Je pense utile de revenir précisément sur ce qui se passe en Pologne.
Il est difficile au moment où j’écris de savoir comment finira la crise déclenchée en Pologne par la tentative du premier ministre Donald Tusk d’imposer ses décisions au Tribunal Constitutionnel du pays et de pratiquer ce qui ressemble pour partie à un coup d’État. En tous cas : l’envoi de la police pour placer le bâtiment du Tribunal Constitutionnel polonais en état de siège rappelle pour l’heure des souvenirs peu démocratiques : ceux de la Pologne au temps du communisme.
Les élections présidentielles et les élections législatives en Pologne n’ont pas lieu la même année, et le président n’a pas le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale (Diète), ce qui peut conduire à des situations telles que la situation présente : une coexistence entre un premier ministre d’un bord politique et un président d’un autre bord. L’Assemblée nationale polonaise actuelle a été élue en 2023 et a donné, pour quatre ans, une majorité à la Coalition civique, parti de centre-droit, ce qui a permis à Donald Tusk, qui est à la tête du parti, de devenir premier ministre. Le Président, lui, a été élu en 2025, et Karol Nawrocki, national-conservateur, candidat du PiS (Droit et justice) est en place pour cinq ans.
Si le premier ministre et le président pouvaient s’entendre, ce ne serait pas un problème, mais ce n’est pas le cas.
Non seulement Donald Tusk est un homme de centre-droit, mais il est très lié à l’Union Européenne, et entend appliquer l’ensemble des décisions prises au sein de celle-ci. Il a été président du Conseil européen de 2014 à 2019. Il est, à l’échelle européenne, membre du Parti populaire européen (PPE), et en a été président de 2019 à 2022. Sont membres du PPE, outre les élus du parti de Tusk, la Coalition civique, les élus français des Républicains, ceux de la CDU-CSU et ceux du parti écologiste-démocrate en Allemagne, ceux du parti conservateur britannique. Il a des liens proches avec le Parti Démocrate américain et, logiquement, avec les principaux dirigeants au pouvoir en Europe occidentale : Emmanuel Macron, Friedrich Merz, Andy Burnham.
Karol Nawrocki en tant que national-conservateur est, lui, très réticent vis-à-vis des décisions de l’Union Européenne, qu’il a tendance à vouloir refuser, comme les élus de son parti, le PiS (Droit et justice), depuis des années. Les membres du PiS au parlement européen siègent dans le groupe des Conservateurs et réformistes européens (CRE), comme les membres de Fratelli d’Italia, le parti de Giorgia Meloni, et comme Marion Maréchal et les autres élus exclus de Reconquête par Éric Zemmour en 2024. Nawrocki a des liens proches avec Donald Trump et les Républicains américains, et en Europe, avec Marine Le Pen, Jordan Bardella, Alice Widel, Nigel Farage.
Donald Tusk et Karol Nawrocki sont dans des camps hostiles l’un à l’autre, et le camp de Tusk voudrait marginaliser, voire exclure du pouvoir le camp de Nawrocki.
Le Tribunal constitutionnel polonais est composé de quinze membres (douze à l’origine). Ceux-ci sont nommés pour neuf années non renouvelables par l’Assemblée nationale, à la majorité absolue, et sont chargés de veiller sur la constitutionnalité des lois votées et des décisions du gouvernement, ce qui lui donne un rôle semblable au Conseil constitutionnel en France (ses pouvoirs sont donc moins étendus que ceux de la Cour Suprême américaine).
La nomination de ses membres doit être ratifiée par le Président, qui a un droit de regard sur les membres nommés. C’est le Président qui nomme le président du Tribunal constitutionnel.
L’hostilité entre le camp Tusk et le camp Nawrocki ne date pas d’hier, et a plus de dix ans. Elle a atteint un degré très net d’intensité. Et il importe de retracer ce qui s’est passe depuis 2015 pour comprendre la situation présente.
En 2015, les élections législatives ont donné une majorité au PiS. La Coalition civique avait la majorité jusque-là et l’a perdue. Les mandats de trois membres du Tribunal constitutionnel arrivaient à échéance, et la Coalition civique a décidé de les remplacer, ce qui était conforme à la Constitution, mais les mandats de deux autres membres du Tribunal arrivaient à échéance quelques mois plus tard, et cela aurait été au PiS de nommer leurs remplaçants, ce qui aurait fait que le Tribunal aurait été majoritairement aux mains de conservateurs. Refusant cette perspective, la Coalition civique a décidé de les remplacer de manière anticipée et de nommer en tout cinq nouveaux membres, aux fins de garder la majorité dans le Tribunal et aux fins que celui-ci puisse bloquer les décisions du PiS. La Coalition civique a ainsi violé la Constitution.
Les cinq membres nommés par la Coalition civique ayant été nommés en bloc, alors que la procédure normale implique qu’ils soient nommés un par un, le Président en place, Andrzej Duda, membre du PiS, a rejeté les cinq nominations. Les membres du PiS à l’Assemblée nationale ont nommé cinq juges. Les trois membres nommés par la Coalition civique ont ensuite pu siéger, leur élection ayant été considérée comme valide par le Tribunal constitutionnel, pas les deux autres, nommés abusivement. Les trois juges provisoirement élus par le PiS ont reçu le titre de suppléants, non membres du Tribunal constitutionnel, en position de remplaçants de membres en place quand ces membres auraient quitté leurs fonctions. Et tout aurait pu sembler rentrer dans l’ordre.
Entre 2015 et 2023, le PiS a eu la majorité absolue à l’Assemblée nationale et a gardé la présidence. Le PiS a nommé de nouveaux membres du Tribunal constitutionnel quand les 9 années de certains membres sont arrivées à expiration, et a élargi la composition du Tribunal à trois membres supplémentaires, ce qui a permis de faire des suppléants des membres à part entière. La procédure était tout à fait conforme à la Constitution mais a suscité la colère impuissante de la Coalition civique. Le Tribunal Constitutionnel ayant pris des décisions contraires aux directives de la Commission Européenne (restriction du droit à l’avortement, refus du mariage entre personnes du même sexe, refus de l’accueil du quota d’immigrants étrangers fixé par la Commission), la Pologne a été accusée de violer le droit européen et a subi des sanctions de la part de l’Union Européenne. Des campagnes de presse ont été lancées contre le PiS dans toute l’Europe occidentale.
En 2023, la Coalition civique a retrouvé la majorité à l’Assemblée nationale, et cela mène à la situation présente. Donald Tusk est devenu premier ministre et a dit qu’il fallait rétablir le droit en Pologne. Il a fait voter en mars 2024 une loi destinée à évincer tous les membres du Tribunal constitutionnel nommés par le PiS, alors que ceux-ci avaient été nommés conformément à la Constitution, et il a voulu que l’Assemblée les remplace. Il a voulu aussi évincer la présidente du Tribunal en place, Julia Przyłębska, nommée conformément à la Constitution par Duda. Celui-ci a refusé de ratifier la loi, qui n’a donc pas été mise en application et il a refusé l’éviction de Julia Przyłębska. Ce qu’a fait Duda était conforme la Constitution. En décembre 2024, le mandat de Julia Przyłębska étant arrive à échéance, Duda a nommé un président du Tribunal constitutionnel, Bogdan Święczkowski, ce qui était conforme à la Constitution. Tusk a dit arbitrairement que les décisions de Duda n’avaient aucune validité.
Les instances européennes espéraient un autre résultat à l’élection présidentielle polonaise de l’été 2025, mais le successeur de Duda a été un membre du PiS, Karol Nawrocki.
Tusk a saisi la Cour de justice de l’Union européenne, qui a déclaré que la composition du Tribunal ne répondait plus aux « exigences d’une juridiction indépendante et impartiale » Pourquoi ? Non pas parce que la Constitution polonaise avait été violée, non, mais parce que la composition du Tribunal était majoritairement composée de gens nommés par le PiS. Tusk a fait voter une forte baisse des salaires des membres du Tribunal, espérant ainsi obtenir des démissions.
En mars 2026, Tusk et la Coalition civique ont nommé, en bloc à nouveau, six juges au Tribunal constitutionnel, trois en remplacement de juges dont le mandat de neuf ans arrivait à échéance, trois en remplacement de ceux occupant les trois sièges supplémentaires crées lorsque le PiS a fait passer le Tribunal constitutionnel à quinze membres. Nawrocki a refusé ce bloc de nominations. Il a accepté et validé la nomination de deux juges, pas celle des quatre autres, ce qui était son droit constitutionnel.
Ces jours derniers, Anna Korwyn-Piotowska qui fait partie des membres nommés par Tusk et la Coalition civique dont la nomination n’a pas été validée par Nawrocki (ce qui fait qu’elle n’est légalement pas membre du Tribunal), a dit suspendre le président du Tribunal Constitutionnel en place, et s’est nommée elle-même à sa place, avec l’approbation de Tusk, ce qui est une double violation de la Constitution. Tusk a ordonné à ce moment le déploiement de la police autour du bâtiment du Tribunal constitutionnel.Je ne sais ce que sera l’issue de cette situation, et une évolution aura sans doute eu lieu quand cet article paraîtra.
Ce qui se passe n’est pas pleinement un coup d’état. Le président Nawrocki n’a pas été arrêté et destitué. C’est une tentative arbitraire de prendre de force le pouvoir au sein du Tribunal constitutionnel aux fins que celui-ci soit soumis à Tusk et à la Coalition civique. Et cela se fait avec l’approbation de l’Union européenne et des chefs d’État et de gouvernement européens de même obédience politique que Tusk.
Ce qui se passe n’est aucunement un rétablissement de l’état de droit, comme on le dit presque partout. C’est une violation très grave de la Constitution polonaise destinée, bien au-delà de Tusk, à permettre d’imposer à la Pologne les décisions de l’Union européenne que le président légalement élu du pays refuse, et cela se fait dans un contexte où les sondages montrent que les élections législatives polonaises, qui auront normalement lieu en 2027, devraient redonner le pouvoir législatif au PiS.
Nawrocki refuse d’accroître le quota de demandeurs d’asile accueillis par la Pologne, et dit que la Pologne doit déjà prendre en charge un nombre important de réfugiés venus d’Ukraine. Il dit que la gestion de l’immigration et la sécurité des frontières doivent relever strictement de la compétence nationale de la Pologne. Il a mis son veto à une loi visant à transposer en Pologne le Règlement sur les services numériques européen, qui porte atteinte à la liberté d’expression, et il défend donc celle-ci. Il approuve l’action de Trump pour mettre fin à la guerre en Ukraine, que Macron, Merz, Starmer veulent prolonger indéfiniment en donnant encore des milliards à Zelensky. Et ce n’est pas une approbation trahissant l’Ukraine, non. La Pologne et le PiS n’ont aucune amitié pour Poutine. Et à la différence de la plupart des pays d’Europe, la Pologne dépense beaucoup pour son armée et sa défense (4,6 % du PIB du pays). A la différence de nombre de pays d’Europe, la Pologne est jusqu’à présent un allié fidèle des Etats-Unis.
Ce n’est pas la première fois que des dirigeants politiques appartenant aux rouages de l’Union Européenne violent les institutions de leur pays et la démocratie. C’est au contraire une tendance lourde au sein de l’Union Européenne.
L’annulation de l’intégralité de l’élection présidentielle le 6 décembre 2024, à deux jours du second tour en Roumanie sous des prétextes spécieux, l’interdiction arbitraire en 2025 de la candidature de Călin Georgescu, qui l’aurait emporté en 2024, et l’élection très étrange de Nicușor Dan a la présidence du pays au détriment de George Simion, dans un contexte de menaces d’isolement total de la Roumanie brandies par l’Union Européenne, tout cela dégage un fumet très délétère.
L’éviction de Viktor Orban en Hongrie dans un contexte de sanctions européennes infligées au pays, de menaces identiques adressées à la Hongrie, et de gel massif des fonds européens attribués au pays tant qu’Orban serait au pouvoir, et le soutien tout aussi massif à l’opposant d’Orban, ont permis l’arrivée au pouvoir de Peter Magyar. Dès l’élection de celui-ci, les milliards de fonds européens sont arrivés en Hongrie, et Magyar mène dans le silence complice des dirigeants d’Europe occidentale une épuration politique anti-conservatrice féroce. Des sites internet conservateurs ont été fermés. Le Danube Institute, un think tank conservateur, a été démantelé sur décision du nouveau président, qui a lande une « opération purge » et a fait arrêter sous des motifs arbitraires plusieurs anciens ministres, Miklós Seszták, Balázs Hankó, György Matolcsy, qui jouaient des rôles cruciaux sous Orban. La radio-télévision publique hongroise a été suspendue. Le président du pays, Tamás Sulyok avait été élu en 2024. Magyar a fait voter par le parlement acquis à sa cause sa révocation avant la fin de son mandat et l’a contraint à démissionner. Tout cela s’est fait au nom du rétablissement de l’état de droit, les mots utilises par Tusk et les médias européens concernant la Pologne.
C’est merveilleux l’état de droit façon Union Européenne ! Je suis économiste, juriste et géopolitologue, et à mes yeux cela ne ressemble vraiment pas du tout à l’état de droit. Mais qui suis-je pour dire cela ?
J’avais publié quand j’étais président de l’Institut Turgot, à Paris, un livre appelé Avancer vers l’état de droit, écrit avec deux amis juristes, et ce que je décris dans cet article est incontestablement et absolument aux antipodes de la définition que nous donnions de l’état de droit.
J’ai des désaccords avec J.D. Vance, et je les ai énoncés ici, mais ce qu’il a dit sur l’Europe lors de la Conférence de Munich sur la sécurité, le 14 février 2025, était tout à fait pertinent.
La menace qui m’inquiète le plus pour l’Europe n’est ni le comportement de la Russie, ni celui de la Chine, ni celui d’un autre acteur extérieur. Ce qui m’inquiète, c’est la menace intérieure, le recul en Europe de ses valeurs les plus fondamentales.
La phrase s’applique à la situation de la France en ce moment.
© Guy Millière pour Dreuz.com. Toute reproduction interdite sans l’autorisation écrite de l’auteur.
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