les identitaires, les salipri d’Gaulois
CAR Toute médaille a son revers.
Cette loi prévoit un aménagement quasi-automatique des peines inférieures ou égales à 5ans.
Violences volontaires ayant entrainé une ITT de plus de 8 jours (art 222-11/222-12 / 222-13)
– avec usage ou menace d’une arme
– avec préméditation
Terrorisme (art 431-13 et suivants / 436-1)
– Créer, organiser ou participer à un groupe de combat armé.
– Participation à une activité mercenaire.
Est-ce valable pour des…. Templiers, des IslamoEXCEDES etc?
Est-ce valable pour le pépé qui défend mémé avec le fusil de chasse ou une canne épée ?
Excellentes questions, Laurent !
Justement je me posais la question l’autre jour…d’un autre côté maintenant on sait qu’en cas d’agression on peut user de la légitime défense tranquillement. Non?
Juste faire un barême pour savoir jusqu’où on peut aller…
* viol….castration (avec couteau, les ongles, les dents… technique à affiner),
* attaque du sac à main…lui péter les dents avec un peu de chance le tibia
* agression diverse….on peut planter un des 2 flancs…faudra juste s’entrainer pour viser là où on ne risque pas de prison !!
* cambriolage…lâcher le rottweiler…faire exploser un transistor…
Par contre, surtout penser à ne pas porter le T shirt de la manif pour tous en cas d’agression, parce que là, on risque la prison….
C’est bien ce à quoi je pensais moi aussi… En fait, nous pourrons harceler moralement les mahométants en toute impunité finalement!